05 Octobre 2018

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Renaud GACE
contrôleur général de 1re classe
Objet:
l'intérim des fonctions de responsable de la mission « Commerce, exportation, consommation » du contrôle général économique et financier
Groupe:
charge
05 Octobre 201805/10/2018
De: Alice PAINEAU
responsable d'établissement du laboratoire SCL de La Réunion
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du laboratoire SCL de La Réunion
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: François LACROIX
responsable d'établissement du laboratoire SCL du Havre
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL du Havre
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Henri FRIGAUX
responsable d'établissement du laboratoire SCL des Antilles
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL des Antilles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Frédéric SALTRON
responsable d'établissement du laboratoire SCL de Paris
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Véronique NEDELLEC
adjointe au responsable d'établissement du laboratoire SCL de Lyon
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du laboratoire SCL de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Odile SZAMBELANCZYK
adjointe au responsable d'établissement du laboratoire SCL des Antilles
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL des Antilles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Martine MARTY-GARREC
responsable d'établissement du laboratoire SCL de Lyon
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Thomas RAMERY
adjoint au responsable d'établissement du laboratoire SCL du Havre
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL du Havre
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jean-Luc DEBORDE
responsable d'établissement du laboratoire SCL de Strasbourg
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jean-Philippe ROSEC
responsable d'établissement du laboratoire SCL de Bordeaux
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Claire CHASTANG
adjointe au responsable de l'unité ressources du laboratoire SCL de Lyon
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Daniel ISLER
responsable d'établissement du laboratoire SCL de Montpellier
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Montpellier
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Claude LAFORGE
adjointe au responsable d'établissement du laboratoire SCL de Lille
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Lille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Frédéric WALLIAN
adjoint au responsable d'établissement du laboratoire SCL de Rennes
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du laboratoire SCL de Rennes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Marie-Odile FOURMOY
responsable d'établissement du laboratoire SCL de Lille
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale, tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Lille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Marie-Odile FOURMOY
responsable d'établissement du laboratoire SCL de Lille
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale, tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Lille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Joëlle BAYLE
responsable d'établissement du laboratoire SCL de Rennes
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale, tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Rennes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Lise GASTALDON
responsable d'unité scientifique au laboratoire SCL de Marseille
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale, tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sophie ROSSET
adjointe au responsable d'établissement du laboratoire SCL de Bordeaux
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du laboratoire SCL de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Maryline SALLE
adjointe au responsable d'unité scientifique au laboratoire SCL de Lyon
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du laboratoire SCL de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Laurent FINO
responsable d'établissement du laboratoire SCL de Marseille
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du laboratoire SCL de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Patrice JANVION
responsable de l'unité ressources du laboratoire SCL de Lyon
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale, tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Catherine ROSSI
adjointe au responsable d'établissement du laboratoire SCL de Paris
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du laboratoire SCL de Paris
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Nelly JARDY
responsable de l'unité ressources du laboratoire SCL de Rennes
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale, tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du laboratoire SCL de Rennes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Serge PLONEVEZ
responsable d'unité scientifique au laboratoire SCL de Montpellier
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du laboratoire SCL de Montpellier
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Béatrice GIORGIO
responsable de l'unité ressources du laboratoire SCL de Marseille
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du laboratoire SCL de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Annaïck LE LEUCH
adjointe au responsable d'établissement du laboratoire SCL de Montpellier
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale, tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Montpellier
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jocelyn OSTER
adjoint au responsable d'établissement du laboratoire SCL de Strasbourg
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale, tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Denis OLLIVIER
adjoint au responsable d'établissement du laboratoire SCL de Marseille
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale, tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Corine LOBRE
responsable de l'unité ressources du laboratoire SCL de Strasbourg
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale, tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Régis REYNOLD de SERESIN
responsable du pôle affaires financières du SCL
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du SCL
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Mathieu GENOUD
responsable d'unité scientifique au laboratoire SCL de Lille
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Lille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Bruno FREMY
responsable de l'unité ressources du laboratoire SCL de Bordeaux
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du laboratoire SCL de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sylvie SANCHEZ
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Paris Île-de-France
Remplace:M. Rémi VAN LEDE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Hervé DREVARD
avocat général près la cour d'appel de Poitiers, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Limoges et Poitiers
Remplace:M. Laurent ROULAUD
Groupe:
magistrat
désignation
05 Octobre 201805/10/2018
De: Nathalie CUNIN-WEBER
