Mission temporaire ayant pour objet la fiscalité locative (organisation)


De: Marina FERRARI
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la fiscalité locative
Groupe:
charge
16 Novembre 202316/11/2023
De: Annaïg LE MEUR
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la fiscalité locative
Groupe:
charge
16 Novembre 202316/11/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.