secrétaire administratif

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien

Radio

directeur adjoint de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable intérimaire de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

directrice de la délégation de Lorraine de l'Institut national spécialisé d'études territoriales (INSET) de Nancy

au sein du conseil d'administration de l'IRA de Metz

représentante de la fonction publique territoriale, désignée en raison de son expérience en matière de formation des adultes

sous-directrice des ressources humaines de l'administration centrale des ministères économiques et financiers

au sein du conseil d'administration de l'institut régional d'administration (IRA) de Metz

représentante de l'univers professionnel de l'administration centrale

directrice régionale des affaires culturelles de Normandie

membre du conseil d'administration de l'établissement public du Haras national du Pin

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la culture

à faire valoir leurs droits à la retraite

premier vice-président au tribunal judiciaire d'Ajaccio

à faire valoir leurs droits à la retraite

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre

notaire

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE, Pierre DOUX et Jean-Gaëtan AUBERT, Notaires associés », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « JEAN-CHRISTOPHE MALEVAL ET MICHAEL LECOQ, NOTAIRES ASSOCIES »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CHRISTOPHE DALMONT NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JEAN-CHRISTOPHE MALEVAL ET MICHAEL LECOQ, NOTAIRES ASSOCIES »

notaire associée

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DESGRANGES, Notaire associés - DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LUC BEAUPÉRIN et Mickaël LAINÉ, Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charles BARTHELET, Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, Gauthier DOLIGEZ, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, notaires associés », anciennement société à responsabilité limitée « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, notaires associés »

notaires associées

membres de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE L'EST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associées

membres de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE L'EST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE L'EST »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Nicolas DJOLAKIAN et Xavier RUSSO »

pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

suivant arrêté du

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Nicolas DJOLAKIAN et Xavier RUSSO », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

suivant arrêté du

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DJOLAKIAN et Xavier RUSSO »

suivant arrêté du

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DJOLAKIAN et Xavier RUSSO »

suivant arrêté du

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société anonyme « EXCEN MARSEILLE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DJOLAKIAN, Xavier RUSSO, et Aurélie CAL Notaires associés titulaires d'offices Notariaux à la Résidence de Marseille »

suivant arrêté du

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Antoine DURAND, Armelle DURAND-GUILLET, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent LESAGE et Anne-Françoise POTIÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires associés

membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel FALQUE, Florence FALQUE, Jérôme VIRET et Simon FALQUE Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »

suivant arrêté du

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

suivant arrêté du

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »

suivant arrêté du

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »

suivant arrêté du

de

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »

suivant arrêté du

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »

suivant arrêté du

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »

suivant arrêté du

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Alain MAISONNIER, notaire »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Frédéric FRISCH, notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric FRISCH, notaire »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Claude Bauer et Pascal Mendel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claude Bauer et Pascal Mendel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie ROCA, notaire associée », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NATHALIE ROCA, notaire associée »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MOREL d'ARLEUX Notaires »

notaire associée

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « FRANCOIS-XAVIER SEGURA NOTAIRE ASSOCIE », anciennement dénommée « François-Xavier SEGURA, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Jérôme FRESNEAU, Fabrice BENNOIT et Laurent CHÉRON, notaires associés membres d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme FRESNEAU, Fabrice BENNOIT et Laurent CHÉRON, notaires associés membres d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU SOLEIL D'ORIENT »

notaire salariée au sein de ce même office de notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial de la Madeleine - PARIS »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « a contrario »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal CHASSAING, Raoul Le FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

ayant pour nom d'usage FORT

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Pascal SOUCHE »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Christophe BESSE, Cécile MEUNIER et Séverine PICARD, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « FREDION-ARCAMONE-GUERRINI »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie EKERT et Eric ALEXANDRE, notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « WA&M, Notaires Associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LEMOINE-THOMAS et ASTOLFI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie TOURON SCHREIBER, Carole MARGNES, Hélène LERO et Claire VINCENT, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »

magistrat du premier grade

afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de l'enfance et de la famille, à la direction générale de la cohésion sociale à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe III) chargée de la mise en œuvre du compte personnel de formation auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail

membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

représentante du ministre chargé des affaires sociales

membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

représentant du ministre chargé du budget

tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur général de l'administration

au titre de l'année 2021, est établi

tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur général de l'administration

au titre de l'année 2021, est établi

tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur général de l'administration

au titre de l'année 2021, est établi

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, conseillère technique chargée des affaires de police au cabinet du préfet de police à Paris (75)