présidente de chambre à la dite cour, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:Mme Corinne BOUC
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Alice JURAMY
substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, suppléante
Objet:
magistrale inspectrice régionale chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:M. Paul-Louis RABSESANDRA TAN
Groupe:
désignation
05 Octobre 201805/10/2018
De: Éric Woerth
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Vincent Éblé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Émilie Cariou
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jean-Jacques Lozach
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Sport, jeunesse et vie associative
Sport
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jacques-Bernard Magner
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Sport, jeunesse et vie associative
Jeunesse et vie associative
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Stéphane Piednoir
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Recherche et enseignement supérieur
Enseignement supérieur
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Michel Laugier
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Médias, livre et industries culturelles
Presse
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jean-Pierre Leleux
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Médias, livre et industries culturelles
Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Antoine Karam
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Enseignement scolaire
Enseignement technique agricole
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jacques Grosperrin
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Enseignement scolaire
Enseignement scolaire
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Philippe Nachbar
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Culture
Patrimoines
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Claude Kern
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Action extérieure de l'Etat
Action extérieure de l'Etat
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Laure Darcos
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Recherche et enseignement supérieur
Recherche
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Françoise Laborde
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Médias, livre et industries culturelles
Livre et industries culturelles
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sylvie Robert
Objet:
de rapporteurs
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis sur les missions du PLF pour 2019
Culture
Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sylvain GOUTELLE
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018/2019 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences du médicament et des autres produits de santé, Centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR de Pharmacie Lyon I), Service de pharmacie, hôpital Pierre Garraud
Groupe:
professeur="Sciences du médicament et des autres produits de santé"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Xavier ARMOIRY
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018/2019 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences du médicament et des autres produits de santé, Centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR de Pharmacie Lyon I), Service de pharmacie, groupe hospitalier Centre, hôpital Edouard Herriot
Groupe:
professeur="Sciences du médicament et des autres produits de santé"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Stéphanie RAGOT
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018/2019 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences du médicament et des autres produits de santé, Centre hospitalier et universitaire de Poitiers (UFR de Médecine et de Pharmacie de Poitiers), Centre d'Investigation Clinique
Groupe:
professeur="Sciences du médicament et des autres produits de santé"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Béatrice DEMORÉ
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018/2019 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences du médicament et des autres produits de santé, Centre hospitalier et universitaire de Nancy (UFR de Pharmacie de Lorraine), Pharmacie à usage intérieur, Pôle pharmacie stérilisation
Groupe:
professeur="Sciences du médicament et des autres produits de santé"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jean-François BENOIST
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018/2019 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques, Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de Pharmacie Paris 11), Pôle biologie, recherche, produits de santé, service de biochimie hormonologie, hôpital Robert Debré
Groupe:
professeur="Sciences biologiques"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Stéphane WALRAND
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018/2019 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques, Centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand (UFR de Pharmacie de Clermont Auvergne), Pôle centre recherche de nutrition humaine, CHU Gabriel Montpied
Groupe:
professeur="Sciences biologiques"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Véronique de MAS
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018/2019 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques, Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR de Pharmacie Toulouse 3), Pôle biologie, laboratoire d'hématologie
Groupe:
professeur="Sciences biologiques"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Corinne COLLET
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018/2019 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques, Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de Pharmacie Paris 5), Pôle biologie pathologie physiologie (B2P), département biochimie et biologie moléculaire, hôpital Lariboisière
Groupe:
professeur="Sciences biologiques"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Stéphanie POULAIN
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2018/2019 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques, Centre hospitalier et universitaire de Lille (UFR de Pharmacie de Lille), Centre de biologie pathologie, Pôle de biologie, service d'hématologie
Groupe:
professeur="Sciences biologiques"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Philippe PIRNAY
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Paris-Montrouge
prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale (prévention), hôpital Albert Chenevier
Groupe:
professeur="Prévention"
professeur_discipline="disciplines odontologiques"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sylvie AZOGUI-LEVY
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Paris-Garancière
prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale (Prévention, épidémiologie, économie de la santé), hôpital Pitié Salpêtrière
Groupe:
professeur="Prévention"
professeur_discipline="disciplines odontologiques"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Delphine TARDIVO
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Marseille
prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
Groupe:
