16 Novembre 2018

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Louis Tourenne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alain Joyandet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gérard Dériot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bernard Bonne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michel Amiel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Francis Vercamer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guillaume Chiche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Martine Wonner
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Audrey Dufeu Schubert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delphine Bagarry
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-Marie Vanlerenbergh
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guillaume Arnell
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Olivier Véran
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurent Pietraszewski
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Thomas Mesnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gilles Lurton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nathalie Elimas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kévin ZIMMERMANN
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grégory SUARD
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Damien RICHET
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patrick NEVEU
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Joël LEMASSON
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Francis LEMAIRE
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-Yves LECAREUX
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yohann HAMON
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphane GUYOMARD
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alexandre GLO
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Erwan DUBURQUOIS
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yorick DENIZOT
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yohann DECQUE
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric BUCHLER
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Thomas ALVAREZ
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Céline PARIGUET
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laetitia PALLU
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maryam MOGHADAS ZADEH
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tamara LARDEUX
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Audrey EMO
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie CODEVELLE
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jennifer BEAUFILS
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Charlotte FAYE
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dany WATTEBLED
(Les Indépendants - République et Territoires)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: André GATTOLIN
(LaREM)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphane PIEDNOIR
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Olivier HENNO
(UC)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dominique VÉRIEN
UC
Objet:
Bureau de mission d'information
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michelle MEUNIER
SOCR
Objet:
Bureau de mission d'information
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie MERCIER
Les Républicains
Objet:
Bureau de mission d'information
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Françoise LABORDE
(RDSE)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Pierre DE LA GONTRIE
(SOCR)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Esther BENBASSA
(CRCE)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Catherine DEROCHE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de mission d'information
Le Bureau de la commission est ainsi constitué
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sarah El Haïry
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Isabelle Florennes
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michèle Peyron
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne Genetet
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Isabelle Florennes
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sarah El Haïry
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne Genetet
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michèle Peyron
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Novembre 201816/11/2018
De: Christine ABITEBOUL née BULTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: GUEUDET (Eloi)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
16 Novembre 201816/11/2018
De: ORTUSO (Concetta)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
16 Novembre 201816/11/2018
De: HENNI (Lydjia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Isabelle Sevajols
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sébastien MAVEYRAUD
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Thierry DE LA BURGADE
Groupe:
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Luc BELLEAU
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Remplace:M. Thierry ANDRE
Groupe:
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Philippe Boyer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ludovic Guillot
Objet:
au cabinet du ministre de la culture
conseiller en charge de la communication, des relations avec la presse et des relations institutionnelles
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Leïla Derouich
Objet:
au cabinet du ministre de la culture
conseillère en charge des médias et des industries culturelles
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Thomas Velter
Objet:
au cabinet du ministre de la culture
chef de cabinet, conseiller auprès du ministre
date_debut="2018-10-17"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bruno ROUSSELET
administrateur général
Objet:
chef de service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-11-25"
duree="trois ans"
renouvellement
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphane MOREAU
agent contractuel
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agri Formation Pays de la Loire » (création)
Groupe:
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gilles CLEMENT
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « PULSY »
Groupe:
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Eric VAQUIER
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
Remplace:Mme Marie-Christine BERNARD
Groupe:
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hervé BARIBAULT
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources sur le pastoralisme et la gestion de l'espace »
Remplace:M. Georges LECLERCQ
Groupe:
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anna-Livia SUSINI-COLLOMB
Objet:
conseillère jeunesse, en charge des relations internationales
au sein du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
date_debut="2018-11-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: COSME Christine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, site de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurence MEGARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation au sein du service de l'industrie de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-12-08"
duree="deux ans"
renouvellement
16 Novembre 201816/11/2018
De: Muriel ZEVACO
directrice juridique Europe du groupe Bel, représentant l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales
au titre des représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs
Remplace:M. Olivier PICOT
Groupe:
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Philippe SIMON
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2017-07-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yann JACOB
directeur aux affaires régionales et à l'organisation territoriale, au rectorat de Rennes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
16 Novembre 201816/11/2018
De: Adjudant Playoult (Maxence)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies de recettes
Groupe:
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tabbagh (Xavier)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies de recettes
Groupe:
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Doridam (Erwan)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mroczyk (Benoit)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Berthet (Eric)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lozahic (Pierre-Yves)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Julien (Laurent)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Legay (Daniel)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lleys (Ludovic)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sergent-chef Blas (Sophie)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chemidlin (Corinne)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sergent Flattet (Aurélia)
Objet:
régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après
Pour les régies d'avances et de recettes
Groupe:
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Christine ARTIGNY
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Christine ARTIGNY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alain BERROU
Objet:
au ministère des armées et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alain BERROU
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vital BOSCHERIE
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vital BOSCHERIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nicolas Warnery
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou son représentant
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marc Pichon de Vendeuil
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Philippe Lefort
directeur des systèmes d'information au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou son représentant
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Eric Lamouroux
directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-Marc Gravier
conseiller des affaires étrangères hors classe honoraire
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne Rapin-Rovini
chargée de la communication à la direction des systèmes d'information
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marc Villard
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-Philippe Keil
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bruno Dell'Aquila
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Martine Schoeppner
(membre titulaire)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nadine Fouques-Weiss
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Monique Dejeans
(membre suppléant)
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu à
l'article 16 du décret n° 2014-290 du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
5° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dalila ZANE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Agnès BONNET
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bourges
présidente du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chantal MONARD-FERREIRA
présidente du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Amandine de LA HARPE
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Julie SAINT-PAUL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Julie SAINT-PAUL
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne-Marie MARNET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne-Marie MARNET
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Florence HENOUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Florence HENOUX
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie CRAMPON-SPERANDIO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie CRAMPON-SPERANDIO
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Estelle CROS-JEAN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sandrine BRANCHE-BLACQUE-BELAIR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphanie PICART
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphanie PICART
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Eric DURAFFOUR
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie PARIGUET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie PARIGUET
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emilie ABRANTES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut général"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nicolas MAURY
vice-président chargé de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Valérie OURSEL-ZUBER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Valérie OURSEL-ZUBER
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie ROLLAND-MAZEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie ROLLAND-MAZEAU
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Claire GENISSIEUX
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Florent SCHMITTLER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Florent SCHMITTLER
