Mission temporaire ayant pour objet la fiscalité agricole (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique POTIER
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la fiscalité agricole
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la fiscalité agricole
JORFTEXT000053796205
(source JORF)
charge
11 Avril 2026
11/04/2026
De:
Pascal LECAMP
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la fiscalité agricole
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la fiscalité agricole
JORFTEXT000053796199
(source JORF)
charge
11 Avril 2026
11/04/2026