adjointe administrative principale

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale Ensisheim

(SAMAIN)

greffière principale

régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Pertuis

(BREMOND)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Pertuis

mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19

Le groupe Les Républicains

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19

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GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS

(19 membres au lieu de 18)

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(13 au lieu de 14)

ingénieur général des mines

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France

avec une période probatoire de quatre mois

conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé

en France la profession de chirurgien-dentiste la personne

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

ingénieur civil de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense hors classe

au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication

au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication

au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication

anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JUSTITIA »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LexHuiss »

anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EVIDENCE »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, huissiers de justice associés »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud-Amaury EFRANCEY, huissier de justice associé »

huissier de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE » pour exercer dans l'office dans cette dernière est titulaire

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »

huissiers de justice associés

membres de la société à responsabilité limitée « ATEA »

huissiers de justice associés

membres de la société à responsabilité limitée « ATEA »

huissier de justice

huissière de justice

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TGGV HUISSIERS DE JUSTICE », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TGGV HUISSIERS DE JUSTICE », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « AVERSAING - BAUMON, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Nadine PERSEAU, huissier de justice associée », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Jean VARIN, Richard LAFOREST, Jérôme MALHERBE, Sophie VALERY, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Jean VARIN, Richard LAFOREST, Jérôme MALHERBE, Sophie VALERY, huissiers de justice associés »

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DONSIMONI TRICOU IMARD COTTINET et ASSOCIES - ALLIANCE JURIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DONSIMONI TRICOU IMARD COTTINET et ASSOCIES - ALLIANCE JURIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

huissiers de justice associés

membres de société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Gabriel GROS - Georgia CIANFARANI », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence Thiais (Val-de-Marne)

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle GUILLERME François et METRAL Marion Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle GUILLERME François et METRAL Marion Huissiers de Justice associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELAS BAL »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre VERSAVEL, Stéphane MENAND et Isabelle GUILLAUMET-DELCOIGNE, Notaires Associés »

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC CARCASSONNE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme MARTINOT, Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN et Louis SONNEVILLE, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, et Marc CHEVALLIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Baptiste DURAND et Julie PERNOT, Notaires »

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES DE LA COUPOLE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », anciennement société civile professionnelle « Christian NOVEL, Laurence FOISSOT-DRANCOURT, Lionel MOREAU et Jérôme CESBRON, notaires associés »

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « KL »

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « KL »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL »

de

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « Jean DUPONT-CARIOT ET ASSOCIES »

ayant pour nom d'usage RAINAUD

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « Jean DUPONT-CARIOT ET ASSOCIES »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Jean DUPONT-CARIOT ET ASSOCIES »

ayant pour nom d'usage RAINAUD, et de

notaires associées

ayant pour nom d'usage HUET

notaires associées

notaire

ayant pour nom d'usage HUET

notaire salariée au sein de l'office de notaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

Paris (Paris)

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Raincy (Seine-Saint-Denis)

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

notaire

greffiers de tribunal de commerce associés

ayant pour nom d'usage ROBERT

greffiers de tribunal de commerce associés

ayant pour nom d'usage ROBERT, greffière du tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin (Manche)

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la politique de la donnée et des codes sources

professeure à l'Université de Montpellier

membres Seniors de l'Institut universitaire de France

les enseignants-chercheurs

Jablonka Ivan, professeur à l'Université Paris XIII

Lecuit Marc, professeur des Universités-Praticien hospitalier à l'Université de Paris

Lemaire Patrick, professeur à Aix-Marseille Université

Lemasson Alban, professeur à l'Université Rennes I

Manoussakis Ioannis, professeur à l'Université Paris-Saclay

Martini Manuela, professeure à l'Université Lyon II

Naccache David, professeur à l'École normale supérieure Paris

professeure à l'Université Paris X

membres Seniors de l'Institut universitaire de France

les enseignants-chercheurs

Jablonka Ivan, professeur à l'Université Paris XIII

Lecuit Marc, professeur des Universités-Praticien hospitalier à l'Université de Paris

Lemaire Patrick, professeur à Aix-Marseille Université

Lemasson Alban, professeur à l'Université Rennes I

Manoussakis Ioannis, professeur à l'Université Paris-Saclay

Martini Manuela, professeure à l'Université Lyon II

Moindrot Magloire Isabelle, professeure à l'Université Paris VIII

professeur à l'Université de Strasbourg

membres Seniors de l'Institut universitaire de France

les enseignants-chercheurs

Jablonka Ivan, professeur à l'Université Paris XIII

Lecuit Marc, professeur des Universités-Praticien hospitalier à l'Université de Paris