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique, commissaire centrale de Marseille (13)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

administratrice civile

sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance, auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique et du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

conseillère budgétaire au cabinet de la ministre des armées

ingénieur en chef des mines

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

23 janvier 2021

ingénieur en chef des mines

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

1er janvier 2021

des cadres

conseiller d'Etat

directeur général de l'établissement public France Education International

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations agréées de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions industrielles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers non-économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations nationales de consommateurs

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professionnels de la pêche ou de l'aquaculture

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers non-économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations nationales de consommateurs

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions industrielles

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

Représentant choisi par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin de Corse

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers non-économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations agréées de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations nationales de consommateurs

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Associations agréées de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions industrielles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Professions agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentant du personnel de l'agence de l'eau

élu par le personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers non-économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers non-économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement

conseillère affaires générales, relations extérieures et Brexit au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

administratrice civile hors classe

sous-directeur

secrétaire générale de la direction de l'information légale et administrative

avec une période probatoire de six mois

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet le micro-crédit et la prévention du surendettement des ménages

députée

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la commande publique

sénatrice

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la commande publique

administrateur territorial hors classe

durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

administratrice territoriale

durant la durée de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, instructions, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

administrateur civil hors classe, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des finances et du pilotage et de son adjointe

l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite du domaine d'attribution de ce bureau

attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale de signer tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements

tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des finances et du pilotage et chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction

dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'administration des ressources humaines, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction

dont notamment

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de ses attributions

commandant de police, adjoint à la cheffe du bureau des adjoints de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires

attaché principal d'administration de l'Etat

chef de la section des personnels scientifiques

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels scientifiques, à l'exception des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat

chef de la section des personnels contractuels

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels contractuels, à l'exception des contrats

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A

contrôleuse générale de la police nationale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

administratrice civile, cheffe du bureau des officiers de police, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des réserves opérationnelles de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine de la réserve opérationnelle

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du département des réserves opérationnelles de la police nationale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve opérationnelle

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion du corps de conception et de direction

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

commissaire général de police, chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, chef de la mission d'accompagnement des blessés directement placé sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du département de l'accompagnement des personnels de la police

contractuel, médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire et à

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du service médical statutaire

médecin contractuel de la police nationale, adjoint au chef du service médical statutaire, placé directement sous l'autorité du chef du service médical statutaire

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du service médical statutaire

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics

dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjointe au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police directement placée sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions de la mission de reconversion et de réorientation de la police

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, chef du pôle pilotage des politiques et des ressources du logement, directement placée sous l'autorité de la chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièces comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics

dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail et chef du pôle observatoire des conditions du travail et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

adjointe à la chef du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale, placée directement sous l'autorité de la chef du service de soutien psychologique opérationnel

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel

chef du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale et à

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel

au grade d'aspirant de réserve

spécialiste

en vue d'apporter son expertise dans le domaine de la sécurité incendie, au profit de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, groupement de gendarmerie départementale du Rhône

assistante ingénieur aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

professeur des écoles d'architecture aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

ingénieure d'étude hors classe

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

directrice adjointe et à

Assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directeur de l'unité UMR6023

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR6158

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieure d'étude hors classe

assistante ingénieur

professeur des écoles d'architecture

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'UMR5319

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur de recherche hors classe au CNRS

chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut de physique

pour 35% de son temps de travail

adjointe à la déléguée régionale

au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

responsable du service du personnel et des ressources humaines, et à

au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

responsable du service partenariat et valorisation, à

au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

responsable ajointe du service des ressources humaines

au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

directeur de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

ingénieur d'études

directeur délégué aux achats et à l'innovation

par intérim

Ingénieur de recherche hors classe, responsable de service Systèmes et Traitement de l‘Information

chargé de mission auprès du directeur général délégué aux ressources

ingénieure de recherche CNRS

chargée de mission institut auprès de l'Institut des sciences biologiques

pour 30 % de son temps de travail

(IE)

administratrice

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

ingénieur de recherche au CNRS

chargé de mission auprès de l'Institut des sciences biologiques

pour 50 % de son temps de travail

directeur de recherche 1ère classe

chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut de chimie

à compter du 1erjanvier 2021 au

pour 20% de son temps de travail