Il met en place la veille métier, impulse l'émergence de nouveaux concepts ou solutions techniques et développe l'innovation afférente

La direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI)

d'une structure de direction, constituée du directeur et d'adjoints, d'un domaine support général et de huit domaines techniques

5. Le domaine « innovation, études et nouvelles technologies » (DTI/IET), est en charge de coordonner, accompagner et stimuler l'innovation au sein de toutes les équipes de la DTI et de la Note d'organisation DSNADSNA pour favoriser la livraison régulière de solutions innovantes, pertinentes et porteuses de valeur. Il met en œuvre un conseil scientifique associant des centres de recherche, des écoles, des universités et des industriels aux choix structurants d'innovation de la DSNA

pour les systèmes d'information opérationnels de la DSNA

La direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI)

d'une structure de direction, constituée du directeur et d'adjoints, d'un domaine support général et de huit domaines techniques

4. Le domaine « architecture, méthodes et expertises transverses » (DTI/AME) est en charge de porter et garantir l'architecture globale des systèmes techniques de la DSNA, en cohérence avec la stratégie DSNA. Il apporte un support méthodologique sur toutes les composantes de l'ingénierie des systèmes et anime la veille en termes d'ingénierie et d'architecture. Il met en œuvre le

DSNA dans le contexte de la DTI. Il contribue à la définition et vérifie la mise en œuvre de la Politique de Sécurité

La direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI)

d'une structure de direction, constituée du directeur et d'adjoints, d'un domaine support général et de huit domaines techniques

4. Le domaine « architecture, méthodes et expertises transverses » (DTI/AME) est en charge de porter et garantir l'architecture globale des systèmes techniques de la DSNA, en cohérence avec la stratégie DSNA. Il apporte un support méthodologique sur toutes les composantes de l'ingénierie des systèmes et anime la veille en termes d'ingénierie et d'architecture. Il met en œuvre le

ET MISSIONS DES ENTITES DE LA SOUS-

la gestion des mesures individuelles nécessaires à l'application de la loi n° 84-1286 du

relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne

dans le domaine de la recherche et du sauvetage

des relations nationales et internationales, - de l'élaboration des accords, - de la préparation des décisions d'organisation générale, - de l'harmonisation du plan d'intervention SAR avec les autres plans de secours, - de la participation aux études et programmes d'équipement en matériels spécifiques SAR, - de l'élaboration de procédures et de la réglementation SAR, y compris celle du service d'alerte, - de l'élaboration des programmes d'entraînement, de formation et de qualification, - de l'étude des comptes rendus d'opérations SAR, - de la liaison avec l'organisme d'études et de coordination pour la recherche et le sauvetage maritime (SECMAR)

est l'entité de la DSNA chargée de la mise en œuvre de la politique de l'aviation civile dans l'archipel de Saint-Pierre-etMiquelon, des services d'exploitation aéroportuaire, des services de la navigation aérienne et dans le cadre d'une convention entre la direction des services de la navigation aérienne et de la direction de la sécurité de l'aviation civile, des prestations de surveillance de l'ensemble des activités aériennes

assurer la mise en œuvre, l'exploitation et le suivi des systèmes et des réseaux à caractère national permettant d'assurer les services de la circulation aérienne

Il participe à la coopération internationale dans ces domaines

7.6 SPM

pour exercer

la mission

mentionnée aux articles L. 331-19 à L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC)

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

administrateur civil

assurer par intérim les fonctions attribuées au sous-directeur des finances de la direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint du chef de la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté

assurer par intérim les fonctions attribuées au directeur de la sécurité de la direction des services de la navigation aérienne

administrateur général au Conseil général de l'environnement et du développement durable

inspecteur général du contrôle près le Port autonome de Strasbourg

président de section de chambre régionale des comptes

dans son emploi

secrétaire général de l'Institut national du service public du 18 février au

temporairement la médecine

praticien attaché au sein du service de chirurgie plastique, dirigé par le docteur Nicolas Leymarie, Institut Gustave Roussy, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur

en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique

en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur

en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique

en France la profession de pharmacien

en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique, la personne

directeur d'hôpital classe exceptionnelle

directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne)

directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne), directeur d'hôpital classe exceptionnelle

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2022

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2022

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2022

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2022

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2022

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2022

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2022

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2022

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2022

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2022

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2022

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2022

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2022

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2022

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2022

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2022

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2022

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2022

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2022

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2022

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2022

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine

au titre de l'année 2022

maître des requêtes, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SEVERINE FILAINE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jérôme PERTIN, notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUCAMP-MONOD & Associés, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Notaire »

