Mission temporaire ayant pour objet la lutte contre les « actes antireligieux » (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle FLORENNES
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre les « actes antireligieux »
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la lutte contre les « actes antireligieux »
JORFTEXT000044395017
(source JORF)
charge
02 Décembre 2021
02/12/2021
De:
Ludovic MENDES
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre les « actes antireligieux »
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la lutte contre les « actes antireligieux »
JORFTEXT000044395012
(source JORF)
charge
02 Décembre 2021
02/12/2021