Mission temporaire ayant pour objet la filière hippique française (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean ARTHUIS
ancien ministre, député européen
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la filière hippique française
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la filière hippique française
JORFTEXT000036809284
(source JORF)
charge
18 Avril 2018
18/04/2018