Mission temporaire ayant pour objet la commande publique (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie BAUDOUIN-HUBIERE
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la commande publique
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la commande publique
JORFTEXT000043173561
(source JORF)
charge
24 Février 2021
24/02/2021
De:
Nadège HAVET
sénatrice
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la commande publique
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la commande publique
JORFTEXT000043173556
(source JORF)
charge
24 Février 2021
24/02/2021