professeur="Prévention"
professeur_discipline="disciplines odontologiques"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Muriel AUJAY DE LA DURE-MOLLA
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Paris-Garancière
odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale (odontologie pédiatrique), hôpital Rothschild
Groupe:
professeur="Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale hôpital Rothschild"
professeur_discipline="disciplines odontologiques"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Elisabeth DURSUN
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Paris-Montrouge
odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale (odontologie pédiatrique), hôpital Albert Chenevier
Groupe:
professeur="Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale hôpital Albert Chenevier"
professeur_discipline="disciplines odontologiques"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Benjamin SALMON
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Paris-Montrouge
dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux (imagerie), hôpital Bretonneau
Groupe:
professeur="Dentisterie restauratrice"
professeur_discipline="disciplines odontologiques"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Eric MORTIER
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Nancy
dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux (dentisterie restauratrice, endodontie)
Groupe:
professeur="Dentisterie restauratrice"
professeur_discipline="disciplines odontologiques"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Michel FAGES
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Montpellier
dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux (prothèses)
Groupe:
professeur="Dentisterie restauratrice"
professeur_discipline="disciplines odontologiques"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Raphaël DEVILLARD
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Bordeaux
dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux (dentisterie restauratrice, endodontie)
Groupe:
professeur="Dentisterie restauratrice"
professeur_discipline="disciplines odontologiques"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Dominique CHAUVEL-LEBRET
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Rennes
dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux (fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux)
Groupe:
professeur="Dentisterie restauratrice"
professeur_discipline="disciplines odontologiques"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Cédric MAUPRIVEZ
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Reims
chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale (biologie orale)
Groupe:
professeur="Chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale"
professeur_discipline="disciplines odontologiques"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Zahi BADRAN
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Nantes
chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale (parodontologie)
Groupe:
professeur="Chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale"
professeur_discipline="disciplines odontologiques"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Patrick LAITANG
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département des Deux-Sèvres
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Guyane
Groupe:
promotion
05 Octobre 201805/10/2018
De: Christophe HAUMONT
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté à la direction des services informatiques Nord
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département du Finistère
Groupe:
promotion
05 Octobre 201805/10/2018
De: Philippe ZAPLETAL
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
au service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier Ministre
Groupe:
affectation
05 Octobre 201805/10/2018
De: Didier VALENTIN
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département des Yvelines
Objet:
dans le département des Côtes-d'Armor
affectation
05 Octobre 201805/10/2018
De: Christian PICHEVIN
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la délégation Centre-Ouest
Objet:
dans le département de la Sarthe
affectation
05 Octobre 201805/10/2018
De: Hervé MILLE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Martinique
Objet:
dans le département des Hauts-de-Seine
affectation
05 Octobre 201805/10/2018
De: Anne TARDIEU
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département des Hauts-de-Seine
Objet:
dans le département des Yvelines
affectation
05 Octobre 201805/10/2018
De: LORENT-GALLAIS Marie-Laure
administratrice des finances publiques de 2e échelon, affectée dans le département des Côtes-d'Armor
Objet:
à la délégation Centre-Ouest
Groupe:
affectation
05 Octobre 201805/10/2018
De: Christophe MARTIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de Limoges »
Remplace:Mme Corinne VOISIN
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sillard (Patrick)
représentant l'institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
A titre de représentant de l'administration
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Nouveau (Cyril)
représentant la direction des statistiques, des études et de l'évaluation de la direction générale de Pôle Emploi ou son représentant
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
A titre de représentant de l'administration
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Nefussi (Benjamin)
représentant la direction de l'animation de la recherche, des études et statistiques ou son représentant
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
A titre de représentant de l'administration
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Janin (Lionel)
représentant la direction de la valorisation et la stratégie de la donnée du commissariat général au développement durable ou son représentant
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
A titre de représentant de l'administration
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Clément-Ziza (Bruno)
représentant du département de la stratégie de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
A titre de représentant de l'administration
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Aubert (Patrick)
représentant la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
A titre de représentant de l'administration
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Péquerul (Irène)
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
A titre de représentant du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Baccaïni (Brigitte)
représentant la sous-direction de l'observation et des analyses statistiques du commissariat général à l'égalité des territoires ou son représentant
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
A titre de représentant de l'administration
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Bouba Olga (Olivier)
Objet:
président du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Levoyer (Loïc)
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Gardin (Laurent)
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Cahuc (Pierre)
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Bouba Olga (Olivier)
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Tuchszirer (Carole)