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Lucien PFISTER et Valérie BENARDEAU-MARY, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Lucien PFISTER et Valérie BENARDEAU-MARY, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES COEUR DU BASSIN, Maîtres Thomas de Ricaud et Bertrand Faye, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « ROUCHOUT & Associés », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « Catherine SAVARY et Khadidja EYBERT-BERARD, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Alexandre LAFAGE, Notaire et Associé »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRE ET PATRIMOINE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Priscille CAIGNAULT - Pierre PATIER - Matthieu BROUSSOLLE, notaires associés d'une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Les Notaires Paris Rive Gauche »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « R&D »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE PRESSENSE »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent GIUSTINIANI - Isabelle PARIS - Romain CALVAYRAC, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE MICHEL - 1574 »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE MICHEL - 1574 »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE MICHEL - 1574 »

sous-préfet des Sables-d'Olonne

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée

membre suppléant

titulaire

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléant

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

titulaire

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléante

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléante

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

titulaire

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

inspectrice de l'administration de 1ère classe

secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte

avec une période probatoire de six mois

sous-préfet hors classe

préfet

sous-préfet hors classe

du corps des sous-préfets

inspectrice de l'administration de 1ère classe détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète hors classe

inspectrice de l'administration de 1ère classe détachée

sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement

sous-préfète hors classe

ingénieur en chef de l'armement

sous-directeur achats au sein de la direction de la maintenance aéronautique, au ministère des armées

avec une période probatoire de six mois

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit privé général

agent judiciaire adjoint de l'Etat

Cette amélioration se traduit par la limitation de l'intervention et du maintien des forces de l'ordre et des personnels autoroutiers sur place tout en renforçant l'information de prescription catégorielle (poids-lourd ou tout véhicule) et en neutralisant plus efficacement les voies des autoroutes A89 et A72

Notice : l'arrêté prévoit l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage ou de fermeture de certaines voies entre les points de repère 481,700 et 495,000 sur l'autoroute A89 et les points de repère 84,830 et 89,200 sur l'autoroute A72. Ce dispositif

dispositifs activables en cas d'intempéries

dont un affichage dynamique des symboles des signaux de prescription sur les panneaux de direction, une mise en place de gabarits de passage, au niveau de la bretelle de la bifurcation entre les autoroutes A72 et A89 permettant la liaison de Lyon vers Clermont-Ferrand et sur l'aire de service de La Loire sur l'autoroute A89, et l'implantation de panneaux de signalisation fixes occultables. L'objet de ce dispositif de signalisation expérimental est d'améliorer la gestion des flux, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de mesures opérationnelles du plan intempéries

agent contractuel, directeur de la mission accompagnement, parcours et accès au logement

électroniquement, au nom la ministre de la transition écologique, tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaire, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la mission accompagnement, parcours, accès au logement, recouvrant les missions relatives à l'animation, à la gestion et au pilotage des dispositifs d'accompagnement social, à l'accès au logement et au maintien dans le logement, en particulier le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), des dispositifs de veille sociale, du pilotage des territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d'abord, du développement du logement adapté et accompagné, du pilotage des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) et du SI-SIAO, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »

agent contractuel, directeur de la mission résorption des bidonvilles

au nom la ministre de la transition écologique, tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaire, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la mission résorption bidonvilles, recouvrant les missions relatives à la résorption des campements illicites et bidonvilles où vivent en majorité des personnes ressortissantes de l'Union européenne, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »

sous-préfet, directeur des pôles migrants - accès au logement des réfugiés, gens du voyage et prévention des expulsions locatives

au nom la ministre de la transition écologique, tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaire, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre des missions relatives à l'accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale, à la gestion et à l'animation de la prévention des expulsions locatives ainsi qu'à la prévention de la précarisation de la situation résidentielle et sociale, et au développement des politiques d'insertion sociale des gens du voyage, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »

agente contractuelle, secrétaire générale

au nom la ministre de la transition écologique, tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaire, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre des missions relatives aux affaires générales, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », et à signer et valider les documents Chorus DT dans le champ du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » (programme 217) de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »

inspecteur des finances, adjoint au délégué à l'hébergement et à l'accès au logement, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaire

dans la limite des attributions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », et à signer et valider les documents Chorus DT dans le champ du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » (programme 217) de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »

agente contractuelle, directrice de la mission hébergement

au nom de la ministre de la transition écologique, tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaire, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la mission hébergement recouvrant la mobilisation des places d'hébergement d'urgence, le pilotage et la transformation de l'offre, l'amélioration des conditions de vie, l'animation, la gestion, le pilotage et l'appui juridique et opérationnel aux dispositifs et acteurs du secteur Accueil-Hébergement-Insertion (AHI), pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »

. Laëtitia BELAN

agente contractuelle, directrice du pôle budgétaire

au nom de la ministre de la transition écologique, tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaire

dans la limite des attributions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », et à signer et valider les documents Chorus DT dans le champ du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » (programme 217) de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »