Mission mentionnée aux articles L. 331-19 à L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle (organisation)


De: Denis RAPONE
Objet:
pour exercer
la mission
mentionnée aux articles L. 331-19 à L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Mission mentionnée aux articles L. 331-19 à L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle
date_fin="2024-12-31"
JORFTEXT000044889988(source JORF)
désignation
08 Janvier 202208/01/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.