Mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » (organisation)


De: Aïssa Djabri
Objet:
vice-président
au titre du troisième collège de la commission du soutien financier sélectif à la productionprévue àl'article 57 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
Groupe:
Troisième collège de la commission du soutien financier sélectif à la productionprévue àl'article 57 du décret n° 99-130 du24 février 1999
duree="un an"
JORFTEXT000000272448(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.