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laura FERRY-LUBIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laura FERRY-LUBIN
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patricia BAGLIERI-ANDREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal CHENIVESSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal CHENIVESSE
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa chargée du service de la section détachée de Koné
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Djamila MENAD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Djamila MENAD
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Claude SIMON-HAZIZA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Claude SIMON-HAZIZA
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patrick SERRA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patrick SERRA
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric UROZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric UROZ
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Roch GAZEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Roch GAZEAU
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Arnaud DRAGON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Arnaud DRAGON
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-France SAUVAGNAC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-France SAUVAGNAC
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Antoine CHABERT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric BURNIER
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dorothée COUDEVYLLE
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Annabelle PESQUE-MARGUERITTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Annabelle PESQUE-MARGUERITTE
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER
conseillère à la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: David ARTEIL
vice-président placé auprès du premier président de la Cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurence DOUMAS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurence DOUMAS
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jérôme COMBE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jérôme COMBE
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maria-Rosa GARCIA VOUTERS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maria-Rosa GARCIA VOUTERS
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delphine CHAUFFAUT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delphine CHAUFFAUT
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie BOYER
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yves TEYSSIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yves TEYSSIER
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Véronique FABRON
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emmanuelle ARDIGIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emmanuelle ARDIGIER
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Louise NEYTON
magistrate du second grade
Objet:
à l'administration centrale des ministères de l'économie et des finances
adjointe au conseiller juridique, adjoint au chef du pôle juridique et judiciaire au sein du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Novembre 201816/11/2018
De: Claire DOLLMANN
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
16 Novembre 201816/11/2018
De: Thomas Rossignol
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
date_debut="2018-11-13"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Monique CICCIONE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gabriel ROSENER
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Moea TENG
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laure ROUX
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chantal PROTAT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chantal LAGRANGE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nathalie LAFOND
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sabine FISCHER
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Elsa CLEMENT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-10-10"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Catherine PISTOLET
Objet:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Bourgogne-Franche-Comté
pour une nouvelle et dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Steve WERLE-MUHL
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurence GAYTE
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la sécurité des passages à niveau
Groupe:
charge
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vincent Florant
directeur de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros hors taxe et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Thomas Velter
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Antoine MORDACQ
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guillaume POULAIN
commissaire de police, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Danyal MARIMOUTOU
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gilbert MABECQUE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Luc CHALON
contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patrick LONGUET
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurent LE GENTIL
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marc KECHICHIAN
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Philippe JUSTO
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Henri DUMINY
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gilles CORBIN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal BELIN
contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Catherine FAURE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Christel FERAT
major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Diana ETIK
adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pénéloppe KUSTOSZ
attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Suzy GAPPA
attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Claire COCONNIER
commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Annie BREGAL
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yann Mordant
Objet:
inspecteur des finances publiques, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphane Dongnivong
Objet:
contrôleur de 2e classe de l'INSEE et à
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aël Lebreton
Objet:
attaché principal d'administration, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: François Seemann
Objet:
attaché d'administration, à
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Marielle Variette secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
à
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Géraldine Taurand
Objet:
attachée principale d'administration, et à
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Benjamin Vidal
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric Pacquier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Perica Sucevic
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurent Joubert
agent contractuel et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Xavier Albouy
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laure Lucchesi
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hela Ghariani
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marion Février
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Amélie Durozoy
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Collard (Jacques, Charles, Yvon)
de nationalité belge, romancier, acteur, adaptateur de pièces de théâtre ; 66 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="66"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Salmi (Abdelhamid dit Hamid)
de nationalité algérienne, psychologue, formateur en ethnopsychiatrie ; 39 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Carré (François, Patrice, Edouard)
brigadier de police ; 9 ans de services
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="9"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guerabsi (Anthony, Mehdi)
premier surveillant au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ; 7 ans de services
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="7"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Makhzani (Quentin, Saïd, Jean-Jacques)
brigadier de police ; 4 ans de services
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="4"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: de La Presle, née de Waroquier de Puel Parlan (Catherine, Marie, Josèphe)
fondatrice et directrice d'une association d'aide aux personnes autistes. Chevalier du 18 janvier 2013
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-01-18"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Meaux, née Quaglia (Florence, Louise, Lucie)
déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'État. Chevalier du 30 août 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-08-30"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: El Mqirmi (Ej Jilali dit Jilali)
chef d'entreprise, directeur général d'une entreprise spécialisée dans la distribution de fournitures scolaires et de bureau, de matériel et de jeux éducatifs. Chevalier du 17 avril 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-04-17"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fatoux (François)
ancien membre d'une instance consultative dédiée à l'égalité entre les femmes et les hommes, consultant en responsabilité sociétale des entreprises. Chevalier du 21 janvier 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-01-21"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Audibert (Jacques, André)
secrétaire général d'un groupe de gestion de l'eau et des déchets. Chevalier du 27 août 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-08-27"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Planchais, née Deschamps (Nathalie, Claudine, Isabelle)
présidente directrice générale d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de charpentes. Chevalier du 25 juillet 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-07-25"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Loegel-Schneider, née Loegel (Francine, Marie, Antoinette)
ancienne gérante d'une société d'exploitation de carrières. Chevalier du 14 avril 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-04-14"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Weiss-Gout, née Weiss (Béatrice, Marie, Geneviève)
avocate. Chevalier du 23 octobre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-10-23"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jousseaume de la Bretesche (Marie, Henriette, Solange)
conseillère, directrice de l'initiative parlementaire et des délégations du Sénat. Chevalier du 12 octobre 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-10-12"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Batlle, née Brial (Anne-Marie, Hélène dite Annie)
cofondatrice et administratrice d'une association dédiée à l'égalité entre les femmes et les hommes, codirectrice d'une collection d'ouvrages dédiés à l'égalité entre les femmes et les hommes. Chevalier du 8 septembre 1997
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-09-08"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Roulleaux-Dugage, née Deschamps (Colette, Jeanne)
ancienne maire de Rouellé (Orne), vice-présidente d'une association d'aide aux personnes handicapées. Chevalier du 12 avril 1997
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-04-12"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pierrard (Patrick)
secrétaire général de la commission consultative du secret de la défense nationale. Chevalier du 21 juillet 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-07-21"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guédon (Didier)
conseiller maître, président de section à la Cour des comptes. Chevalier du 11 février 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-02-11"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dumont (Alain, Saul)
responsable de l'ingénierie touristique d'un office de tourisme, ancien vice-président d'un conseil économique, social et environnemental local. Chevalier du 7 octobre 1988
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-07"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Badré (Denis, Paul, Marie)
ancien sénateur des Hauts-de-Seine, ancien maire de Ville-d'Avray, conseiller de la métropole du Grand Paris. Chevalier du 20 juin 1987
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-20"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gérard (Patrick, Henri, Simon)
directeur de l'Ecole nationale d'administration. Officier du 20 novembre 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-11-20"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rivière (François, Christian, Henri)