Lemaire Patrick, professeur à Aix-Marseille Université

Lemasson Alban, professeur à l'Université Rennes I

Manoussakis Ioannis, professeur à l'Université Paris-Saclay

Martini Manuela, professeure à l'Université Lyon II

Meltz Renaud, professeur à l'Université de Mulhouse

membres Seniors de l'Institut universitaire de France

les enseignants-chercheurs

Debarbieux Franck, maître de conférences à Aix-Marseille Université

Debié Muriel, professeure à l'École pratique des hautes études (EPHE)

Garnier Xavier, professeur à l'Université Paris III

Gassiat Élisabeth, professeure à l'Université Paris-Saclay

Grosso David, professeur à Aix-Marseille Université

professeur à Sorbonne Université

membres Seniors de l'Institut universitaire de France

les enseignants-chercheurs

Blaudeau Philippe, professeur à l'Université d'Angers

Bourbigot Serge, professeur à l'École nationale supérieure de chimie de Lille

Casanova-Robin Hélène, professeure à Sorbonne Université

Chshiev Mairbek, professeur à l'Université Grenoble Alpes

Cipelletti Luca, professeur à l'Université de Montpellier

professeur à l'Université Paris I

membres Seniors de l'Institut universitaire de France

les enseignants-chercheurs

Basch Sophie, professeure à Sorbonne Université

membres Seniors de l'Institut universitaire de France

les enseignants-chercheurs

Bard Christine, professeure à l'Université d'Angers

maitresse de conférences à l'Université de Reims

membres Juniors de l'Institut universitaire de France

les enseignants-chercheurs

Charreau Julien, maître de conférences à l'Université de Lorraine

Cislaru Georgeta, maitresse de conférences à l'Université Paris III

Collet Anaïs, maitresse de conférences à l'Université de Strasbourg

Courrier Cyril, maître de conférences à Aix-Marseille Université

Dalibard Anne-Laure, professeure à Sorbonne Université

Debarnot Ursula, maitresse de conférences à l'Université Lyon I

Decaix Véronique, maitresse de conférences à l'Université Paris I

Dejoux Marie, maitresse de conférences à l'Université Paris I

Delpierre Nicolas, maître de conférences à l'Université Paris-Saclay

Demeilliez Marie, Maitresse de conférences à l'Université Grenoble Alpes

maitresse de conférences à l'Université de Lille

membres Juniors de l'Institut universitaire de France

les enseignants-chercheurs

Bechara Cherine, maitresse de conférences à l'Université de Montpellier

Biard Guillaume, maître de conférences à Aix-Marseille Université

Bittner Lucie, maitresse de conférences à Sorbonne Université

Bohnert Céline, maitresse de conférences à l'Université de Reims

Bouley Sylvain, maître de conférences à l'Université Paris-Saclay

Bourjade Marie, maitresse de conférences à l'Université Toulouse II

membres Juniors de l'Institut universitaire de France

les enseignants-chercheurs

Al-Matary Sarah, maîtresse de conférences à l'Université Lyon II

Azmat Ghazala, professeure à l'Institut d'études politiques de Paris

maître de conférences à l'Université de Montpellier

membres Juniors de l'Institut universitaire de France

les enseignants-chercheurs

Al-Matary Sarah, maîtresse de conférences à l'Université Lyon II

Arlot Sylvain, professeur à l'Université Paris-Saclay

Ingénieure de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Maitre de conférences, et à

assistanteingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité FR2044

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

lngénieure d'études

assistante de prévention au sein de funitè du CNRS MOY1000 Délégation Alsace

Directrice de recherche au CNRS

directrice adjointe de l'unité mixte de service susvisée du

jusqu'au terme du mandat de l'unité

Directrice de recherche au CNRS

directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

Professeur des Universités

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée, suite à la reprise d'activités de

Directeur de recherche à l'Inserm

directeur de l'unité mixte de service susvisée du

jusqu'au terme du mandat de l'unité

explicitanl notamment les liens entre les assistants de prévention de la structure si plusieurs assistants

(iR1. CNRS)

assistant de prévention de l'UMR 7093, intitulée LOV

à compter du 01101l2020 et situé à cette adresse

directeur de l'unité mixte de service susvisée

directeur adjoint

directeur adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Mesdames Elodie APARD et Sophie DULUCQ directrices adjointes

gestionnaire

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité USR3336, intitulée « Afrique au Sud du Sahara »

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants