Mission temporaire ayant pour objet la croissance et la transmission des entreprises artisanales et des savoir-faire patrimoniaux (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivia GRÉGOIRE
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la croissance et la transmission des entreprises artisanales et des savoir-faire patrimoniaux
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la croissance et la transmission des entreprises artisanales et des savoir-faire patrimoniaux
JORFTEXT000053796193
(source JORF)
charge
11 Avril 2026
11/04/2026