président d'un club de rugby professionnel. Chevalier du 5 mai 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-05-05"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Batsch (Pierre, Jean, Joseph)
ancien président du conseil d'administration d'un hôpital. Chevalier du 26 septembre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-09-26"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Esterle, née Deshayes (Laurence, Thérèse, Yvonne)
directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. Chevalier du 5 juillet 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-07-05"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tourte-Trolue, née Tourte (Marie-Paule, Elsie)
commissaire déléguée de la République (Nouvelle-Calédonie). Chevalier du 23 juillet 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-07-23"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ravate (Younous)
chef d'entreprise, consul honoraire de Maurice (La Réunion). Chevalier du 14 novembre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-11-14"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Richard (Cléril, Firmine, dite Firmine)
comédienne, conseillère du 19ème arrondissement de Paris chargée de l'Outre-Mer. Chevalier du 31 janvier 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-01-31"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Robineau (Nicole, France)
présidente de la commission des droits des femmes (Nouvelle-Calédonie). Chevalier du 19 novembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-11-19"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Thirel (Vincent De Paul, Georges, Claude dit Daniel)
ancien commissaire divisionnaire, président du comité départemental de l'association de prévention routière (La Réunion). Chevalier du 4 septembre 1992
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-04"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pellegrin (Laurent, Olivier, Nicolas)
chef de service dans une direction du ministère. Chevalier du 5 juillet 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-07-05"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gourgues (Philippe, Jean)
chef de département dans un établissement public de défense. Chevalier du 29 mars 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-03-29"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sclafer (Marie-Noëlle, Geneviève)
directrice dans une direction du ministère. Chevalier du 25 janvier 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-01-25"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Salé (Bernard, Gilbert, André)
président départemental d'associations d'anciens combattants. Chevalier du 3 avril 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-04-03"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Duval (Léon, Roger, François)
président départemental d'une union d'anciens combattants. Chevalier du 28 mars 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-03-28"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ganis (Olivier, Jean, Arthur)
chef de mission adjoint dans une direction du ministère. Chevalier du 15 juin 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-06-15"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Blondel (Philippe, Simon, Marie)
président et vice-président départemental d'unions d'anciens combattants. Chevalier du 8 mai 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-05-08"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bonnet, née Berthet (Laurence, Chantal, Marie)
directrice scientifique dans un établissement public de recherche. Chevalier du 30 mars 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-03-30"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rainero (Michel, Henri)
directeur d'un établissement du ministère. Chevalier du 20 octobre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-10-20"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lafitte (Gilbert)
président et vice-président départemental d'associations d'anciens combattants. Chevalier du 8 mai 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-05-08"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Battestini (Marie-Antoinette)
inspectrice civile de la défense. Chevalier du 9 mai 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-05-09"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Joab (Georges-Eric, Michel)
adjoint à un directeur des programmes dans un groupe industriel de défense. Chevalier du 11 novembre 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-11-11"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Buseine (Dominique, Maxime, Michel)
adjoint coordination dans un état-major du ministère. Chevalier du 14 juillet 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-07-14"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laviec (Jacques, Albert)
directeur dans une société de défense. Chevalier du 26 mars 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-03-26"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Granier (Jean-Paul, René, Laurent)
conseiller dans une direction du ministère. Chevalier du 22 janvier 1997
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-01-22"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Scaggion (Guy)
président général départemental d'une association mémorielle. Chevalier du 3 juin 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-06-03"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sauvaget (Jacques)
ancien délégué général d'une association d'aéronautique et de défense, chargé de mission bénévole. Officier du 12 octobre 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-10-12"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Capois (Guillaume, André, Jean)
directeur dans un groupe industriel d'aéronautique et de défense. Officier du 24 septembre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-09-24"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delorme (Frédéric, Etienne, Christian)
directeur général de la sécurité d'une société de transport ferroviaire. Chevalier du 13 octobre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-10-13"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Paul (Hervé, Jacky, Alain)
maire de Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes), président d'une commission de la métropole Nice-Côte-d'Azur. Chevalier du 10 février 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-02-10"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rabelle, née Ziegler (Dominique, Aline)
vice-présidente du conseil départemental de Charente-Maritime, ancienne adjointe au maire de Rochefort-sur-Mer. Chevalier du 8 décembre 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-12-08"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Godfroid (Sandrine, Claire, Annette)
directrice territoriale d'une société de transport ferroviaire. Chevalier du 20 avril 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-04-20"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Prémartin (Marie-Christine, Monique, Marcelle)
directrice d'une agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Chevalier du 31 décembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-12-31"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gelli (Robert, Louis)
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 1er juillet 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-07-01"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Danchaud (Mauricette, Claudette)
première présidente de la cour d'appel de Bourges. Chevalier du 11 juin 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-06-11"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nisand, née Benguigui (Caroline)
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry. Chevalier du 11 décembre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-11"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Escaut, née Scemama (Nathalie, Simone)
conseillère d'Etat en service ordinaire. Chevalier du 22 juin 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-06-22"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Caron-Deglise, née Caron (Anne, Catherine, Marie)
avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 15 mai 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-05-15"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dran (Thierry, Francis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry. Chevalier du 24 novembre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-11-24"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gallet (Georges, René, William)
vice-président honoraire du tribunal de commerce de Paris. Chevalier du 28 juin 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-06-28"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Renzi, née Fromenteau (Yolande, Annick, Geneviève)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg. Chevalier du 8 mars 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-03-08"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dupriez (Philippe, Eugène, Martin)
directeur délégué à l'administration judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Douai. Chevalier du 14 novembre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-11-14"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Boulay (Alain, Gérard, Fernand)
président d'une association d'aide aux victimes. Chevalier du 25 avril 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-04-25"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Branchet (Vincent, Paul, Bernard dit Bernard)
avocat au barreau de Metz. Chevalier du 9 mars 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-09"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marcadeux, née Dupuigrenet-Desroussilles (Claire, Andrée, Elisabeth)
directrice de greffe de la Cour de cassation. Chevalier du 27 septembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-09-27"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Darbéda (Pierre, Fernand, Emile)
ancien substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 20 décembre 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-20"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jacquin de Margerie, née Tarnowski (Sophie, Caroline, Anne dite Sophie-Caroline)
conseillère d'Etat. Officier du 27 mars 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2012-03-27"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Arnold (Jean-Philippe, Roger)
avocat au barreau de Strasbourg. Officier du 2 juillet 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-07-02"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ingall-Montagnier (Philip, Marcel dit Philippe)
premier avocat général près la Cour de cassation. Officier du 25 janvier 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-01-25"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Leduc (Serge, André, Patrick)
ingénieur des services culturels et du patrimoine, ancien directeur de la surveillance et de la vente au musée du Louvre. Chevalier du 26 mai 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-05-26"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Noureddine (Juliette)
dite Juliette, auteure, compositrice et interprète. Chevalier du 5 décembre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-12-05"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Uria-Monzon (Béatrice)
artiste lyrique. Chevalier du 13 avril 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-04-13"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ros (Joseph, Michel)
président d'un théâtre, auteur et poète. Chevalier du 2 juillet 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-07-02"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Decq (Odile, Cécile, Marie)
architecte, directrice-fondatrice d'une école d'architecture. Officier du 2 avril 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2012-04-02"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tordo (Christian, Joseph, Jean)
adjoint au maire de Nice (Alpes-Maritimes), président de commission à la Métropole Nice Côte d'Azur. Chevalier du 18 octobre 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-10-18"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ologoudou, née Savignat (Michelle)
diététicienne
membre active d'associations à vocation éducative et humanitaire. Chevalier du 7 juin 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-07"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Levy (Jean, Daniel)
membre actif d'associations à vocation sociale et éducative. Chevalier du 28 novembre 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-11-28"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lévy, née Dreyfuss (Yvette, Henriette)
ancienne déportée, Résistante
membre d'associations mémorielles. Officier du 14 juin 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-06-14"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Savajols (Roger, Denis, Léon)
