GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

(61 membres au lieu de 60)

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

(60 membres au lieu de 61)

député de la 7e circonscription de Paris, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

Session ordinaire 2025-2026

Démission et remplacement d'un député

attachée d'administration de l'Etat

agent comptable de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

vice-présidente du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

inspectrice générale des affaires sociales

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentant des bénéficiaires des chèques-vacances

chef du service de l'économie de proximité à la direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du tourisme, titulaire

magistrate du deuxième grade

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bastia

ép. DEROCQUE

actuellement placée en position de disponibilité

pour le reste de son mandat

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap, exerçant des fonctions au siège

vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris

en position de disponibilité

sur le fondement du b de l'article 44 du décret du

susvisé

magistrat du deuxième grade

auprès du Parquet européen

procureur européen délégué

magistrat du deuxième grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

magistrat coordonnateur des antennes régionales de Paris et de Fort-de-France

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

à compter du 1er juillet 2026

inspecteur du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er juillet 2026

inspectrice du travail

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juillet 2026

ingénieur civil de la défense

secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud

dans ses fonctions

directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2e classe

dans le corps des sous-préfets

conseillère industrie, innovation et transition écologique (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet du Premier ministre

conseiller spécial au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er juillet 2026, et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er août 2026

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er août 2026

admis à faire valoir ses droits à la retraite

après maintien dans les fonctions au-delà de la limite d'âge

au titre de l'article L. 556-1

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er novembre 2026, et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er septembre 2026, et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er octobre 2026

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion dans les services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la fiscalité agricole

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la fiscalité agricole

députée

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la croissance et la transmission des entreprises artisanales et des savoir-faire patrimoniaux

chef du département

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié ainsi que les marchés simples d'un montant inférieur à 40 000 € HT ou tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

chef du bureau de la redistribution et de l'évaluation

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef de la mission recherche

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef du bureau Lab innovation et évaluation en santé

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef du bureau des retraites

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef du bureau de la jeunesse et de la famille

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

secrétaire général, corédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef du bureau du handicap et de la dépendance

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef du bureau de l'état de santé de la population

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef du bureau des établissements de santé

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef du bureau de la lutte contre l'exclusion

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef du bureau de l'assurance maladie et dépenses de santé

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chargée de mission ressources humaines, assistante de prévention

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

chargée de mission ressources humaines et recrutement

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

chargée de mission pilotage budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'agente du pôle budget et commande publique, ci-après désignée

gestionnaire ressources humaines

ou valider dans l'application Chorus-DT

validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG ci-après désignés

responsable logistique

ou valider dans l'application Chorus-DT

validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG ci-après désignés

cheffe du bureau des collectivités locales

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

cheffe du bureau des professions de santé

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

cheffe du bureau de l'international et de la protection sociale

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

secrétaire générale de l'observatoire national de la démographie des professions de santé

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

cheffe du bureau des publications et communication

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction

adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe au sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation

adjointe à la sous-directrice de l'observation de la solidarité

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction

cheffe de bureau

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

directeur du travail, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail

dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directeur du travail, responsable du groupe national de veille, d'appui et de contrôle

dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des relations du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail

dans la limite des attributions de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du dialogue social

dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau de la démocratie sociale

dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directeur du travail, responsable adjoint du groupe national de veille, d'appui et de contrôle

dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe, chef de la mission des affaires européennes et internationales

dans la limite des attributions de la mission des affaires européennes et internationales, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise

dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau des relations individuelles du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail

dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation d'entreprises

dans la limite des attributions du bureau de la négociation d'entreprises et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail

dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, adjointe au sous-directeur de l'animation territoriale du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation de branches

dans la limite des attributions du bureau de la négociation de branches et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail

dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise

dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

contractuelle, cheffe de la mission communication

dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, adjointe à la cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques

dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur

dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques

dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du statut protecteur

dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des relations individuelles du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la négociation d'entreprises

dans la limite des attributions du bureau de la négociation d'entreprises et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail

dans la limite des attributions de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail

dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

dont le siège social est situé au 6 bis, rue Jean-Bonnefoix, 94200 Ivry-sur-Seine

(date de fin du marché)

à la société Agence Française de Traduction et de