Mission temporaire ayant pour objet la sécurité des passages à niveau (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurence GAYTE
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la sécurité des passages à niveau
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la sécurité des passages à niveau
JORFTEXT000037615371
(source JORF)
charge
16 Novembre 2018
16/11/2018