directeur académique des services de l'éducation nationale honoraire, président et membre d'associations à vocation éducative. Officier du 16 mars 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-03-16"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Beaudoux (Martine)
secrétaire générale d'un organisme consulaire. Chevalier du 30 août 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-08-30"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mercadal-Delasalles, née Mercadal (Françoise, Marie, Bernadette)
directrice générale d'une banque de réseau
membre d'une commission consultative dédiée au numérique. Chevalier du 13 juin 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-06-13"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Moraud (Richard, Jean)
président du conseil de surveillance d'un groupe de concession automobile. Chevalier du 21 décembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-12-21"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mercier, née Dany (Catherine, Michèle)
directrice processus et performance d'une chambre consulaire. Chevalier du 6 mai 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-05-06"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bertault (Alain, Roger)
dirigeant d'une société de nettoyage. Chevalier du 28 septembre 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-09-28"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: de Cambourg (Patrick, Richard, Joany)
président d'une autorité publique. Officier du 15 février 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-02-15"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Lorier (Anne, Nathalie)
ancienne première sous-gouverneure dans une banque centrale. Chevalier du 12 juillet 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-07-12"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Eburdy, née Almi (Salima)
sous-directrice des actions transversales et des ressources à la délégation à la sécurité routière au ministère. Chevalier du 24 août 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-08-24"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: David (Isabelle)
préfète des Deux-Sèvres. Chevalier du 13 juin 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-06-13"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Richard (Evence, Jean, Camille)
préfet de la Loire. Chevalier du 1er juillet 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-07-01"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gérardin (Bernard, Marie, Claude)
ancien conseiller municipal de Chorges (Hautes-Alpes). Chevalier du 24 juillet 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-07-24"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Thirion (Alain, Gilbert)
préfet de l'Aude. Chevalier du 29 septembre 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-09-29"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Franc (Louis, André, Eugène)
préfet de l'Oise. Chevalier du 19 août 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-08-19"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frizon (Philippe, Edouard)
commissaire divisionnaire de police. Chevalier du 13 juillet 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-07-13"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bidal (René, Roger, Michel)
préfet, haut-commissaire de la République en Polynésie Française. Chevalier du 16 janvier 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-01-16"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Buet (Jean-Pierre, François, Emile)
ancien maire de Viry (Haute-Savoie). Chevalier du 18 novembre 1990
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-11-18"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pouëssel (Pierre, Lucien)
préfet de l'Hérault. Officier du 10 novembre 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-11-10"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Abollivier (Béatrice, Marie, Bénédicte)
préfète de la Seine-et-Marne. Officier du 5 novembre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-11-05"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: de Lagune (Philippe, Jean, Michel)
préfet honoraire, directeur général adjoint d'un groupe de transport ferroviaire, chargé de la sécurité et de la déontologie. Officier du 2 juillet 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-07-02"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dardelet, née Huyghe (Chantal, Yvonne, Marie)
directrice du centre Egalité des chances de l'École supérieure des sciences économiques et commerciales. Chevalier du 24 octobre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-10-24"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marquié, née Claude (Catherine, Pierrette, Annie)
coordinatrice de projets de recherche européens au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement. Chevalier du 15 décembre 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-12-15"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bercé (Yves-Marie, Victor, Ferdinand)
professeur émérite à l'université Paris-Sorbonne-Paris 4
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Officier du 14 décembre 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2012-12-14"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pitte (Jean-Robert, Marie)
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques. Officier du 13 mars 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-03-13"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Canto-Sperber, née Canto (Monique, Marie)
philosophe, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique. Officier du 3 novembre 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-11-03"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guillaume, née Leroy (Caroline, Elvina, Hélène)
directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Chevalier du 22 juin 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-06-22"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Huau (Marie-Christine, Patricia, Madeleine)
déléguée au développement dans une entreprise de gestion de l'eau, des déchets et de l'énergie. Chevalier du 16 septembre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-09-16"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marty (Sylvain)
membre du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Chevalier du 20 novembre 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-11-20"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dambrine (Fabrice, Alexandre, Robert)
président de section au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, conseiller d'État en service extraordinaire. Chevalier du 18 avril 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-04-18"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Descôtes (Anne-Marie)
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire en Allemagne. Chevalier du 12 mai 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-05-12"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ficarelli, née Grançon (Dominique, Yvonne)
ancienne chef du département exploitation au service central d'état civil au ministère. Chevalier du 30 septembre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-09-30"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sergueva (Vesselka, Dimitrova)
journaliste, correspondante d'une agence de presse (Bulgarie). Chevalier du 16 février 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-02-16"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Firoglani-Moschi (Aliki)
consule honoraire de France à Rhodes (Grèce). Chevalier du 25 novembre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-11-25"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alabrune (François, Simon, Roger)
directeur des affaires juridiques au ministère. Chevalier du 14 juillet 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-07-14"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dorance (Martine, Monique)
ancienne ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire au Pakistan. Chevalier du 6 juin 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-06-06"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dell'Aquila (Bruno, Jean, Albert)
médecin (Djibouti). Chevalier du 7 octobre 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-10-07"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pinard, né Pinard-Bourdais (Michel, Léon, Raymond)
ancien ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Organisation des Etats Américains à Washington. Chevalier du 12 juillet 1997
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-07-12"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Robichon (Christine, Bernadette, Catherine)
chargée de mission auprès de la directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère. Officier du 25 mai 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2009-05-25"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michel (Marie-José)
présidente de la section de l'Orne de l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite. Chevalier du 10 décembre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-12-10"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Margotat, née Tardivat (Annie, Alice, Jeannine)
ancienne assistante sociale, 1ère vice-présidente de la section du Cher de l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite. Chevalier du 17 novembre 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-11-17"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: de Chaunac-Lanzac (Amaury)
dit François d'Orcival, journaliste, historien, président de l'Académie des sciences morales et politiques. Chevalier du 23 mars 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-23"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Deydier (Brigitte, Gilberte, Marie-Renée)
ancienne championne olympique de judo, ancien membre du conseil de l'ordre national du Mérite. Officier du 2 février 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-02-02"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gaucher (André, Henri)
déporté politique, président d'honneur d'une association mémorielle ; 86 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="86"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lévy, née Weissenberg (Hanni, Else)
bénévole engagée pour le devoir de mémoire ; 84 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="84"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Salaun (André, Désiré, Germain)
vice-président et porte-drapeau départemental d'une association d'anciens combattants ; 77 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="77"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Flohic, née Le Graët (Denise, Marie, Joséphine)
ancienne déportée-résistante
membre actif d'associations patriotiques ; 75 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="75"
grade="Commandeur"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Granier (Marcel, Jean)
vice-président régional et président départemental d'associations d'anciens combattants ; 74 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="74"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Roudy, née Saldou (Yvette)
ancienne ministre, ancienne députée du Calvados, ancienne maire de Lisieux, fondatrice d'une fondation dédiée aux droits des femmes ; 70 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="70"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gautier (Marthe, Monique, Valentine)
pédiatre, directrice de recherche honoraire à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; 68 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="68"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Commandeur"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gnemmi (Jean, Dominique)
secrétaire départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 68 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="68"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Reigl (Marianna, Judit dite Judit)
artiste peintre ; 67 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="67"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: de Vriendt, née Cuypers (Monique, Marie, Jeanne)
ancienne agricultrice, vice-présidente d'une association d'aide à domicile en milieu rural ; 67 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="67"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Thollet (Michel, Antoine)
président d'honneur et administrateur d'une association dédiée aux personnes handicapées ; 66 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="66"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Walter (Sylvestre)
président d'une association locale d'anciens combattants ; 66 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="66"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dallez (Marc, Raymond)
