membre suppléant du Comité technique radiophonique de Bordeaux. Son mandat s'achèvera le

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

à l'élève ingénieur

sorti en 1996 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)

chef du service des droits des femmes

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

adjoint administratif et régisseur suppléant du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris

régisseur intérimaire de la juridiction précitée

greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris

greffier du troisième grade

régisseur titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris

Mme Joyeux

greffier en chef du troisième grade

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Quimperlé

adjoint administratif stagiaire

à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la cour d'appel d'Orléans

Mme Magnier

sous-directeur

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions

tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

au titre de représentant du ministre chargé du budget

administrateur civil à la direction du budget

membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du secrétaire d'Etat au budget

Au titre du budget

Suppléant

administrateur civil à la direction de la prévision

membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du secrétaire d'Etat au budget

Au titre de l'économie et des finances

Suppléant

administrateur civil à la direction du budget

membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du secrétaire d'Etat au budget

Au titre du budget

Titulaire

administrateur civil à la direction du Trésor

membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du secrétaire d'Etat au budget

Au titre de l'économie et des finances

Titulaire

administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

commissaire du Gouvernement auprès de Natexis SA

administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Natexis SA

membre du conseil d'administration des Charbonnages de France

représentant de l'Etat

sur proposition du secrétaire d'Etat au budget

membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentante du ministre chargé de la recherche

avoués associés

avoués associés

avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines)

agent administratif de 2e classe

de passation des comptes, régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme d'Anna

adjoint administratif

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter le département du Bas-Rhin

Titulaire

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Pour représenter le département du Haut-Rhin

Suppléant

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Pour représenter la région Alsace

Suppléant

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Pour représenter le département du Haut-Rhin

Titulaires

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Pour représenter le département du Haut-Rhin

Titulaires

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Pour représenter la région Alsace

Titulaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements

Vaucluse

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements

Jura

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements

Isère

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements

Hautes-Alpes

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements

Haute-Saône

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements

Haute-Savoie

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements

Drôme

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements

Ardèche

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements

Ain

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements

Pyrénées-Orientales

Suppléante

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements

Rhône

Titulaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements

Pyrénées-Orientales

Titulaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements

Jura

Titulaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements

Hérault

Titulaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements

Hautes-Alpes

Titulaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements

Haute-Saône

Titulaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les départements

Drôme

Titulaire

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression, des fraudes à Paris, services centraux

directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 4 février 1997)

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Charleville-Mézières (Ardennes)

directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 2 décembre 1996)

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux

directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 9 février 1996)

directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Bretagne - Pays de la Loire

à l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Rhône-Alpes - Auvergne

au tribunal administratif de Melun

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif d'Amiens

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Marseille

dans les tribunaux administratifs ci-après

aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Bordeaux

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Versailles

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Lille

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Rouen

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Paris

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Versailles

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Paris

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Nantes

dans les tribunaux administratifs ci-après

agent administratif de 1re classe

à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Evry

agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Evry

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Briançon

Mme Bonnafoux

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Liévin

Mme Provolo

agent administratif de 2e classe

pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Hubert

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le président

Hubert

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et

A N N E X E

=============================================

Fait à Paris, le

Le président

chef du département des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement des chargés de mission hors catégorie et des chargés de mission du premier groupe, à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe et aux décisions portant sanction disciplinaire

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès de la présidence de l'Assemblée nationale

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Gap (Hautes-Alpes)

chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté au 1er août 1996)

inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux

chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté

inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes mis à disposition de la Commission de l'Union européenne à Bruxelles

chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

conseiller de chambre régionale des comptes détaché

secrétaire général adjoint de la préfecture du Var

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Montmorillon

au tribunal administratif de Strasbourg

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Rennes

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif d'Orléans

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif d'Amiens

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Grenoble

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Pau

dans les tribunaux administratifs ci-après

adjoint administratif

régisseur suppléant de la cour d'appel d'Angers

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps

date de sa nomination

conseiller maître à la Cour des comptes

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Agen

Mme Cavalie

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse (gr. II)

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault (gr. I)