Mission temporaire ayant pour objet l'égalité des chances vue sous l'angle de l'équité territoriale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saïd AHAMADA
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral
d'une mission temporaire ayant pour objet l'égalité des chances vue sous l'angle de l'équité territoriale
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'égalité des chances vue sous l'angle de l'équité territoriale
JORFTEXT000043232011
(source JORF)
charge
10 Mars 2021
10/03/2021