attachée d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en disponibilité

dans son corps d'origine

ingénieur de l'armement, en instance de détachement

à Pékin

attaché commercial

son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Chine

notaire salarié au sein de l'office notarial

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle André Arsac, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

directeur du travail de 2e classe, en position de service détaché auprès du ministère de la culture

au grade de directeur du travail de 1re classe

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en disponibilité

dans son corps d'origine

notaire associé

membre de la société civile professionnelle René Girard et Denis Caniez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

conseiller commercial de 2e classe

à l'administration centrale

magistrat du premier grade, second groupe

afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires au ministère de la justice

pour une période maximale de cinq ans

de

dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Morel

de

dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Khodoss

dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Khodoss

dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

magistrat du second grade

auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Etienne Charbonneaux et Gilles Jeziorski, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

conseiller commercial de 2e classe

à l'administration centrale

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration centrale, 11e échelon

magistrat du premier grade, second groupe

auprès du ministère des affaires étrangères

afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco

attaché commercial

à Washington

son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère de l'environnement

directeur régional de l'environnement de la Martinique

magistrat hors hiérarchie

afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice

pour une période maximale de cinq ans

notaire

office vacant

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement de longue durée auprès de la ville de Paris

au Conseil d'Etat

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bruno Coquard et Jean-Jacques Eyrolles, notaires associés, titulaire d'un office notarial

directeur du département des sciences de la vie au Centre national de la recherche scientifique

membres représentants des maîtres d'ouvrage, au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

membres représentants des maîtres d'ouvrage, au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

magistrat du second grade

auprès du ministère des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères

chef de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin

inspecteur du travail

affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace

sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance

sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale

sous-directeur du travail et des institutions sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef de service

dans la limite des attributions de la direction et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions du bureau Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

secrétaire des affaires étrangères

secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon

notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Guy Drouet et Yvon Drouet, notaires associés, titulaire d'un office notarial

huissier de justice

(Syndicat national des agents de l'éducation nationale [S.N.A.E.N.])

au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

de

au titre de l'article 2 (1, f) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de l'industrie et du commerce

administrateur civil hors classe, en instance de détachement

à Victoria, Hong-kong

conseiller commercial de 1re classe, chef des services d'expansion économique à Hong-kong

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Nauleau et Bernard Fauquereau, notaires associés, titulaire d'un office notarial

élève administrateur, ayant satisfait aux examens de sortie de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

administrateur de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans le grade correspondant