Mission temporaire ayant pour objet la prévention primaire en santé (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cyrille ISAAC-SIBILLE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la prévention primaire en santé
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la prévention primaire en santé
JORFTEXT000053353451
(source JORF)
charge
14 Janvier 2026
14/01/2026