Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de service public (organisation)


De: Avoie (Gisèle)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de service public
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000397505(source JORF)
nomination
09 Décembre 199909/12/1999
De: Picandet (Michel)
premier substitut
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de service public
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000579264(source JORF)
renouvellement
10 Octobre 199910/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.