ingénieur général des mines à la Mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

suppléant

ingénieur général des mines, au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom ParisTech

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

suppléante

ingénieur général des mines, au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom ParisTech

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

titulaire

commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Martinique

3

à désigner les représentants du personnel au sein du conseil national de l'action sociale des ministères économiques et financiers, les organisations syndicales suivantes

NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES Fédération Solidaires Finances 5

Fédération CGT Finances 4

magistrate du 1er grade détachée dans le corps des administrateurs civils, conseillère juridique auprès de la direction générale du Trésor

référente déontologue de la direction générale du Trésor

pour la durée de ses fonctions

administrateur

pour la durée du mandat restant à courir

en application de l'article 6 des statuts de l'Institut français du textile et de l'habillement et ce

l'exécution de la présente décision, qui

ingénieur général des mines, au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom ParisTech

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

suppléante

ingénieur général des mines, au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom ParisTech

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

titulaire

ingénieur général des mines à la Mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des communications électroniques

suppléant

l'exécution de la présente décision, qui

magistrate du 1er grade détachée dans le corps des administrateurs civils, conseillère juridique auprès de la direction générale du Trésor

référente déontologue de la direction générale du Trésor

pour la durée de ses fonctions

commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Martinique

administrateur

pour la durée du mandat restant à courir

en application de l'article 6 des statuts de l'Institut français du textile et de l'habillement et ce

3

à désigner les représentants du personnel au sein du conseil national de l'action sociale des ministères économiques et financiers, les organisations syndicales suivantes

NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES Fédération Solidaires Finances 5

Fédération CGT Finances 4

M

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

(FOMM UGICT-CGT)

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière (FEETS-FO)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Syndicat national des marins pêcheurs CFTC

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Syndicat national des marins pêcheurs CFTC

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande « CFE-CGC MARINE »

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau (GASPE). b) représentants des organisations syndicales de marins , Membres titulaires

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Fédération des officiers de la marine marchande CGT (FOMM UGICTCGT)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau (GASPE)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Fédération des officiers de la marine marchande CGT (FOMM UGICT-CGT)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière (FEETS-FO)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). d) représentants des organisations syndicales de gens de mer autres que marins , Membres titulaires

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Syndicat national des marins pêcheurs CFTC

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC). b) Représentants des organisations syndicales de marins , Membres titulaires

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau (GASPE)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau (GASPE)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Fédération des officiers de la marine marchande CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Union fédérale maritime CFDT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT.)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau (GASPE)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande « CFE-CGC MARINE »

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

(FOMM UGICT-CGT)

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

(FOMM UGICT-CGT)

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

(FOMM UGICT-CGT)

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

(FOMM UGICT-CGT)

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande « CFECGC MARINE ». c) représentants des organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins , Membres titulaires

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

(FOMM UGICT-CGT)

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

(FOMM UGICT-CGT)

Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Armateurs de France (ADF)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau (GASPE)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

(FOMM UGICT-CGT)

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

Bureau de la mission d'information

Secrétaires

Bureau de la mission d'information

Président

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

Bureau de la mission d'information

Secrétaires

Bureau de la mission d'information

Secrétaires

Bureau de la mission d'information

Secrétaires

Bureau de la mission d'information

Rapporteure

Lois

Finances

Affaires étrangères

Affaires culturelles

Lois

Finances

Affaires étrangères

Affaires culturelles

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques

membre suppléant

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques

membre titulaire

historien et professeur au Collège de France

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel

directrice de la fondation Giacometti

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel

philosophe, romancière et directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel

directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée

exercer par intérim les fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

sur la chaire « Ergonomie »

dans son corps d'origine

au grade de commissaire général de police

directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud à Marseille (13)

au détachement

contrôleur général des services actifs de la police nationale

administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée à la direction des services informatiques de Paris-Champagne

à la direction des services informatiques d'Ile-de-France

administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée à la direction des services informatiques de Paris-Normandie

à la direction des services informatiques d'Ile-de-France

délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération

membre du conseil d'administration de Campus France

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale

président du Cigref

membres de la Commission supérieure du numérique et des postes

au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques

ancienne secrétaire générale de l'Observatoire national de la présence postale territoriale

membres de la Commission supérieure du numérique et des postes

au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration

membres suppléantes du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

représentante des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et

représentante des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléantes du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

représentante des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et

représentante des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

conseiller spécial chargé du secteur médico-social et de la réforme du grand âge au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

attachée d'administration de l'Etat, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

directeur de cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

directrice-adjointe de cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

conseiller spécial, communication et presse, en charge des relations avec le Parlement

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

conseillère chargée des questions diplomatiques, institutionnelles et relatives à la justice et aux affaires intérieures

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

chef de cabinet

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de la justice

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT, Vincent SERIS, Christine BELLON BESSE et Alice MAUGAIN BERAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lyon 69006, 139, rue Vendôme »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Hervé KINDT et Elodie LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Guillaume BABUSIAUX, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD et Arnaud TARAN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD et Arnaud TARAN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membres de la société civile professionnelle « Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER », titulaire d'un office de notaire

Vic-Fezensac (Gers)

de

notaires associés

notaires associés

notaires associés

ayant pour nom d'usage BETTAN-CRICHI

notaires associés

notaires associés

de

de

ayant pour nom d'usage BETTAN-CRICHI, de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Marc REVET, Marie-Christine BILBILLE, Elisabeth MAILLOT et Stéphanie BETTAN-CRICHI, notaires associés, SCP titulaire d'un office notarial »

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François BORON et Alain PIERRAT, greffiers de tribunal de commerce associés », titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Belfort (Territoire de Belfort) et de Besançon (Doubs)

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de son corps d'origine

date de son intégration dans le corps des conseillers économiques

magistrat du second grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle détaché depuis le

auprès de l'établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

administrateur civil hors classe

sous-directeur des sites historiques et des transports à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction

agent contractuel, coordinateur budgétaire et comptable immobilier, directement placé sous l'autorité de la cheffe du pôle administratif, budgétaire et financier

dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, les demandes d'achat et les attestations de service fait

dans la limite de ses attributions. »

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la politique et des opérations immobilières

dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, les demandes d'achat et les attestations de service fait

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attaché de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

ingénieur d'études

personne compétente en radioprotection jusqu'au 15/11/2023 pour les sources non scellées et

ingénieur d'études

personne compétente en radioprotection

à compter du 21/03/2019

IRHC, adjoint au directeur, directeur opérationnel, à

IRHC CNRS, adjoint au directeur, responsable technique et coordinateur de projets, à

IR2 CNRS, ingénieur expert en développement d'expérimentation

aux fins mentionnées à l'article 1er dans la limite de 1 000 euros HT pour les missions et 1000 euros HT pour les commandes de fonctionnement ou d'équipement

IRHC CNRS, adjointe au directeur, directrice administrative et financière, à

AI CNRS, assistante gestionnaire

aux fins

mentionnées à l'article 1er, et à

AI CNRS, adjointe à la directrice administrative et financière, et à

directeur de l'unité UMR5821

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants