président

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Présidence, cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime

vice-président

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Présidence, cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Professeurs appartenant à un corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Enseignants non fonctionnaires chargés de cours dans l'enseignement maritime secondaire ou supérieur

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Personnalités qualifiées

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Personnalités qualifiées

pour participer aux réunions du comité national de sélection des sujets

au titre de l'année 2020

Personnalités qualifiées

l'agrément

expert pouvant établir les rapports de sécurité

adjointe administrative principale de 2im, classe

reg1sseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau

adjointe administrative

régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon, du l" décembre 20 l 9 au

adjointe administrative principale

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

inspectrice et conseillère hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

inspectrice générale des affaires culturelles (1er tour)

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

administrateur civil hors classe détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées

sous-préfet hors classe

ingénieur territorial en chef détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte

administrateur civil

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

sous-préfet, sous-préfet de Lodève

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants des partenaires institutionnels de l'Agence

1. Représentant les agences régionales de santé

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants des partenaires institutionnels de l'Agence

2. Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants des partenaires institutionnels de l'Agence

1. Représentant les agences régionales de santé

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé et de l'action sociale

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants des partenaires institutionnels de l'Agence

sénateur

présidente du directoire par intérim du grand port maritime de la Guadeloupe

architecte et urbaniste générale de l'Etat

directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

magistrat du premier grade

chef de service, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques PINEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques PINEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Pierre LEMOGNE, Bertrand LEVESQUE et Fabienne MAGNAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AERONOT »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ACTION HUIS NORMANDIE, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul BIAIS, Jean-Paul BELLOCHE et Stéphanie COSMAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Y Notaires Poitiers Futuroscope » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Y Notaires Poitiers Futuroscope » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Eric SABATIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ERIATON », anciennement société civile professionnelle « Jean-Michel AUDIBERT, Sandrine DUFFAU et Clément GAIRE, notaires associés »

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DALMAIS, HEUZE, VINCENT & Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AUBERT-GARD LACOUTURE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Olivier GABORIAU, huissier de justice associé » titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Christopher SORRENTINO - Eric BRUNEAU »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel BAIN, Agnès CONCEDIEU-OULLIER et Thomas VALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

ayant pour nom d'usage LE ROY

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE, François JULLIEN et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE, François JULLIEN et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE, François JULLIEN et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE, François JULLIEN et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE, François JULLIEN et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE, François JULLIEN et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE, François JULLIEN et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent DELAIS, Coralie BONOT, Thomas CHENAILLER et Thomas LABARRE »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent DELAIS, Coralie BONOT, Thomas CHENAILLER et Thomas LABARRE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian TAITHE et Florence INGELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

ayant pour nom d'usage RAUX-MARQUIGNY

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Robert COLOMBEL - Arnaud CARNIEL - Xavier TAITHE - Notaires »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent VIALLA, Emmanuel DOSSA, et Loïc MARILLAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault), 21, rue Foch »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine FOURCADE-MAISETTI et Pascale MORTON-OUKRATE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Frank THIERY, Guillaume LIGET et Sophie GONSARD, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Maître Marion GAUTHIER, Notaire » à la résidence Nantes (Loire-Atlantique)

dans les conditions fixées par le II de

inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nanterre

membre du Conseil d'orientation des retraites

représentant des organisations professionnelles et syndicales

Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

conseillère technique politiques de développement et climat

député

en application de l'article L.O 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre le harcèlement scolaire