Mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (organisation)

De: Pierre Cohen
député de la Haute-Garonne
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000575758(source JORF)
charge
18 Février 199918/02/1999
De: Jean-Yves Le Déaut
député de Meurthe-et-Moselle
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000575757(source JORF)
charge
18 Février 199918/02/1999