Mission temporaire ayant pour objet la prévention des expulsions locatives (organisation)


De: Nicolas DÉMOULIN
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral
d'une mission temporaire ayant pour objet la prévention des expulsions locatives
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la prévention des expulsions locatives
JORFTEXT000042328994(source JORF)
charge
15 Septembre 202015/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.