Mission temporaire ayant pour objet la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc LAGLEIZE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction
JORFTEXT000038337964
(source JORF)
charge
05 Avril 2019
05/04/2019