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sabatier (Mareva)
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Di Paola (Vanessa)
Objet:
membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jean-Marie ARCHEREAU
Objet:
membres titulaire et suppléant à la commission paritaire des publications et agences de presse ; dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Remplace:M. Charles VALLÉE
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Catherine CHAGNIOT
Objet:
membres titulaire et suppléant à la commission paritaire des publications et agences de presse ; dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Remplace:M. Jean-Marie ARCHEREAU
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: POPELARD (Johan)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: MADELAINE (Stéphane)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: DUBUS (Michel)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: MICHAUD (François)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Monuments historiques et inventaire
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: FANTONI (Matthieu)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Monuments historiques et inventaire
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: IHUEL (Ewen)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Archéologie
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: GUILBEAU (Denis)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Archéologie
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: GILABERT (Christophe)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Archéologie
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: CHASTAGNARET (Renaud)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Archéologie
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: SAMUEL (Pascale)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: MIROUDOT (Delphine)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: MATHIEUX (Néguine)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: LAVIT (Oriane)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: IMATTE (Sarah)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: DISSON (Florence)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: CERNOGORA (Judith)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: PAUKNER (Hélia)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Monuments historiques et inventaire
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: DURAND (Carine)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Monuments historiques et inventaire
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: DELBARRE (Louise)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Monuments historiques et inventaire
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: CLARET (Aude)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Monuments historiques et inventaire
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: PAGLI (Marina)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Archéologie
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: TATGER (Camille)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: SAT (Aurore)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: RICHARD-WOJSZVZYK (Elise)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: PONTE (Ludivine)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: LESCUYER (Clémence)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: GAUMY (Tiphaine)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: CROIBIER-MUSCAT (Florie)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: CHARPENTIER (Alix)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="2018-07-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: OLIVESI (Jean-Marc)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: NEVIASKI (Alexis)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: LAURENT (Hervé)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: HUYNH QUAN CHIEU (Michel)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: DIWO (Gérard)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: DE FAMOND (Martin)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: D'ALENCON (Etienne)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: CORDELLIER (Dominique)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: CHARNIER (Jean-François)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: CHANCEREL (Antoine)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: CAMBON (Pierre)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: BUAT (Nicolas)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: BOUVET (Jean-Philippe)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: BORMAND (Marc)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: BENOIT (Jérémie)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: SCAILLIEREZ (Cécile)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: PIZZORNI-ITIE (Florence)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: PIC (Marielle)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: PATRY (Sylvie)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: LEMAIRE-THABOUILLOT (Françoise)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: LEJEUNE (Anne)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: JUNGES (Catherine)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: JABLONSKI (Christine)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: GUEIT-MONTCHAL (Lydiane)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: FEFFER-PERIN (Charlotte)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: DESLONDES (Julie)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: DENIS (Isabelle)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: CONCHON (Michèle)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: CAHN (Isabelle)
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine, les conservateurs en chef du patrimoine de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Nicolas Delaunay
chef du pôle systèmes territoriaux au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Philippe Matheron
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Anne de CLAUZADE de MAZIEUX
Contre-amirale
Objet:
directrice de projet « Mixité », labellisation « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « Diversité » (groupe III), placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: BAYLE (François, Louis, Gabriel)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE NOTAIRES CONSEILS pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: MALET (Evelyne, Marie), épouse CLEMENT
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE NOTAIRES CONSEILS pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: VIBRAC (Rémi)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE NOTAIRES CONSEILS pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Riez (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: GUIGUES (Sébastien, Pascal, Frédéric)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE NOTAIRES CONSEILS pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: BADIA (Jean-Marc, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE NOTAIRES CONSEILS pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: TURLUR (Gérard, Michel, Antoine)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE NOTAIRES CONSEILS pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: SULMONI (Jean-Albert, René, Georges, Eléonor)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE NOTAIRES CONSEILS pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: DUPRIEZ (Cécile, Renée, Rolande)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE NOTAIRES CONSEILS pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: GRIMALDI (Pierre-Philippe, Roger, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE NOTAIRES CONSEILS pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: GRIMALDI (Pierre-Philippe, Roger, Paul)
Objet:
titulaire d'un office de notaire
Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)
Groupe:
cessation de fonction
05 Octobre 201805/10/2018
De: TURLUR (Gérard, Michel, Antoine)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Octobre 201805/10/2018
De: BADIA (Jean-Marc, Robert)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Octobre 201805/10/2018
De: MALET (Evelyne, Marie), épouse CLEMENT
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Octobre 201805/10/2018
De: DUPRIEZ (Cécile, Renée, Rolande)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Octobre 201805/10/2018
De: ALLAIRE (Catherine), épouse SARICA
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Octobre 201805/10/2018
De: BAYLE (François, Louis, Gabriel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle François BAYLE et Evelyne MALET-CLEMENT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
05 Octobre 201805/10/2018
De: VIBRAC (Rémi)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Rémi VIBRAC, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Riez (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
05 Octobre 201805/10/2018
De: GUIGUES (Sébastien, Pascal, Frédéric)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Marc BADIA, Catherine SARICA, Sébastien GUIGUES, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
05 Octobre 201805/10/2018
De: SULMONI (Jean-Albert, René, Georges, Eléonor)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard TURLUR, Cécile LANGELIN-DUPRIEZ, Jean-Albert SULMONI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
05 Octobre 201805/10/2018
De: MOHN (Benoît, Charles, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: COLNOT (Laurent, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: LOULIER (Julie, Marine, Alice)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: PHILIPPE (Bernard, Jules, Emile)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Octobre 201805/10/2018
De: COLNOT (Laurent, Jean)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Octobre 201805/10/2018
De: MOHN (Benoît, Charles, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard PHILIPPE et Benoît MOHN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
05 Octobre 201805/10/2018
De: LOULIER (Julie, Marine, Alice)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard PHILIPPE et Benoît MOHN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
05 Octobre 201805/10/2018
De: ODIN (Grégoire, Noël, Bernard, Pierre, Marie, Edouard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier THOMAS et Xavier COURBON titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: GRAVIER (Thierry, Guy, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tarare (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: GIRARDON (Séverine, Nadine), épouse MANARD
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tarare (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: DUCHENE (Chloé, Aude, Isabelle), épouse PICHAT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tarare (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: GRAVIER (Thierry, Guy, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Octobre 201805/10/2018
De: GIRARDON (Séverine, Nadine) épouse MANARD
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Thierry GRAVIER et Séverine GIRARDON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tarare (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
05 Octobre 201805/10/2018
De: LEGAI (Aurélia, Marie), épouse MARTIN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas DJOLAKIAN et Xavier RUSSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: CAL (Aurélie, Alexandra, Josette)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas DJOLAKIAN et Xavier RUSSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: TRUFANDIER (Charles, Jacques, Albert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle François GUILLERMAIN et Yves ROBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: ROBERT (Emilie, Marie), épouse MONTEIL
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle François GUILLERMAIN et Yves ROBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: ROBERT (Emilie, Marie), épouse MONTEIL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GUILLERMAIN et Yves ROBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sèvres (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
05 Octobre 201805/10/2018
De: TRUFANDIER (Charles, Jacques, Albert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Julien VOHNOUT, notaire
notaire
notaire_residence="Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
05 Octobre 201805/10/2018
De: LAFAYOLLE de la BRUYÈRE (Edwige, Cloé, Véronique)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle ALAIN CORDONNIER, Huissier de Justice Associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lagnieu (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: MAUVOISIN (Patrick, Gilles)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Dax (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: ROCCO (Florence, Marguerite)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Dax (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: ROUSSEAU (Pierre-Hubert, Charles, Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Hubert ROUSSEAU, notaire associé
notaire
notaire_residence="Dax (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
05 Octobre 201805/10/2018
De: ROCCO (Florence, Marguerite)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Hubert ROUSSEAU, notaire associé
notaire
notaire_residence="Dax (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
05 Octobre 201805/10/2018
De: THOMINE-DESMAZURES (Alban, Marie, Alain)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Agneaux (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
transfert
05 Octobre 201805/10/2018
De: VIGNAL (Perrine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALCAIX & ASSOCIES NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: FLOCHLAY (Gaëlle), épouse GILLES
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Olivier DENIS et Jean-François GRELEAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montaigu (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: BODIGUEL (Soizic, Gwénola)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Olivier DENIS et Jean-François GRELEAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montaigu (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: FLOCHLAY (Gaëlle), épouse GILLES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier DENIS et Jean-François GRELEAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montaigu (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
05 Octobre 201805/10/2018
De: PORTA (Raphaël, Patrick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel BOUL et Catherine MERLIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Julien CHARLES
secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
membre titulaire
Remplace:M. Yannick IMBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jacques SAVATIER
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales
Groupe:
charge
05 Octobre 201805/10/2018
De: Arnaud de BELENET
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales
Groupe:
charge
05 Octobre 201805/10/2018
De: Françoise MERCADAL-DELASALLES
administratrice civile hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans son corps d'origine et radiée des cadres
date_debut="2018-10-01"
réintégration
05 Octobre 201805/10/2018
De: Florence DAVIOU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Prescilla BENJAMIN
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Gaëlle BARRIER
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Axelle AMOUSSOU GUENOU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Pierre VALLA
ingénieur général des mines, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Damien ROUSSET
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Maurice CARABONI
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Christine COSTES
administratrice de l'INSEE hors classe, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Victor Tien-Liong
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: M'Hammed Méziane
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Catherine Pialat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Anta Ndongo
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Cécile Catel
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Agnès Achard-Vincent
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Nicolas Viou
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jocelyn Vidon-Buthion
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui au déploiement des programmes et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Nicolas Thiersé
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Laurent Suster
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Boris Supiot
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du département Pôle Emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Teddy Saint Léon
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Stéphane Rémy
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Michel Ricochon
directeur du travail hors classe
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Hocine Madaoui
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Stéphane Lhérault
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Patrick Lefrançois
attaché d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Romain Johais
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de certification professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Pascal Jean-Charles
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Clémentine Hocquette
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Laurent Gaullier
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Julien Frey
attaché d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui au déploiement des programmes et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Guillaume Fournié
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Michel Ferreira-Maia
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Bastien Espinassous
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Maÿlis Dupont
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Pascal Dulaurier
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Alexandre Delport
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Philippe Delagarde
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Yann Debos
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Bruno Clément-Ziza
attaché statisticien principal de l'INSEE
Objet:
dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Mikaël Charbit
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de certification professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jean-Christophe Brandouy
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Morad Ben Mezian
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: David Anglaret
attaché hors classe d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Agnès de Maulmont
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Marie-Laure Vincent
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Evelyne Trotin
directrice du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Magali Schweitzer
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Florence Pinatel-Igoa
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Marie-Agnès Pariat-Pommeray
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Alexandra Noël
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Marine Neuville
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Christine Matraglia
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications et au nom du ministre chargé du travail tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Claire Massuelles
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du pôle de coordination des politiques européennes et internationales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Malissa Marseille
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Pascale Lefebvre
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Mireille Le Réveillé
directrice du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Gabrielle Hoppé
administratrice civile hors classe, chargée de la mise en œuvre du compte personnel d'activité
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Anne-Laure Hochedez-Planche
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Emilie Guérin
attachée d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Valérie Guern
attachée hors classe d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Agnès Glas
directrice adjointe du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Véronique Gallo
attachée hors classe d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Marie Duporge
directrice du travail hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Natacha Djani
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: France Delagenière
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions du département Pôle Emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Françoise Beylard
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Laure Bansept
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Kathleen Agbo
attachée hors classe d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Anne-Christine Afonso
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Arthur Ferrazzini
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Philippe Choisy
secrétaire administratif
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Xavier Seguin
secrétaire administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Mamadou Sall
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jacques Sainini
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Colbert Rémy
