Mission temporaire ayant pour objet la fiscalité locative (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marina FERRARI
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la fiscalité locative
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la fiscalité locative
JORFTEXT000048401197
(source JORF)
charge
16 Novembre 2023
16/11/2023
De:
Annaïg LE MEUR
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la fiscalité locative
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la fiscalité locative
JORFTEXT000048401192
(source JORF)
charge
16 Novembre 2023
16/11/2023