Mission temporaire ayant pour objet de proposer des solutions pour favoriser le développement économique, social et éducatif des outre-mer (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques VLODY
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet de proposer des solutions pour favoriser le développement économique, social et éducatif des outre-mer
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet de proposer des solutions pour favoriser le développement économique, social et éducatif des outre-mer
JORFTEXT000031940514
(source JORF)
charge
30 Janvier 2016
30/01/2016