vice-président départemental d'une association d'anciens combattants ; 66 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="66"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Berteloot (Raymond, Joseph, Marie)
président départemental d'une union d'anciens combattants ; 66 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="66"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bellenger (Robert, Louis)
président départemental d'une union d'anciens combattants ; 66 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="66"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gonnettand (Georges, Joanny)
ancien sportif de haut niveau, ancien responsable d'un club de sport ; 65 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="65"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Quédinet (Laurent, Pierre, Léon)
ancien capitaine de marine, bénévole d'une association (Saint-Pierre-et-Miquelon) ; 65 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="65"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Terrasson (Claude, Michel, René)
vice-président national et trésorier d'une fédération d'anciens combattants ; 65 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="65"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gauss (Jean-Baptiste, Marcel)
vice-président départemental d'une union d'anciens combattants ; 65 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="65"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Courant (Jean, Émile, Louis)
vice-président départemental d'une association d'anciens combattants ; 65 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="65"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Buttafoco (Roch-André)
vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 65 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="65"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Augeard (André, Georges, Jacques)
trésorier départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 65 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="65"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delaunay (Bernard, Marcel, Alexandre)
président d'honneur d'une association sportive ; 63 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="63"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hayotte (Claude, Louis, Marcel)
porte-drapeau d'associations d'anciens combattants ; 63 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="63"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Trotard (Joseph, Michel, Louis)
trésorier national, président et vice-président départemental d'associations d'anciens combattants ; 62 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Moreira (Jean-Pierre)
président et vice-président départemental d'associations d'anciens combattants ; 62 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Monnet (Jean, Marcel)
président et vice-président départemental d'associations d'anciens combattants ; 62 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Blondeau (Alain, Jean, Camille)
administrateur d'une fondation d'insertion pour les jeunes ; 62 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Louarn (Vital, François, Marie)
maire honoraire de Laz (Finistère) ; 62 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mus (Gérard, Paul, Léon)
ancien ingénieur au sein d'un organisme public de recherche scientifique, président d'un club de dressage canin ; 61 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Levêque (Jean, Fernand, Roger)
président d'une section locale d'une association dédiée aux anciens combattants, ancien maire de Plescop (Morbihan) ; 61 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Leclerc (Jean-Pierre, Michel)
président départemental d'une union d'anciens combattants ; 61 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gourvat (Jean, Claude)
ancien vice-président national et vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 61 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Desmarès (Jean, Pierre, Sylvain)
président adjoint régional d'une fédération d'anciens combattants ; 61 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Thouanel, née Drouillas (Renée, Josette, Jacqueline)
présidente et secrétaire générale départementale d'associations d'anciens combattants ; 61 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Spitzer (Walter)
peintre, sculpteur ; 61 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Thibaut (Francis, Raoul, Jean)
secrétaire départemental d'associations d'anciens combattants ; 60 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hager (Jean-Claude, Maurice, Désiré)
président départemental et local d'associations d'anciens combattants ; 60 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Douine (Philippe, Ernest, Henri)
président et vice-président départemental d'associations d'anciens combattants ; 60 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Baffert (Jean, Marius, Gabriel)
secrétaire général d'un comité départemental de la fédération Française de basket-ball ; 59 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laxer (Gloria)
conseillère et formatrice spécialisée dans les troubles autistiques ; 59 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Christophe, née Glaymann (Jeannine)
présidente-fondatrice d'une société historique ; 58 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Untersinger (Jean-Jacques)
président adjoint départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 58 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Riha (Charles)
secrétaire d'une association locale d'anciens combattants ; 58 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hutteau (Jean, Marie, François)
vice-président départemental d'une union d'anciens combattants ; 58 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Duranel (Jean, Louis, Michel)
président et vice-président départemental d'unions d'anciens combattants ; 58 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Colas (Jean-Pierre)
vice-président national, président et vice-président départemental d'associations d'anciens combattants ; 58 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cabadi (André, Ernest)
vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 58 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bichat (Balaramin)
président régional d'une association d'anciens combattants ; 58 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Catanèse (Gérard, Sauveur)
ancien maire de Saint-Florent-sur-Auzonnet (Gard) ; 58 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bellanger, née Lafont (Alice, Elisabeth)
ancien médecin, créatrice d'une fondation oeuvrant pour l'intégration des personnes adultes souffrant d'un handicap mental ; 57 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="57"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rouzé (Francis, Michel)
président d'une union locale d'anciens combattants ; 56 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mazet, née Pierson (Françoise, Simone, Paulette)
ancienne secrétaire générale nationale et présidente départementale d'une association d'ayants droit ; 56 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Daijardin (Jean-Baptiste, Augustin, Yvon)
ancien chef de service d'un centre hospitalier universitaire
membre d'une société savante de médecine ; 55 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gengembre (Gérard, Henri, Robert)
professeur émérite de l'université de Caen-Normandie ; 55 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jeanningros (Gérard, Léon, Marie)
prêtre dominicain, responsable d'une paroisse (Algérie) ; 55 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laengy (Marie, Bernadette)
en religion Sœur Bernadette Laengy, ancienne infirmière missionnaire (Algérie) ; 55 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lioud, née Cotte (Anne-Marie, Georgette dite Annick)
intervenante bénévole auprès d'associations d'aide sociale et de défense du patrimoine ; 55 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gongora (Joseph, Alfred dit José)
administrateur d'associations dédiées aux personnes handicapées
membre d'une commission d'une instance consultative en faveur des personnes de handicapées ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jacquet (Christian, René, Charles)
ancien président d'une chambre départementale de métiers et de l'artisanat ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Park, née Enguehard (Jacqueline, Aimée, Marie)
consule honoraire du Canada (Saint-Pierre-et-Miquelon) ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cholet (Jacques, Maurice)
président d'audiences au conseil de prud'hommes de Versailles ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Paillard, née Chaux (Christine, Anne, Andrée)
cheffe de chœur et d'orchestre ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marcotte (Jacky, Alfred, Guislain)
responsable associatif dans le domaine de l'éducation populaire, de la jeunesse et du tourisme social et solidaire ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Badin (Pierre-Jean, François)
président d'une association sportive et culturelle ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fournol (Georges)
vice-président national et président régional d'un mouvement d'investisseurs ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Debricq (Léon, Henri, Joseph)
président d'associations sportives ; 54 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Meynadier (Jean, Charles, Henri)
professeur émérite de médecine à l'université de Montpellier ; 53 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marchand, née Le Lorec (Geneviève, Marie, Françoise)
ancienne maire de Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan), ancienne vice-présidente d'un établissement public de coopération intercommunale ; 53 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guérin, née Peyle (Marie-Françoise, Michelle)
conseillère juridique et présidente adjointe d'une association d'aide aux personnes handicapées ; 53 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Roth, née Guillemain (Nicole, Marcelle)
présidente d'une école de parachutisme sportif ; 53 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Picard, née Mochnacki (Anne-Marie)
ancienne présidente d'un comité départemental de volley-ball ; 53 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Drelon (Michel, René, Paul)
président d'une association mémorielle ; 53 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Roussel, née Fievet (Ghislaine)
vice-présidente départementale d'une fédération d'anciens combattants ; 53 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Meurin, née Zimny (Janine, Marie)
présidente d'un club d'entrepreneurs, fondatrice d'entreprises ; 52 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gonzales-Hamilton, né Gonzalès (Jean-François, Joseph)
chef d'orchestre, violoniste ; 52 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chaulet (Edouard, Ferdinand)
maire de Barjac (Gard) ; 52 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tordo (Louis, Paul)
président du conseil de surveillance d'un groupe industriel de quincaillerie ; 52 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cousin, née Ducanos (Simone, Josèphe)
conseillère municipale de Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir) ; 52 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dehouve (Danièle, Françoise)
directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique ; 52 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Serrano-Perrez (Pedro, Henri dit Pierre)
ancien commandant de sapeurs-pompiers volontaires, fondateur et ancien dirigeant d'une école de formation de secouristes ; 51 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Christon (Gérard, Irmin, Marcel)
ancien chef d'établissement scolaire, ancien directeur d'un centre régional de documentation pédagogique ; 51 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ibal, née Massé (Andrée, Jacqueline, Eugénie)
présidente d'une association d'aide aux familles ; 51 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guenin, née Belzidsky (Martine, Simone, Albertine)
ancienne présidente-directrice générale d'une société de fabrication de matériel médico-chirurgical ; 51 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bibault, née Porcher (Solange, Thérèse, Renée)
adjointe au maire de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie (Lot) ; 51 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Leglaye, née Mauroy (Evelyne, Lucienne, Hélène)
administratrice d'une Fédération nationale ; 51 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guyot (Christian, René, Gaston)
ancien instituteur, maire de Saint-Père (Yonne) ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Malet, née Villière (Jeanne, Marie, Lucette)
présidente d'une association d'aide aux couples et aux familles, conseillère familiale et conjugale ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lambert, née Xiong (Youde)
ancienne ingénieure de recherche, présidente d'une association dédiée à la coopération entre la France et la Chine ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Desfours, née Croze (Martine, Renée)
adjointe au maire du 9e arrondissement de Lyon (Rhône), fondatrice d'un groupement d'associations dédiées aux personnes handicapées ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fresnel (Jean-Marc, Maurice, Georges)
président d'un évènement sportif, adjoint au maire de Versailles (Yvelines), délégué aux sports et aux ressources humaines ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gourdou-Boué (Jean, François, Pierre dit Jean-François)
ancien chirurgien en orthopédie et traumatologie ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Plouin, née Mantzer (Suzanne, Marie)
conservatrice en chef du patrimoine, en charge des collections d'archéologie du musée Unterlinden de Colmar ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Foltier (Philippe, Georges, Camille)
professeur des écoles honoraire
membre d'associations à vocation éducative ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gaucher, né Gaucher-Holmann (Jean-Marc, Philippe)
président-directeur général d'une société de fabrication de chaussures ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jullien (Jean, Marie, Louis dit Jean-Marie)
conseiller municipal de Beauvais (Oise), vice-président d'une communauté d'agglomération ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Boux, née Kervella (Marie-Claude)
ancienne déléguée syndicale, ancien membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="50"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Siegrist (Jean-Pierre, Louis)
président-fondateur d'une association d'aide aux jeunes en situation de précarité ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mistler (Gérard, Jean)
président d'une association sportive ; 49 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lebret, née Finot (Anne-Marie)
vice-présidente locale d'une association humanitaire ; 49 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alalinarde, née Jacquet (Simone, Michèle)
infirmière libérale, ancienne présidente départementale d'une organisation représentative des infirmiers ; 49 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Carrel (Suzanne, Monique, Camille)
directrice du musée départemental du Bugey-Valromey, vice-présidente d'une association de sauvegarde et de valorisation du patrimoine culturel et naturel ; 49 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rochette, née Chazal (Edith, Joëlle)
présidente-directrice générale d'une société financière ; 49 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guillembet (Jean-Marc)
adjoint au maire de Mérignac (Gironde) ; 49 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Demeneix, née Jenkins (Barbara, Anne)
directrice de recherche en endocrinologie ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ouzeau (Paulette)
présidente-fondatrice d'une association dédiée aux personnes sourdes et muettes ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Beaufort (Nelly, Camille, Roberte)
présidente de section d'une association de lutte contre les discriminations, déléguée du procureur de la République pour les discriminations ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mahé, né Mahé-O'Chinal (Patrick, Bertrand, Ollivier)
journaliste sportif et écrivain ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Barrois (Véronique, Henriette, Marie)
fondatrice et ancienne directrice d'une association en faveur de l'enfance ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Althey (José, Marie, Praxede)
délégué du conseil représentatif des Français en Outre-mer en Seine-Saint-Denis ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Beaulaygue (Roland, Georges, Marcel)
président départemental d'une association mémorielle ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Caruana (Christian, Alain, Richard)
intendant de lycée ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Genovesi, née Delbirani (Andrée, Jeanine)
enseignante honoraire, cofondatrice d'une association de lutte contre le harcèlement scolaire ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Carrié (Lucien, Joseph, Léon)
président d'un comité départemental olympique et sportif, président d'un office des sports ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vandewoestyne (Martial, Jules, Louis)
maire de Lambres-lez-Douai (Nord), vice-président d'une communauté d'agglomération ; 47 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Percheron (Dany, Irène, Flora)
historienne
membre d'une association patrimoniale ; 47 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Boizot, née Wiotte (Maryse, Réjane)
secrétaire générale nationale d'une fédération d'anciens combattants ; 47 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alunni (Max, Yves)
fondateur et dirigeant d'un réseau de carrosserie ; 47 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Levet, née Duchamp (Geneviève, Marie-Thérèse)
ancienne administratrice d'une mutuelle ; 47 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grasset (Jean-Luc, Joseph)
responsable d'un centre historique et culturel ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bourgeois (Sophie, Marie-Laurence)
architecte ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Devroë-Roy (Paul, André)
secrétaire général dans un établissement du ministère ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ledieu, née Péninou (Marie-Christine, Marthe, Jeanne)
coordonnatrice centrale dans une direction du ministère ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bontemps (Jean-Pierre)
greffier en chef de la cour administrative d'appel de Nancy ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pioux, née Hubert (Claire, Marie, Thérèse)
présidente d'une association d'aide aux victimes d'infractions pénales ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Macé de Lépinay (François, Marie, Gilles)
conservateur général du patrimoine honoraire, inspecteur général de l'architecture et du patrimoine honoraire ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Galand (Claude, Albert, Pierre)
délégué général d'un comité départemental d'habitat et d'urbanisme ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bonan, née Morel (Chantal)
ancienne épicière ambulante et épicière de village ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gras (Michel, Paul, Louis)
artisan-boucher ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bucourt (Jean-François, Léon, Marcel)
président-directeur général d'une entreprise de fabrication d'outillage ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lemoine, née Moulin (Patricia, Millicent, Marie)
directrice générale et présidente du conseil de surveillance d'un groupe de grands magasins ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frécon (Pierre-Louis)
responsable d'une trésorerie ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hottinger, née Hogg (Martine, Monique)
vice-présidente d'une section locale d'une association mémorielle ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Renaut (Pascal)
chef de département dans une direction du ministère ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mistler (Anne, Elisabeth)
ancienne directrice régionale des affaires culturelles ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Floris (Jean-Pierre, Eugène)
délégué interministériel aux restructurations d'entreprises ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Richard (Michel, Jean-Paul)
chef d'une entreprise spécialisée dans les travaux d'accès difficile ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hormière (Jean-Louis, Marie, Bernard)
président d'une chambre consulaire, dirigeant d'une entreprise du bâtiment ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Batteur (Laurent, Jacques, Lucien)
président-directeur général d'un groupe pharmaceutique ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Morisaux, née Blas (Anny, Claude, Jeanne dite Anny-Claude)
directrice générale d'une scierie ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dué (Gérard, Julien, Auguste)
maire de Croisilles (Pas-de-Calais) ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Klein, née Breton (Dominique, Pierrette)
cheffe du centre d'expertise et de ressources des titres d'une préfecture ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alvarez (Marthe, Antoinette)
en religion Soeur Gérard-Marie
membre d'une association d'aide aux enfants en détresse (Tunisie) ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Despert, née Rignault (Odile, Thérèse, Bernadette)
présidente d'un restaurant associatif d'aide à l'insertion ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dufresne (Jean-François, Jacques, Adolphe)
directeur général d'une entreprise agroalimentaire, président-fondateur d'associations dédiées à l'intégration des personnes handicapées ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Courtois (Gérard, René, Jean-Marie)
ancien directeur général d'une association dédiée aux personnes handicapées, ancien secrétaire général adjoint d'une fédération d'associations dédiées aux personnes handicapées ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Compastié (Jean-Pierre, François, Albert)
chef de bureau dans une direction du ministère ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sery (Marie-Dominique, Germain dit Dominique)
directeur de greffe de la cour d'appel de Papeete ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Reuzeau (Jean-Yves)
auteur, cofondateur et directeur éditorial d'une maison d'édition ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dubois (Maryse)
principale ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Strazzeri (Daniel, Salvator)
président d'une société de robinetterie ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Barbier (Gérald, René, Jean)
gérant d'une société de distribution de matériel électrique, premier vice-président d'une chambre consulaire ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alary, née Giraud (Marie-Alice, Jeanne, Antoinette)
assistante-conseillère d'une verrerie d'art ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Martin (Michelle, Marcelle, Pierrette dite Michèle)
maire de Saint-Piat (Eure-et-Loir) ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aubert, née Caprarese (Tiziana, Marilena)
cheffe du pôle des ressources humaines d'un service départemental d'incendie et de secours ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hoste (Christian, Henri, René)
ancien directeur au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Baraton, née Sorin (Rosane, Marie, Luce)
présidente départementale d'un réseau associatif de services à la personne, présidente d'une société coopérative d'intérêt collectif dédiée à la prise en charge des personnes âgées ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chauvel (Catherine, Marie, Joseph)
relieur, meilleur ouvrier de France ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ouanounou, née Attias (Evelyne)
assistante médicale en cancérologie, cofondatrice d'une association ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guillois (Martial, Jean, Bernard)
magistrat réserviste à la cour d'appel de Rennes ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Borjon (Michel, Bruno)
fondateur et directeur général d'une société spécialisée dans la connaissance, la gestion et la valorisation du patrimoine ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Arné (François, Marie, Etienne)
conservateur général du patrimoine, directeur des musées du Mans ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lapalus, née Chanay (Marie)
conservatrice territoriale du patrimoine, directrice des musées de Charolles ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Benadretti Pellard, née Benadretti Zevil (Sandra, Diana)
conservatrice en chef territoriale du patrimoine, directrice du musée Magnelli de Vallauris ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stock (Etienne, Pierre, Robert)
médiateur municipal de la ville de Metz (Moselle) ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hübsch (François, Dominique, Denis)
président d'un service interdépartemental d'aide aux alternants ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dutruge (Michel, Gilles, Edouard)
maire de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pieuchot (Laurent, Arthur, Jean)
chargé de mission au Conservatoire national des arts et métiers ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mallet (Bernard, Antonin)
chercheur senior du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rigolet (Michel, Claude)
directeur des services postaux de l'Assemblée nationale ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Martin, née Cochet (Sylvie, Chantal)
