Mission temporaire ayant pour objet de proposer des mesures pour permettre d'accélérer la marche des outre-mer vers l'égalité réelle, auprès de la ministre des outre-mer (organisation)
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet de proposer des mesures pour permettre d'accélérer la marche des outre-mer vers l'égalité réelle, auprès de la ministre des outre-mer