ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

Mme

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

administrateur général

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

médecin évaluateur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée, -

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

médecin évaluateur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

mentionnées à l'article 1er de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

médecin évaluateur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

attachée d'administration de l'Etat hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

agente contractuelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée, -

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les représentants des personnels

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Pour les employeurs de la fonction publique

1. La commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

membres suivants

Délibération no 2020-07-02 du

portant composition de la commission des finances du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées

Fait le

directeur de cabinet

au nom de la directrice générale de Santé publique France

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directeur scientifique, adjoint à la directrice générale

au nom de la directrice générale de Santé publique France

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directrice générale adjointe

au nom de la directrice générale de Santé publique France

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directrice générale et de

au nom de la directrice générale de Santé publique France

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

responsable de l'unité logistique et immobilier au sein de la direction des achats et des finances

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable par intérim de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur de l'appui, traitements et analyses de données

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité projets

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjoint de la directrice de l'alerte et des crises

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur des systèmes d'information

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité missions et déplacements au sein de la direction des achats et des finances

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur scientifique, adjoint à la directrice générale

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

pharmacien responsable intérimaire au sein de l'unité établissement pharmaceutique

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur des ressources humaines

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur de l'appui, traitements et analyses de données

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'Agence

adjoint de la directrice des régions

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'Agence

directeur de la santé environnement et travail

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'Agence

adjoint à la directrice scientifique et international

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'Agence

directeur des maladies infectieuses

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'Agence

adjoint du directeur des maladies infectieuses

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'Agence

adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'Agence

gestionnaires de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur de l'appui, traitements et analyses de données

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjoint à la responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

occupant tous deux la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction de la prévention et de la promotion de la santé

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjoint à la directrice des régions

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur des maladies infectieuses, et de

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjoint du directeur des maladies infectieuses

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé et de

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur de la direction santé environnement et travail, et de

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

responsable de l'unité valorisation scientifique au sein de la direction de la communication et du dialogue avec la société

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité valorisation institutionnelle au sein de la direction de la communication et du dialogue avec la société

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

pharmacien responsable de l'unité établissement pharmaceutique

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de l'alerte et des crises

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité gestion des ressources

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité valorisation presse au sein de la direction de la communication et du dialogue avec la société

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjointe à la directrice de l'aide et diffusion aux publics

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de la communication et du dialogue avec la société

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice des achats et des finances

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité conventions et partenariats au sein de la direction des achats et des finances

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de l'aide et diffusion aux publics

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de la direction scientifique et international

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'Agence

directrice de la prévention et de la promotion de la santé

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'Agence

adjointe au directeur de la santé environnement et travail

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'Agence

directrice des régions

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'Agence

directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'Agence

adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'Agence

gestionnaires de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

adjointe à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjointe à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies infectieuses

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de la prévention et de la promotion de la santé, et de

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de la prévention et de la promotion de la santé, de

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de l'alerte et des crises

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de l'alerte et des crises et de

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

de

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjointe à la directrice des achats et finances

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice des régions, et de

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des régions

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice des maladies non transmissibles et traumatismes, et de

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice des achats et des finances

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

de

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction appui, traitements et analyses de données

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

de

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité achats et marchés

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjointe au directeur de la direction santé environnement et travail

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé environnement et travail

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

directrice générale adjointe

au nom de la directrice générale de Santé publique France

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

au nom de la directrice générale de Santé publique France

(UNSA)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Attachés principaux d'administration

Membres suppléants

(CGT)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Attachés d'administration

Membres suppléants

(CFDT)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Attachés d'administration hors classe

Membres suppléants

chef du service transformation numérique et gestion de proximité par intérim, à la direction des ressources humaines (DRH)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

secrétaire général à la DRJSCS d'Île-de-France

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

adjoint au chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

secrétaire général à la DRJSCS d'Île-de-France

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les autres questions

Membres suppléants

adjoint au chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les autres questions

Membres suppléants

(CFDT)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Attachés principaux d'administration

Membres suppléants

(CGT)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Attachés d'administration

Membres suppléants

(CFDT)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Attachés d'administration

Membres suppléants

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Attachés d'administration hors classe

