Mission temporaire ayant pour objet la croissance et la transmission des entreprises artisanales et des savoir-faire patrimoniaux (organisation)


De: Olivia GRÉGOIRE
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la croissance et la transmission des entreprises artisanales et des savoir-faire patrimoniaux
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la croissance et la transmission des entreprises artisanales et des savoir-faire patrimoniaux
JORFTEXT000053796193(source JORF)
charge
11 Avril 202611/04/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.