rédactrice au service économique régional de l'Ambassade de France en Espagne ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dubuis, née Legallais (Evelyne, Martine, Lucienne)
ancienne assistante d'un chef de service de la direction du budget ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cerf (Philippe)
premier conseiller à l'ambassade de France à Berne (Suisse) ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mansourian-Robert, née Mansourian (Jacqueline)
présidente-fondatrice d'une association dédiée aux personnes autistes ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Simon (Claire, Marguerite, Adeline)
réalisatrice, ancienne directrice de département à l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ros-Guezet, née Ros (Marie-Jeanne)
vice-présidente d'une association pour le développement du pôle Paris-Saclay ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fontbonne (Marcel, Louis)
directeur départemental d'un centre interprofessionnel de formation des apprentis ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pougès (Claude)
chef de service, directeur d'un service d'aide médicale urgente et d'un service mobile d'urgence et de réanimation ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Placé (Bernard, Henri, Léon)
président d'un conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Lagadec (Bruno, Edmond, Paul)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement (Saint-Martin) ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Steinmann, née Lorvellec (Patricia)
cheffe de projet dans une société industrielle de défense ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Poinsot, née Mérot (Nadine, Odette)
présidente d'une association d'aide aux victimes des accidents de la route ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Carteret (Jean-Paul, René)
maire de Lavoncourt (Haute-Saône), président d'une association départementale de maires de communes rurales ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pène, née Bombarde (Sophie, Marie, Colette)
professeure des universités en sciences de l'information et de la communication, ancienne vice-présidente d'une commission consultative dédiée au numérique ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Huguel, née Le Guay (Catherine, Yvonne, Roberte)
directrice générale d'une société de gestion indépendante ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sécheresse (Jean-Yves)
adjoint au maire de Lyon (Rhône) ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cruz (Danielle)
ancienne cheffe de bureau à l'École nationale supérieure de police ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sermain, née Bousquet (Eliane, Christiane, Colette)
responsable de secteur au secrétariat général des ministères économiques et financiers ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Denis (Serge, Henri, Georges)
consultant en gestion hôtelière (Etats-Unis) ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Zaïri, née Juchet (Michèle, Madeleine)
ancienne responsable du service social du consulat général de France à Casablanca (Maroc) ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lacouture (Jean-Paul)
directeur des services du cabinet d'une préfecture ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mercier (Ghislaine)
assistante de direction à la direction de la législation et du contrôle au Sénat ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Loizon, née Dapremont (Brigitte, Marie-Paule)
ancienne présidente d'associations d'aide aux personnes handicapées ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Comolli de Monpezat, née Comolli (Isabelle-Frédérique dite Isabelle)
déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Joulin (Pascal, Bernard, Denis)
gérant d'une entreprise de fabrication de tables de baby-foot ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Charvin (Patrick, Fernand, Charles)
président départemental d'une banque alimentaire ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Moraze (Natacha, Marianne, Jacqueline)
secrétaire administrative (Saint-Martin) ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lefebvre (Bernard, Georges)
administrateur dans une direction du ministère ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Gall (Jean-André)
architecte dans une direction du ministère ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Courtiol (Jean, Marcel, Gaston)
chef d'un groupement de soutien du ministère ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bianchini (Gilles)
chef de bureau dans une direction du ministère ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ventéjoux (Jean, Maximin, Roland dit Jean-Roland)
ancien officier mécanicien dans une compagnie aérienne, président d'honneur d'une association d'aide aux enfants handicapés ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Trochet (Brigitte, Jeanne, Charlotte)
présidente d'une association d'aide aux victimes d'infractions pénales ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ugaglia (Evelyne, Marguerite, Séraphine)
conservatrice en chef territoriale du patrimoine honoraire ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bonillo-Deram, née Bonillo (Elisabeth, Dolorès)
maire de Les Mazures (Ardennes), conseillère départementale ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bayle (Dominique, Françoise)
cofondatrice et directrice générale d'une association en faveur des enfants malades ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fauvel (Jean-Christophe, Claude dit Christophe)
gérant d'un réseau de formation professionnelle, président d'une chambre consulaire ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Boismenu (Philippe, Pierre)
hôtelier-restaurateur ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Quintero (Raphaël, Antonio)
responsable de la sûreté à l'université Panthéon-Sorbonne-Paris 1 ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fortin (Alain, Henri, Joseph)
consul général de France à Tananarive (Madagascar) ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lefebvre (Dominique, Etienne)
conseiller-maître à la Cour des comptes ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Barou (Gilles, Marc, Paul)
directeur général d'établissements spécialisés en santé mentale ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marton Lefevre, née Marton (Julia, Anna)
ancienne directrice d'une union internationale de conservation et de protection de l'environnement ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dubois (François, Christian, André)
conciliateur de justice dans le ressort du tribunal d'instance de Moulins ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Corbet (Maurice, Marcel)
attaché de conservation du patrimoine, responsable de la collection du cinéma d'animation du musée-château d'Annecy ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Ny (Laurence, Ghislaine)
directrice dans une entreprise de télécommunications ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Roca (Michel, Georges, Claude)
maire de Valdallière, vice-président du conseil départemental du Calvados ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Beuchon (Yvon, René)
maire de La Chapelle-Saint-Ursin (Cher) ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gonthier (Joëlle)
professeure agrégée d'arts plastiques honoraire, plasticienne et théoricienne de la médiation de l'art ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hampiaux (Dominique, Marie-Hélène)
directrice générale d'une entreprise de fabrication de matériels de soudage ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bouchet (Patrice, Maurice)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, responsable de la division des moyens généraux de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Redon, née Bouyer (Catherine, Alice, Blanche)
responsable administrative à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chopin (Régis, Jacques, Bernard)
ancien président départemental d'un syndicat d'exploitants agricoles ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alègre de la Soujeole (Antoine, Marie, Christian)
ancien directeur général d'une société chargée de la création et de la gestion des contrats de licence de production de variétés végétales ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Baquey (Patrice)
adjoint au chef d'un bureau du secrétariat général des ministères économiques et financiers ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Traboulsi, née Provost (Dominique, Pierrette, Elise)
proviseure du lycée français du Caire (Egypte) ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Belloc (Bernard, Raymond, Pierre)
universitaire, ancien président de l'université Toulouse-I ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Veltz (Hubert)
directeur de banque ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Galvagnon, née Biancardini (Catherine, Madeleine)
présidente d'un comité départemental d'une association de lutte contre le cancer ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lachkar (Jean, Emile)
conseiller maître, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Puigmal (Daniel, Joseph)
secrétaire général d'une fédération de syndicats et d'un syndicat de salariés ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vergnole (Monique)
présidente-fondatrice d'une association dédiée aux personnes atteintes d'une maladie génétique orpheline ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dubayle (Véronique, Madeleine)
directrice départementale d'un organisme dédié aux droits des femmes et des familles ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lorin (Claude, Gilbert, Paul)
professeur des universités, psychologue des hôpitaux ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pflieger (Christine)
conseillère technique en travail social et référent régional de service civique dans une direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chevalier (Jocelyne, Suzanne)
cadre du service de médecine d'un hôpital, infirmière en chef dans un centre de secours, présidente d'une association humanitaire ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Haënel (Patrick, Michel)
directeur de programmes dans un groupe industriel d'aéronautique et de défense ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hermitte (Marylène, Jacqueline, Brigitte)
cheffe de programmes et directrice adjointe dans un groupe aéronautique ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lumaret (Jean-Claude, Paul, Maurice)
fondateur et directeur général d'une société de chimie verte pour la valorisation des déchets plastiques ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lorenzo (Martial, Raymond)
directeur général des services d'une agence métropolitaine de déchets ménagers ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vernier (Jean-Marc)
ancien directeur général d'un pôle d'enseignement supérieur du spectacle vivant, ancien président d'une association de promotion des arts de la scène, conseiller culturel indépendant ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Barraud (Dany)
conservateur général du patrimoine, inspecteur des patrimoines ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Belin (Marie-Anne, Michelle, Martine)
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Portier, née Meunier (Maryse, Nicole, Pierrette)
gérante d'un commerce de boulangerie ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Schluchter (Armand, Gérard, Nicolas)
ancien pasteur, ancien président d'un consistoire ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Clerici, née Barbier (Christine, Pierrette)
professeure des universités-praticienne hospitalière en physiologie, présidente de l'université Paris-Diderot-Paris 7 ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sbrugnera (Eliane, Carmen)
professeure agrégée honoraire de l'université de Pau et des Pays de l'Adour ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Briquel-Chatonnet, née Chatonnet (Françoise, Marie, Lucie)
directrice adjointe d'une unité au Centre national de la recherche scientifique ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Beauvais, née Ouzeau (Marie-Hélène)
directrice de cabinet du président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Reigneaud (Christian)
consul général de France à Tunis (Tunisie) ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Audouin (Gérard, Pierre, Jean-Marie)
responsable du pôle logement à la délégation pour la politique sociale au ministère ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Archambeaud (Didier, Guy)
assistant technique aux travaux du Sénat à la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Boutry, née Labigne (Thérèse, Laure, Jeanne)
ancienne directrice d'une association d'insertion professionnelle ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Agostinucci (Jean-Marc, Maurice)