Membres suppléants

chargée d'études juridiques au département dialogue social, expertise juridique et statutaire à la direction des ressources humaines (DRH)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

adjointe au chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A (SDGAP4) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines (DRH)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

directrice adjointe régionale à la DIRECCTE d'Île-de-France, responsable de l'unité départementale des Yvelines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

adjointe au sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines (DRH)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

chargée d'études juridiques au département dialogue social, expertise juridique et statutaire à la direction des ressources humaines (DRH)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les autres questions

Membres suppléants

cheffe de la mission CAP-CCP au département contentieux et pré contentieux à la direction des ressources humaines (DRH)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les autres questions

Membres suppléants

adjointe au chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A (SDGAP4) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines (DRH)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les autres questions

Membres suppléants

conseillère du directeur des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les autres questions

Membres suppléants

directrice adjointe régionale à la DIRECCTE d'Île-de-France, responsable de l'unité départementale des Yvelines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les autres questions

Membres suppléants

(UNSA)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Attachés principaux d'administration

Membres titulaires

(CFDT)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Attachés principaux d'administration

Membres titulaires

(CGT)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Attachés d'administration

Membres titulaires

(CFDT)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Attachés d'administration hors classe

Membres titulaires

(UNSA)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Attachés d'administration hors classe

Membres titulaires

chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A (SDGAP4) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines (DRH)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines (DRH)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

directeur des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A (SDGAP4) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines (DRH)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les autres questions

Membres titulaires

chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les autres questions

Membres titulaires

chef du département contentieux et pré contentieux - pôle vie au travail et dialogue social - service stratégie à la direction des ressources humaines (DRH)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les autres questions

Membres titulaires

directeur des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les autres questions

Membres titulaires

(CFDT)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Attachés d'administration

Membres titulaires

(CGT)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Attachés d'administration

Membres titulaires

cheffe du département innovation et action sociale à la direction des ressources humaines (DRH)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

responsable régionale des ressources humaines et de la formation à la DIRECCTE Centre Val de Loire

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

secrétaire générale à la DIRECCTE d'Île-de-France

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

cheffe du département innovation et action sociale à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les autres questions

Membres titulaires

responsable régionale des ressources humaines et de la formation à la DIRECCTE Centre Val de Loire

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les autres questions

Membres titulaires

secrétaire générale à la DIRECCTE d'Île-de-France

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les autres questions

Membres titulaires

(UNSA)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe normale

(UNSA)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

secrétaire général de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

secrétaire général de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres suppléants

(CGT)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppléants

Secrétaire administratif de classe supérieure

(CFDT)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppléants

Secrétaire administratif de classe normale

(UNSA)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppléants

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

directeur adjoint des ressources humaines à la direction des ressources de l'agence régionale de santé Bretagne

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

adjoint à la cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C (SDGAP5) de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

chef du service transformation numérique et gestion de proximité par intérim, à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

directeur adjoint des ressources humaines à la direction des ressources de l'agence régionale de santé Bretagne

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres suppléants

adjoint à la cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C (SDGAP5) de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres suppléants

(CFDT)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppléants

Secrétaire administratif de classe supérieure

(UNSA)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppléants

Secrétaire administratif de classe supérieure

(FO)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppléants

Secrétaire administratif de classe normale

(UNSA)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppléants

Secrétaire administratif de classe normale

(CGT)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppléants

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, correspondante handicap de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

adjointe au sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines (SDGAP)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres suppléants

cheffe de la mission CAP-CCP au département contentieux et pré contentieux, direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres suppléants

conseillère du directeur des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres suppléants

adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, correspondante handicap de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres suppléants

(CFDT)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe supérieure

(UNSA)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe supérieure

chef du bureau des personnels techniques et d'inspection es affaires sanitaires et sociales (SDGAP2) de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines (SDGAP)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

chef du département des moyens de la division des cabinets des ministères sociaux

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

directeur des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

chef du bureau des personnels techniques et d'inspection es affaires sanitaires et sociales (SDGAP2) de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres titulaires

chef du département contentieux et précontentieux de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres titulaires

chef du département des moyens de la division des cabinets des ministères sociaux

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres titulaires

directeur des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions

Membres titulaires

(CGT)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe supérieure

(CFDT)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe normale

(FO)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe normale

(CGT)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

adjointe au chef du bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés (SDGAP8) de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires