Mission temporaire ayant pour objet la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques SAVATIER
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales
JORFTEXT000037466672
(source JORF)
charge
05 Octobre 2018
05/10/2018
De:
Arnaud de BELENET
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales
JORFTEXT000037466667
(source JORF)
charge
05 Octobre 2018
05/10/2018