Mission temporaire ayant pour objet la pêche de loisir en mer (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre MÉDEVIELLE
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la pêche de loisir en mer
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la pêche de loisir en mer
JORFTEXT000038442698
(source JORF)
charge
07 Mai 2019
07/05/2019