Ministère des affaires étrangères pour servir au Tribunal pénal international de La Haye (organisation)


De: Espel (Joël)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Tribunal pénal international de La Haye
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir au Tribunal pénal international de La Haye
date_debut="1999-05-17"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000397500(source JORF)
détachement
09 Décembre 199909/12/1999
De: Lopez-Terres (Patrick)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Tribunal pénal international de La Haye
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir au Tribunal pénal international de La Haye
date_debut="1999-01-05"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000759860(source JORF)
détachement
06 Mai 199906/05/1999
De: Terrier (Franck)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Tribunal pénal international de La Haye
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir au Tribunal pénal international de La Haye
date_debut="1998-04-14"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000575806(source JORF)
détachement
25 Mars 199925/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.