Mission temporaire ayant pour objet la politique de la donnée et des codes sources (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric BOTHOREL
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la politique de la donnée et des codes sources
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la politique de la donnée et des codes sources
JORFTEXT000042025804
(source JORF)
charge
23 Juin 2020
23/06/2020