Mission temporaire ayant pour objet la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques (organisation)

De: Christophe MARION
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques
date_debut="2024-10-11"
JORFTEXT000050491200(source JORF)
charge
14 Novembre 202414/11/2024