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jean-Joseph Plas
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Richard Molina Segarra
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Huy-Phuc Mai
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Julien Letellier
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Cyril Lebris
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jacques Janninelle
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Cyrille Dufrenot
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Abdelmalek Djabali
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Maximin Coquin
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Akim Arouf
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Ali Amessis
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Vandadbhe Zarrine-Kafche
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Bruno Thévenin
secrétaire administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Gilbert Thomas
secrétaire administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Benjamin Tessier
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: David Sébastien
secrétaire administratif
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Franck Rembry
technicien supérieur d'études et de fabrication
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Arnaud Pichon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Eric Millet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Pierre-Philippe Juraver
secrétaire administratif
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Pierre Guillien
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Gautier Fichet
agent sur contrat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Paulo Do Moinho
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sébastien Cerveau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Manuel Cavro
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Philippe Catelle
secrétaire administratif
au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Stéphane Brudy-Saintespes
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Christophe Bringold
secrétaire administratif
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Emmanuel Boissau
secrétaire administratif
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Arnaud Alibert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Benoît Alcaïde
secrétaire administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Charles Robert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Bruno Millet
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Laurent Malingrey
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint à la directrice du site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions de la direction de site, pour les actes relatifs à l'administration du site de Vanves
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jean-Pierre Le Padellec
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Abdeslam Khattab
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Issiaka Guira
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Xavier Guilpin
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
adjoint au sous-directeur « Balard »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Cyril Grenon
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur « Balard »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jean-Claude Gorrez
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau du pilotage de la performance et de la relation client
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sébastien Gans
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Martin Fonsagrive
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Emmanuel Dutriaux
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau du pilotage de la performance et de la relation client
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Thierry Dincuff
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de gestion du site
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Jean-Philippe Chérel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources internes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Patrick Bezombes
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la défense-sécurité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Vandadbhe Zarrine-Kafche
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Didier Taurus
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Pierre Guillien
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Gautier Fichet
agent sur contrat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sébastien Cerveau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Marion Legrand
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
III. - Les mouvements de crédits à travers le système CHORUS-DT
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Christelle Hellec
agent sur contrat
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
III. - Les mouvements de crédits à travers le système CHORUS-DT
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sandrine Lerond
adjointe administrative
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Marion Legrand
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Carmina d'Souza
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Julia Seguin
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Dominique Pelletier
agente sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Joséphine Nennot
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Marylise Millet
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Marie-Hélène Machefer
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sandrine Lebris
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Frédérique Lavie
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Fatima Lahmer
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Hamida Kadi-Turki
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sabine Jalet
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Raymonde Hubert
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Brigitte Guglielmetti
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Dominique Etienne
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sylviane Dufeal
agente technique
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Isabelle Debbou
agente sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Mireille Danglades
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Catherine Cormier
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Gladys Capitolin
agente technique
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Chantal Berry
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Serena Baratault
agente sous contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Latifa Azougagh
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Theresia Augustin
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Josiane Argot
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Laure Alagapin
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Brigitte d'Angelo
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Chantal Vennat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Capucine Venat-Chossat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sandrine Vayer
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sophie Varet-Schoelchery
