Mission temporaire ayant pour objet la lutte contre le harcèlement scolaire (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Erwan BALANANT
député
Objet:
en application de l'article L.O 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre le harcèlement scolaire
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la lutte contre le harcèlement scolaire
JORFTEXT000039419790
(source JORF)
charge
26 Novembre 2019
26/11/2019