Mission temporaire ayant pour objet la coordination des actions diplomatiques de la France et du Saint-Siège (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel FANGET
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la coordination des actions diplomatiques de la France et du Saint-Siège
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la coordination des actions diplomatiques de la France et du Saint-Siège
JORFTEXT000041438971
(source JORF)
charge
22 Janvier 2020
22/01/2020