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Dominique Reff
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Muriel Pondaven
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Alexandra Perodeau
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sylvie Pelleter
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Catherine Pastor
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Marise Parichon
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Marina Mortier
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Isabelle Morel
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Murielle Meloute-Josy
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Delphine Mayaud
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Magali Massa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Rachel Mas
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Christelle Marziali
secrétaire administrative
au sein du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Danielle Luzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sandrine Leroux
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Laurence Le Caudrec-Malon
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Cécile Le Berre
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Catherine Henrard
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Marie-Gabrielle Harcouet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Catherine Guegan
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Marguerite Galaya
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Katya Fromentin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Nathalie Fort
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Cécile Fernandes
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Virginie Farjot
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Catherine Eloi-Moyse
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sabrina Elio
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Michèle Dufour-Picard
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Isabelle Doucet
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Miguelle Dangeros
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Etiennise Coppet
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Catherine Chapel-David
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Bénédicte Caillaud
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Brigitte Caby
secrétaire administrative
au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Elisa Bidjoua
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Fouzia Benachenhou
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sophie Seillier
agente sur contrat, adjointe à la directrice du site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions des directions de sites d'Arcueil-Vanves et de Paris
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Nathalie Piéplus
ingénieure d'études et de fabrications, cheffe de cabinet
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Véronique Lernould
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Gaetane Jean
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Christine Goncalves
agente sur contrat
au sein du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Virginie Franchineau
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Virginie Farjot
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Fabienne Delestre
ingénieure d'études et de fabrications, directrice du site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions des directions de sites d'Arcueil-Vanves et de Paris
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Marie Cromer
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « santé, sécurité au travail et environnement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Frédérique Cousin
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Floriane Bidondo
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau multi-services
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Canan Yildiz
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau pensions et coordination interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Chantal Vennat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sandrine Vayer
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sophie Varet-Schoelchery
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sylvie Pelleter
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Danielle Luzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Cécile Le Berre
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Nathalie Fort
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Cécile Fernandes
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Sophie El Kharrat
administratrice civile, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Laëtitia Damree
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des pensions et de la coordination interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Patricia Cannat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau pensions et coordination interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Véronique LEGROS
IR2
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 8587 intitulée Laboratoire Analyse et Modélisation pour la Biologie et l‘Environnement (LAMBE)
Groupe:
date_debut="2018-11-10"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Francine COTE
CRCN
Objet:
comme personne compétente en radioprotection
date_debut="2018-03-22"
duree="5 ans"
renouvellement
05 Octobre 201805/10/2018
De: Francine COTE
sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
Dépasser us trentième
Advanclng the tronüers
BO Févr. 2019/p.76
Article 3 : Communication obligatoire
désignation
05 Octobre 201805/10/2018
De: Christine RIVIERE dans l'unité du CNRS FRE2018
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistante de prévention (AP)
date_debut="2018-08-31"
cessation de fonction
05 Octobre 201805/10/2018
De: Tommaso VILLA
CRCN
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2018-06-29"
duree="5 ans"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Tommaso VILLA
sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
Article 3 : Communication obligatoire
désignation
05 Octobre 201805/10/2018
De: Christian NASKAS
Ingénieur de recherche
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité FR3707 INCREASE
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Marie-Laure APERS-TREMELO
Ingénieure d'Etudes
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR7300 intitulée Etudes des structures, des processus d'adaptation et des changements de l'espace (ESPACE)
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Céline Beaujean
(TCN)
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR5525 intitulée Techniques de l‘ingénierie Médicale et de la Complexité - Informatique, Mathématiques et Applications, Grenoble (TlMC-IMAG)
Groupe:
date_debut="2018-10-05"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Thomas LECAS
Assistant Ingénieur
Objet:
Assistant de Prévention au sein de l'UMR7344 intitulée « Groupe de Recherches sur l'Energétique des Milieux Ionisés » - GREMIS
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
05 Octobre 201805/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.