Mission temporaire ayant pour objet l'étude de la pratique des « combats mixtes » (MMA) en France (organisation)

De: Patrick VIGNAL
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'étude de la pratique des « combats mixtes » (MMA) en France
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'étude de la pratique des « combats mixtes » (MMA) en France
JORFTEXT000032372304(source JORF)
charge
08 Avril 201608/04/2016
De: Jacques GROSPERRIN
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'étude de la pratique des « combats mixtes » (MMA) en France
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'étude de la pratique des « combats mixtes » (MMA) en France
JORFTEXT000032372299(source JORF)
charge
08 Avril 201608/04/2016