07 Mai 2019

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gilbert-Luc Devinaz
pour le département du Rhône
Objet:
membre de la commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
Commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux des commissions départementales de coopération intercommunale
Commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux des commissions départementales de coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux des commissions départementales de coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000038442829(source JORF)
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: Catherine TROENDLÉ de ses fonctions de juge suppléante à la Cour de justice de la République
Objet:
de
date_debut="2019-05-06"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038442827(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 201907/05/2019
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038442816(source JORF)
désignation
07 Mai 201907/05/2019
De: Jean-François Parigi
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038442816(source JORF)
désignation
07 Mai 201907/05/2019
De: Eric Diard
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038442816(source JORF)
désignation
07 Mai 201907/05/2019
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038442816(source JORF)
désignation
07 Mai 201907/05/2019
De: Guillaume Garot
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038442816(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 201907/05/2019
De: Eric Diard
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038442816(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 201907/05/2019
De: Jean-François Parigi
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038442816(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 201907/05/2019
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038442816(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 201907/05/2019
De: Frédéric POTIER
administrateur civil hors classe est
titularisé
Objet:
du corps des administrateurs civils
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. POTIER (Frédéric)
a_sa_demande
prefet
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000038442724(source JORF)
radiation
07 Mai 201907/05/2019
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
au titre des dispositions du 1° de l'article R. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
JORFTEXT000038442721(source JORF)
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: TRAYNARD Etienne
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 2e échelon 3e chevron
Objet:
inspecteur général de classe exceptionnelle 2e chevron
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe exceptionnelle"
JORFTEXT000038442718(source JORF)
promotion
07 Mai 201907/05/2019
De: LENGLART Fabrice
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 2e échelon 3e chevron
Objet:
inspecteur général de classe exceptionnelle 2e chevron
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe exceptionnelle"
JORFTEXT000038442718(source JORF)
promotion
07 Mai 201907/05/2019
De: LEFEBVRE Olivier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 2e échelon 3e chevron
Objet:
inspecteur général de classe exceptionnelle 2e chevron
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe exceptionnelle"
JORFTEXT000038442718(source JORF)
promotion
07 Mai 201907/05/2019
De: LAGARDE Sylvie
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 2e échelon 3e chevron
Objet:
inspecteur général de classe exceptionnelle 2e chevron
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe exceptionnelle"
JORFTEXT000038442718(source JORF)
promotion
07 Mai 201907/05/2019
De: BRAUN-LEMAIRE Isabelle
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 2e échelon 3e chevron
Objet:
inspecteur général de classe exceptionnelle 2e chevron
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe exceptionnelle"
JORFTEXT000038442718(source JORF)
promotion
07 Mai 201907/05/2019
De: Etienne FLORET
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Benoit AMEYE. M. Emmanuel MATHIEU
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
JORFTEXT000038442716(source JORF)
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: SALUSTE (Caroline, Marie, Suzette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Guillaume GAUCI et Estelle IMBERT-GAUCI »
notaire
notaire_residence="Belmont-sur-Rance (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000038442710(source JORF)
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: Paul-François Schira
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
date_debut="2019-04-01"
JORFTEXT000038442708(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 201907/05/2019
De: Lucette FAILLOT
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la Guadeloupe
Groupe:
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la Guadeloupe
date_debut="2019-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038442705(source JORF)
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: Dominique RIBEYRE
commissaire-priseur
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, et de droit du patrimoine
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038442703(source JORF)
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: Xavier PERROT
professeur des universités à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, et de droit du patrimoine
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038442703(source JORF)
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: Inès ROTERMUND-REYNARD
historienne de l'art
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, et de droit du patrimoine
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038442703(source JORF)
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: Claire ANDRIEU
professeure des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, et de droit du patrimoine
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038442703(source JORF)
nomination
07 Mai 201907/05/2019
De: Pierre MÉDEVIELLE
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la pêche de loisir en mer
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la pêche de loisir en mer
JORFTEXT000038442698(source JORF)
charge
07 Mai 201907/05/2019
De: Carole BOUSQUET-BERARD
directrice de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000038442369(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201907/05/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.