greffier

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Poitiers

(DUHIL)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Poitiers

à la date du présent arrêté

(Les Républicains)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

(Socialiste et républicain)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

(Rassemblement Démocratique et Social Européen)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

(Union Centriste)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

(Les Républicains)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

(Communiste républicain citoyen et écologiste)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

(UDI-AGIR)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

(Union Centriste)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Sénateurs

Suppléants

(Socialiste et républicain)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Députés

Suppléants

(FI)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Députés

Suppléants

(Les Républicains)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

(NG)

N

(GDR)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants

(Les Républicains)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Sénateurs

Suppléants

(Les Républicains)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Sénateurs

Suppléants

(Les Républicains)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Sénateurs

Suppléants

(Rassemblement Démocratique et Social Européen)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Sénateurs

Suppléants

(Communiste républicain citoyen et écologiste)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Sénateurs

Suppléants

(NG)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Députés

Suppléants

(UDI-AGIR)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Députés

Suppléants

(Socialiste et républicain)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires

(Les Républicains)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires

(Socialiste et républicain)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires

(Les Républicains)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires

(La République En Marche)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires

(Les Républicains)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires

(LR)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

(LR)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

(La République En Marche)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Sénateurs

Titulaires

(Socialiste et républicain)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Sénateurs

Titulaires

(Socialiste et républicain)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Sénateurs

Titulaires

(Union Centriste)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Sénateurs

Titulaires

(App Les Républicains)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Sénateurs

Titulaires

(Les Républicains)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Députés

Titulaires

(LR)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Députés

Titulaires

(MODEM)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Députés

Titulaires

(Union Centriste)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

(MODEM)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires

(App Les Républicains)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Députés

Titulaires

(LR)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Députés

Titulaires

Développement durable

Lois

Lois

Affaires culturelles

Développement durable

Lois

Lois

Affaires culturelles

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (19 au lieu de 18)

député de la circonscription de Wallis-et-Futuna

son président

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

La Voix du Nord (52,53 %)

Crédit Agricole Nord de France (19,46 %)

SAEML Télés Nord - Pas-de-Calais (28,01 %)

III. - Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire au sens de l'article 41-3 de la loi du

modifiée

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

L'actionnaire principal de la société IMAGES EN NORD est la société LA VOIX DU NORD. Cette dernière est contrôlée par la société GROUPE ROSSEL LA VOIX , SA au capital de 5 815 203 euros dont le siège social est à Lille (59023), 8, place du Général-de-Gaulle

ANNEXE 3

COMPOSITION DU COMITÉ D'ÉTHIQUE

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

L'actionnaire principal de la société IMAGES EN NORD est la société LA VOIX DU NORD. Cette dernière est contrôlée par la société GROUPE ROSSEL LA VOIX , SA au capital de 5 815 203 euros dont le siège social est à Lille (59023), 8, place du Général-de-Gaulle

ANNEXE 3

COMPOSITION DU COMITÉ D'ÉTHIQUE

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

L'actionnaire principal de la société IMAGES EN NORD est la société LA VOIX DU NORD. Cette dernière est contrôlée par la société GROUPE ROSSEL LA VOIX , SA au capital de 5 815 203 euros dont le siège social est à Lille (59023), 8, place du Général-de-Gaulle

ANNEXE 3

COMPOSITION DU COMITÉ D'ÉTHIQUE

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

L'actionnaire principal de la société IMAGES EN NORD est la société LA VOIX DU NORD. Cette dernière est contrôlée par la société GROUPE ROSSEL LA VOIX , SA au capital de 5 815 203 euros dont le siège social est à Lille (59023), 8, place du Général-de-Gaulle

ANNEXE 3

COMPOSITION DU COMITÉ D'ÉTHIQUE

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

L'actionnaire principal de la société IMAGES EN NORD est la société LA VOIX DU NORD. Cette dernière est contrôlée par la société GROUPE ROSSEL LA VOIX , SA au capital de 5 815 203 euros dont le siège social est à Lille (59023), 8, place du Général-de-Gaulle

ANNEXE 3

COMPOSITION DU COMITÉ D'ÉTHIQUE

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

L'actionnaire principal de la société IMAGES EN NORD est la société LA VOIX DU NORD. Cette dernière est contrôlée par la société GROUPE ROSSEL LA VOIX , SA au capital de 5 815 203 euros dont le siège social est à Lille (59023), 8, place du Général-de-Gaulle

ANNEXE 3

COMPOSITION DU COMITÉ D'ÉTHIQUE

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

L'actionnaire principal de la société IMAGES EN NORD est la société LA VOIX DU NORD. Cette dernière est contrôlée par la société GROUPE ROSSEL LA VOIX , SA au capital de 5 815 203 euros dont le siège social est à Lille (59023), 8, place du Général-de-Gaulle

ANNEXE 3

COMPOSITION DU COMITÉ D'ÉTHIQUE

(*) Images en Nord, actionnaire principal de la société STM

3 actionnaires

L'actionnaire principal de la société IMAGES EN NORD est la société LA VOIX DU NORD. Cette dernière est contrôlée par la société GROUPE ROSSEL LA VOIX , SA au capital de 5 815 203 euros dont le siège social est à Lille (59023), 8, place du Général-de-Gaulle

ANNEXE 3

COMPOSITION DU COMITÉ D'ÉTHIQUE

au titre des associations d'éducation populaire

membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

représentants du monde associatif

au titre des centres de sciences et des musées

membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

représentants du monde associatif

membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

président du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

personnalités qualifiées

membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

personnalités qualifiées

sur proposition de l'association des régions de France

membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

personnalités qualifiées

sur proposition de l'association des régions de France

membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

personnalités qualifiées

membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

personnalités qualifiées

membres du comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques

membres du comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques

membres du comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques

membres du comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques

membres du comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques

membres du comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques

membres du comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques

membres du comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques

membres du comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques

membres du comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques

membres du comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques

membres du comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques

membres du comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques

membres du comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques

membres du comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques

membres du comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques

administratrice civile hors classe

sous-directrice des politiques sociales et de la qualité de vie au travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques du Var

administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions (cycle 2017, A, 6e tour)

administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Morbihan

administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Seine-Maritime

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor

administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et nommé délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Centre Ouest (cycle 2017, A, 5e tour)

administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directrice locale des finances publiques de la Polynésie Française

administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions (cycle 2017, A, 4e tour)

administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département de l'Essonne

administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et affectée dans le département de la Haute-Garonne

administratrice des finances publiques de 5e échelon, en service détaché

administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et maintenue en service détaché

administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Marne

administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions (cycle 2017, A, 7e tour)

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Meuse

directeur départemental des finances publiques de l'Yonne

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Yonne

directeur départemental des finances publiques du Calvados

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur départemental des finances publiques du Calvados

directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher

directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor

administrateur général, affecté à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe

administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département du Bas-Rhin

directeur départemental des finances publiques de la Meuse

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Indre

directeur départemental des finances publiques de l'Oise

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Loire

délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Centre Est

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur des services informatiques Pays du Centre

directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur spécialisé des finances publiques pour l'assistance publique, hôpitaux de Paris

directeur départemental des finances publiques de l'Eure

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Centre Ouest

délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Île-de-France

administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département de la Haute-Garonne

directrice départementale des finances publiques du Lot

administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département de l'Essonne

directrice départementale des finances publiques de l'Indre

administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de l'Oise

directrice régionale des finances publiques de Grand Est et du département du Bas-Rhin

administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de la Seine-Maritime

dans le département du Val-de-Marne

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 1er échelon, affecté dans le département du Val-de-Marne

dans le département de Paris

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département du Val-d'Oise

dans le département du Rhône

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

des cadres

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles

dans son corps d'origine

radié des cadres

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

représentants du Conseil national de l'ordre des médecins

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale

Professeur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs

association Immuno-déficience primitive, recherche, information, soutien (IRIS), titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

TRANSHEPATE, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

représentants du Conseil national de l'ordre des médecins

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs

association Immuno-déficience primitive, recherche, information, soutien (IRIS), suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

TRANSHEPATE, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

Professeur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

titulaire

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Professeur

titulaire

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suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

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personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

Professeur

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dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des commissaires des armées

Au grade de commissaire de 3e classe

Les aspirants

dans l'armée active

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Corps des commissaires des armées

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Au grade de sous-lieutenant

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