Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Suppléants. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Suppléants. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Suppléants. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Suppléants. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Suppléants. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Suppléants. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Suppléants. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Suppléants. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Suppléants. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Suppléants. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Suppléants. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Suppléants. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Suppléants. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Suppléants. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Titulaires. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Titulaires. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Titulaires. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Titulaires. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Titulaires. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Titulaires. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Titulaires. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Titulaires. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Titulaires. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Titulaires. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Titulaires. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Titulaires. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Titulaires. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Députés

Titulaires. -

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

agent stagiaire

administrateur-adjoint stagiaire

(Les Indépendants - République et Territoires)

Bureau de mission d'information

Le Bureau de la commission est ainsi constitué

Vice-Présidents

(LaREM)

Bureau de mission d'information

Le Bureau de la commission est ainsi constitué

Vice-Présidents

(Les Républicains)

Bureau de mission d'information

Le Bureau de la commission est ainsi constitué

Secrétaires

(UC)

Bureau de mission d'information

Le Bureau de la commission est ainsi constitué

Secrétaires

UC

Bureau de mission d'information

Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions

Rapporteurs

SOCR

Bureau de mission d'information

Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions

Rapporteurs

Les Républicains

Bureau de mission d'information

Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions

Rapporteurs

(RDSE)

Bureau de mission d'information

Le Bureau de la commission est ainsi constitué

Vice-Présidents

(SOCR)

Bureau de mission d'information

Le Bureau de la commission est ainsi constitué

Vice-Présidents

(CRCE)

Bureau de mission d'information

Le Bureau de la commission est ainsi constitué

Vice-Présidents

(Les Républicains)

Bureau de mission d'information

Le Bureau de la commission est ainsi constitué

Présidente

Lois

Finances

Affaires étrangères

Affaires sociales

Lois

Finances

Affaires étrangères

Affaires sociales

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

à la Commission centrale de sécurité

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

à la Commission centrale de sécurité

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au cabinet du ministre de la culture

conseiller en charge de la communication, des relations avec la presse et des relations institutionnelles

au cabinet du ministre de la culture

conseillère en charge des médias et des industries culturelles

au cabinet du ministre de la culture

chef de cabinet, conseiller auprès du ministre

administrateur général

chef de service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

agent contractuel

agent comptable du groupement d'intérêt public « Agri Formation Pays de la Loire » (création)

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « PULSY »

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources sur le pastoralisme et la gestion de l'espace »

conseillère jeunesse, en charge des relations internationales

au sein du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, site de Clermont-Ferrand

administratrice civile hors classe

sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation au sein du service de l'industrie de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

directrice juridique Europe du groupe Bel, représentant l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales

au titre des représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

directeur aux affaires régionales et à l'organisation territoriale, au rectorat de Rennes

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après

Pour les régies de recettes

régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après

Pour les régies de recettes

régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après

Pour les régies d'avances et de recettes

régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après

Pour les régies d'avances et de recettes

régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après

Pour les régies d'avances et de recettes

régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après

Pour les régies d'avances et de recettes

régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après

Pour les régies d'avances et de recettes

régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après

Pour les régies d'avances et de recettes

régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après

Pour les régies d'avances et de recettes

régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après

Pour les régies d'avances et de recettes

régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après

Pour les régies d'avances et de recettes

régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après

Pour les régies d'avances et de recettes

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

au ministère des armées et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement

des cadres du ministère des armées

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou son représentant

le bureau du vote électronique

maître des requêtes au Conseil d'Etat, président

le bureau du vote électronique

directeur des systèmes d'information au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou son représentant

le bureau du vote électronique

directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

le bureau du vote électronique

conseiller des affaires étrangères hors classe honoraire

le bureau du vote électronique

chargée de la communication à la direction des systèmes d'information

le bureau du vote électronique

(membre titulaire)

le bureau du vote électronique

5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger

(membre suppléant)

le bureau du vote électronique

5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger

(membre titulaire)

le bureau du vote électronique

5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger

(membre titulaire)

le bureau du vote électronique

5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger

(membre suppléant)

le bureau du vote électronique

5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger

(membre suppléant)

le bureau du vote électronique

5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger

vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset

Conseillère à la cour d'appel de Riom

présidente du tribunal de grande instance de Moulins

présidente du tribunal de grande instance de Montargis

Conseillère à la cour d'appel de Bourges

présidente du tribunal de grande instance de Nevers

présidente du tribunal de grande instance de Perpignan

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Chambéry

vice-présidente audit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidente chargée du secrétariat général

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Substitute du procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Substitute du procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Chartres

Juge

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Chartres

Juge

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Juge

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Juge

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Conseillère chargée du secrétariat général

vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe

Cour d'appel de Rouen

Conseillère chargée du secrétariat général

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Évreux

Juge

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Évreux

Juge

président du tribunal de première instance de Mata-Utu

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Substitute du procureur de la République

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen

Cour d'appel de Poitiers

Substitute générale chargée du secrétariat général

vice-président chargé de l'application des peines audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-président chargé du secrétariat général

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Juge

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Juge

magistrate du second grade

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juge

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Blois

Substitut du procureur de la République

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Blois

Substitut du procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel d'Orléans

Juge placée auprès du premier président

Cour d'appel d'Orléans

Juge placée auprès du premier président

vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Nîmes

Première vice-présidente

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Nîmes

Juge

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Nîmes

Juge

vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa chargée du service de la section détachée de Koné

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Vice-procureure de la République

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Vice-procureure de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Montpellier

Vice-présidente placée auprès du premier président

Cour d'appel de Montpellier

Vice-présidente placée auprès du premier président

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Perpignan

Substitut du procureur de la République

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Perpignan

Substitut du procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Vice-procureur de la République

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Vice-procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Roanne

Juge

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Roanne

Juge

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Juge

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Juge

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Valence

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Valence

Substitute du procureur de la République

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-procureur de la République

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

Vice-procureure de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Substitute du procureur de la République

conseillère à la Cour d'appel de Colmar

Cour d'appel de Colmar

Conseillère chargée du secrétariat général

vice-président placé auprès du premier président de la Cour d'appel de Caen

Cour d'appel de Caen

Conseiller chargé du secrétariat général

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Juge

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Juge

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon

Juge

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon

Juge

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Laon

Juge

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Laon

Juge

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Beauvais

Juge

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Beauvais

Juge

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

Juge

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

Juge

vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillère

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Nice

Vice-procureur de la République

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Nice

Vice-procureur de la République

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-procureure de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Nice

Juge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Nice

Juge

magistrate du second grade

à l'administration centrale des ministères de l'économie et des finances

adjointe au conseiller juridique, adjoint au chef du pôle juridique et judiciaire au sein du service à compétence nationale TRACFIN

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

conseiller diplomatique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration