l'exécution de la présente décision qui

Fait le

membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

commission des affaires européennes

Le groupe La République en Marche

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

commission des affaires européennes

à la commission de la défense nationale et des forces armées

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(7 au lieu de 6)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(296 membres au lieu de 297)

conseiller analyse territoriale et prospective

au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

président de la Commission nationale de l'expérimentation animale

suppléant

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique

suppléant

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique

titulaire

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique

suppléant

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale

titulaire

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale

titulaire

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale

suppléant

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale

titulaire

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé

titulaire

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé

titulaire

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage

suppléant

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage

suppléant

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage

titulaire

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage

suppléante

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique

titulaire

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique

titulaire

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées représentant le secteur de la recherche publique

titulaire

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale

suppléante

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées proposées par les professionnels de l'expérimentation animale

titulaire

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé

suppléante

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé

suppléante

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage

titulaire

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage

par l'Académie nationale de médecine de

vice-président, pour l'année 2020

affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine Paris VII)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine Paris VII)

dans leur corps d'origine et radiés des cadres

affecté au centre hospitalier et universitaire de Lille (unité de formation et de recherche de médecine Lille)

des cadres le

affecté au centre hospitalier et universitaire de Marseille (unité de formation et de recherche de médecine Marseille)

des cadres à ces mêmes dates

affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine Paris Sud)

des cadres à ces mêmes dates

affecté au centre hospitalier et universitaire de Besançon (unité de formation et de recherche de médecine Besançon)

des cadres à ces mêmes dates

affecté au centre hospitalier et universitaire de Dijon (unité de formation et de recherche de médecine Dijon)

des cadres à ces mêmes dates

affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine Paris Sud)

des cadres à ces mêmes dates

affecté au centre hospitalier et universitaire de Lyon (unité de formation et de recherche de médecine Lyon)

des cadres à ces mêmes dates

affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine Sorbonne Université)

des cadres à ces mêmes dates

affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine Sorbonne Université)

des cadres à ces mêmes dates

affecté au centre hospitalier et universitaire de Bordeaux (unité de formation et de recherche de médecine Bordeaux)

des cadres à ces mêmes dates

affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine Paris VII)

des cadres à ces mêmes dates

affecté au centre hospitalier et universitaire de Lille (unité de formation et de recherche de médecine Lille)

des cadres à ces mêmes dates

affectée au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine Paris XIII)

des cadres à ces mêmes dates

après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

administratrice hors classe de la ville de Paris

sous-directrice des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences ATLAS

conseiller entreprises, pacte productif et participations de l'Etat

inspectrice générale des finances, secrétaire générale des ministères économiques et financiers

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics

ingénieur en chef des mines

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

1er octobre 2019

ingénieur général des mines

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

1er janvier 2019

ingénieur en chef des mines

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

15 octobre 2019

conseiller technique et pédagogique supérieur

directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse (groupe V)

inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe

directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse (groupe IV)

directrice d'hôpital de classe exceptionnelle

directrice générale du centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne)

conseillère chargée du suivi de l'exécution des réformes

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

administrateur civil hors classe

sous-directeur données, financements et économie de défense à la direction des affaires financières, au ministère des armées

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

inspectrice déléguée auprès du chef de l'inspection de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management Avions de chasse et équipements relevant de la direction des opérations de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur des opérations de la direction générale de l'armement

Général de division

sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre

Général de brigade

commandant de l'école du génie et commandant de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

conseillère d'Etat

auprès de la société EDF-SA

directeur exécutif groupe, en charge de la direction internationale

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

directrice du cabinet

avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocate auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benjamin DAUCHEZ, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Cédric DECHAINTRE et Stéphanie MONTEMBAULT, Huissiers de Justice Associés »

huissière de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « DALLENNES ET GAVOIS », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Nicolas SAVOYE et Philippe OLLAGNIER, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice

office vacant

nommée huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTA »

Paris (Paris)

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT é CONSEIL »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT é CONSEIL »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LATOUR, Valérie MOIROUX, Karine BOY, Bruce DEBLY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

commissaire-priseur judiciaire associé

commissaire-priseur judiciaire

Chinon (Indre-et-Loire)

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Marie-Pierre ALARCON, Christiane SCHOEPFF et Jean-Luc GIBELLIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Pierre ALARCON, Christiane SCHOEPFF et Jean-Luc GIBELLIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-Lin GERARD et Caroline PRUD'HOMME-FEILLENS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire de l'office notarial de Brignais », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Rémy GIRON, Mélanie EHRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Philippe TARBOURIECH & Yannick SIBUT-BOURDE, huissiers de justice associés » titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Philippe TARBOURIECH & Yannick SIBUT-BOURDE, huissiers de justice associés »

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Pierre LEVY et Jean-Louis ANDRE, huissiers de justice associés » titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Pierre LEVY et Jean-Louis ANDRE, huissiers de justice associés »

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « acn notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « acn notaires », anciennement la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « acn notaires »

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « Xavier CLERISSE, Xavier ROBIN-LATOUR et Florent LARRERE, notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Xavier CLERISSE, Xavier ROBIN-LATOUR et Florent LARRERE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

vice-président au tribunal judiciaire de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2020

vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mai 2020

procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Besançon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2020

avocat général près la cour d'appel de Paris

conseiller maître à la Cour des comptes

membre du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes

magistrat de la Cour des comptes

première vice-présidente chargée des fonctions du juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Riom

députée

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la forêt et la filière bois dans un contexte de changement climatique

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la coordination des actions diplomatiques de la France et du Saint-Siège

au conseil académique et est membre suppléant de la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers ; que deux autres membres de son syndicat siègent également dans cette même section disciplinaire ; qu'une simple récusation de la personne concernée semble insuffisante étant donné que les autres représentants étudiants de la section disciplinaire sont ouvertement en désaccord avec Action française ; que les prochaines élections des représentants des étudiants aux conseils centraux de l'établissement auront lieu au mois de mars 2020 et que les différents syndicats ont entamé leur pré-campagne électorale, engendrant ainsi un durcissement des rapports entre certains syndicats et organismes politiques et que ces tensions ont atteint un niveau inacceptable avec cette agression physique ; qu'enfin, monsieur le président de l'université Paul Valéry Montpellier 3 souhaite que cette procédure ne soit pas utilisée à des fins politiques et souhaite prévenir tout litige relatif à l'impartialité des formations disciplinaires

Considérant qu 'il ressort de l'ensemble de ces éléments qu'un risque de partialité de la section disciplinaire de l'université Paul-Valéry Montpellier 3 n'est pas à exclure et que pour sécuriser le bon déroulement de la procédure, il convient dès lors de répondre favorablement à la demande de l'établissement

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Décide

Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du Code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, à monsieur le président de l'université Paul-Valéry Montpellier 3, à monsieur le président de la section disciplinaire du conseil académique de Nîmes et au président de cette université, à madame la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; copie sera adressée, en outre, à madame la rectrice de l'académie de Montpellier

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à 12h30 à l'issue du délibéré

Le secrétaire de séance

au conseil académique et est membre suppléant de la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers ; que deux autres membres de son syndicat siègent également dans cette même section disciplinaire ; qu'une simple récusation de la personne concernée semble insuffisante étant donné que les autres représentants étudiants de la section disciplinaire sont ouvertement en désaccord avec Action française ; que les prochaines élections des représentants des étudiants aux conseils centraux de l'établissement auront lieu au mois de mars 2020 et que les différents syndicats ont entamé leur pré-campagne électorale, engendrant ainsi un durcissement des rapports entre certains syndicats et organismes politiques et que ces tensions ont atteint un niveau inacceptable avec cette agression physique ; qu'enfin, monsieur le président de l'université Paul Valéry Montpellier 3 souhaite que cette procédure ne soit pas utilisée à des fins politiques et souhaite prévenir tout litige relatif à l'impartialité des formations disciplinaires

Considérant qu 'il ressort de l'ensemble de ces éléments qu'un risque de partialité de la section disciplinaire de l'université Paul-Valéry Montpellier 3 n'est pas à exclure et que pour sécuriser le bon déroulement de la procédure, il convient dès lors de répondre favorablement à la demande de l'établissement

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Décide

Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du Code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, à monsieur le président de l'université Paul-Valéry Montpellier 3, à monsieur le président de la section disciplinaire du conseil académique de Nîmes et au président de cette université, à madame la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; copie sera adressée, en outre, à madame la rectrice de l'académie de Montpellier

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à 12h30 à l'issue du délibéré

Le président

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

M

par intérim, Ingénieur de Recherche, à

adjoint par intérim, PR, et à

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité FRE2010

au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

TCE

aux fins

mentionnées à l'article 1er

PR, à

ENJALBAL

directreur de l'unité FR3105

au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

M

par intérim, CRCN, à

TCE

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité UMR8222

au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur d'études CNRS

assistante de prévention au sein de l'unité de recherche n°8174 intitulée Centre d'économie de la Sorbonne