praticien hospitalier d'un service d'aide médicale urgente, président d'une délégation départementale d'une association humanitaire ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Amlehn, née Noël (Valérie, France)
praticien hospitalier, chef d'un pôle de gériatrie ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pignoux (Rémy, Michel)
médecin (Guyane) ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guépy (Danilo, Désiré, Alexandre)
directeur adjoint de la sécurité civile et de la gestion des risques (Nouvelle-Calédonie) ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jegard, née Pech (Florence, Madeleine, Marie)
assistante de service social dans une direction du ministère ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Feyssaguet (Christian, Paul, Maxime)
directeur au sein d'une société de transport ferroviaire ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maitre (Philippe, Louis)
directeur de la maison d'arrêt du Puy-en-Velay ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Messian (Frédéric, Yves, Michel)
président d'une agence de design ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Castagnac (Gilles, Marcel)
directeur d'une association d'accompagnement des professionnels de la musique ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Prévot (Philippe, Roland)
principal ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sainfort (Pierre)
président-directeur général d'une entreprise d'aménagements intérieurs de transports en commun ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Picoty (Michel, Gilles, Bernard)
président d'un groupe de distribution de carburants ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Talamona (Renée, Jeanne)
directrice générale d'une caisse régionale d'un établissement bancaire ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Corre, née Allain (Régine, Yvonne, Marie)
co-gérante et directrice générale d'un groupe de traitement et livraison de profilés aluminium ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Serres-Cousiné (Claude)
maire de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Courtecuisse (Thierry, Marcel)
commissaire divisionnaire de police ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bomsel (Marie-Claude, Dominique)
professeure au Muséum national d'histoire naturelle ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Richter (Pierre, Charles)
directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Izard (Michel, Jean)
maître boulanger ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pénaud (Luc, Jean, Georges)
consul honoraire de France à Gênes (Italie) ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pinelli (Pascal)
président d'une section territoriale d'un syndicat professionnel du bâtiment ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rémy (Pascal)
ancien directeur général d'entreprise ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bodeveix-Philippon, née Bodeveix (Danielle, Marie, Thérèse)
avocate honoraire, vice-présidente d'un centre d'information sur les droits des femmes et des familles ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Roux, née Marchi (Christine, Louise, Rose)
adjointe au chef d'un service de la direction centrale de la sécurité publique ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mercier (Corinne, Marie, Paix)
adjointe à un chef de bureau au secrétariat général des affaires européennes ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Desmoulins-Hemery, née Desmoulins (Servanne, Evelyne, Emmanuelle)
attachée de conservation du patrimoine, cheffe de mission dans un conseil départemental ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Blaquié (Annie, Claire, Marie-Rose)
directrice territoriale de Pôle Emploi ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Catto, née Wattiaux (Michèle, Marianne, Françoise)
pneumologue, chef de service d'un centre hospitalier universitaire ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vilboux (Jean-Guy, Robert)
chef de centre dans une direction du ministère ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Savary (Alain)
principal d'un établissement d'enseignement du ministère ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Louis (Jacques-Charles)
architecte et directeur de programme dans un groupe aéronautique ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delpeuch, née Moreau (Dominique, Françoise, Blanche)
cheffe de bureau dans une direction du ministère ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Commissione (Giovanna, Rita)
conseillère dans une inspection du ministère ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fréhaut (Patrick, Edmond, Louis)
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ponsot (Patrick, Bernard)
architecte en chef des monuments historiques au sein de l'établissement public des musée et domaine de Fontainebleau ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Desjardins (Marie-Hélène, Jeanne, Michèle)
conservatrice en chef territoriale du patrimoine, directrice du musée des pêcheries de Fécamp ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cayeux (Brigitte, Alice, Bernadette)
assistante de direction dans une direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Soreil (Alain)
proviseur ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mollière (Jean-Pierre, Raymond)
inspecteur de l'éducation nationale, responsable de structures spécialisées dans la protection de l'enfance ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bertal, née Greliche (Christine, Jeannine, Marcelle)
directrice d'un centre fiduciaire dans une banque centrale ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Poillion (Anne-France, Nicole, Alain)
exploitante agricole en production ovine ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Baudet (Jacques, Marcel)
professeur honoraire, président d'une société archéologique et historique ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Belhassen (Willy, Simon)
sage-femme, vice-président d'un syndicat professionnel ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Moyses (Patrick, Michel)
ancien champion du monde de handbike, président d'une association handisport ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Brousse (Paul, Georges)
médecin, coordonnateur des centres de prévention et de soins (Guyane) ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ansquer, née Tau (Stéphanie, Tetuahoohu, Tearaitua)
gérante d'une société spécialisée dans le secteur du bois (Polynésie française) ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Joliwald (Jean-Luc)
adjoint d'un chef d'antenne de commandement du ministère et chef de bureau ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bouchez (Jacques, Charles, Louis)
adjoint à un directeur de centre dans un établissement public de recherche ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Montagu (Simone, Annick, Andrée)
directrice d'un établissement du ministère ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jadda (Zoubida)
enseignante-chercheuse dans un établissement d'enseignement et de recherche du ministère ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cozic, née Godet (Marie, Thérèse, Joëlle)
assistante de service social dans une direction du ministère ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Serrus (Jean-Pierre, Marie)
maire de La Roque d'Anthéron (Bouches-du-Rhône), ancien vice-président de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hours, née Mortier (Elisabeth, Andrée, Simone)
conseillère à la cour d'appel d'Orléans ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Duranthon (Francis, Pierre, Louis)
paléontologue, conservateur en chef du patrimoine, directeur du Muséum de Toulouse ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: de La Forest, née de Laforest de Divonne (Astrid, Odile, Marie)
graveuse
membre de l'Académie des beaux-arts ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Zaplet, né Zaplet Brouillard (Pierre, Yvan)
gérant d'un organisme de formation professionnelle ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guyader (Christian, Yves, Marie)
président d'un groupe gastronomique ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gosselin (Philippe, Guy, Jean)
commissaire de police ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Correa (Philippe)
directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Schipper (Paul, Henri dit Paul-Henri)
responsable du service commun de gestion de l'ambassade de France à Ankara (Turquie) ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Barateau (François, Vincent, Pierre)
directeur adjoint de l'Afrique et de l'Océan Indien au ministère ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Molis (Patrick, Gérard, Jean)
président-directeur général d'une compagnie de maintenance aéronautique ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Charles-Gaffiot (Jacques, Robert, François)
commissaire général d'expositions internationales ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Letissier, née Vanhecke (Brigitte, Marie, Marguerite)
présidente d'une association humanitaire franco-béninoise ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Decouais (Philippe, Patrick)
chef de service au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Simon-Nahum, née Simon (Perrine, Léa, Hilda)
historienne, philosophe, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laumond, née Picard (Pascale, Renée)
responsable régionale d'une structure dédiée à la formation professionnelle ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Declerck, née Massart (Emmanuelle, Marie, Solange)
secrétaire générale d'une association culturelle, ancienne adjointe au maire de Meudon (Hauts-de-Seine) ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nourry (Erick, Jean, François)
chargé de mission dans une direction du ministère ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nicklaus (Jean-Marie, Joseph)
directeur sectoriel dans une société industrielle de défense ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bourdeix (Fabrice, Ghislain)
vice-président dans un groupe industriel d'aéronautique et de défense ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dubsay, née Descout (Laurence, Marie-Noëlle, Isabelle)
responsable de département dans un groupe industriel d'aéronautique et de défense ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Calmé, née Gardelles (Pascale, Hélène, Thérèse)
directrice d'un service dans une direction du ministère ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Valko-Puppik (Liliane)
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Brunel (Ghislain, Charles, Auguste)
conservateur général du patrimoine, directeur des publics aux Archives nationales ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maligorne, née Perrin (Brigitte, Françoise, Monique)
présidente d'une association de promotion de la lecture et de la littérature contemporaine ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pons (Patrice, Pierre-Marie)
directeur d'une association de gestion des gens du voyage ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vigne (Véronique, Charlotte, Renée)
meilleure ouvrière de France, professeure de lycée professionnel ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Beuriot, née Meyer (Nadine, Françoise)
responsable d'une direction des personnels enseignants au sein d'un rectorat ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mackiw (Monique, Sophie)
directrice adjointe des ressources humaines dans une société d'assurances ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Authier (Marcel)
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de l'Institut national de police scientifique ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Piccolo (Christian)
adjoint à la sous-directrice des moyens nationaux à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Luccin (Josiane, Henriette)
secrétaire de direction au ministère ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jaunet (Marie-Christine, Nadine)
commandante de police ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jarmoszko, née Ganem (Betty, Jeanne, Habiba)
cheffe du bureau de l'accompagnement social au ministère ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Desamais (Pascal)
directeur général d'un institut supérieur d'agriculture ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delage (Jean-Marie, Thierry)
exploitant agricole en production bovine, président d'une chambre départementale d'agriculture ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Berger (Liliane, Marguerite, Marie)
directrice du pôle pilotage et ressources d'une direction départementale des finances publiques ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vieux (Gilbert, Serge, Henri dit Serge)
avocat, avocat-conseil de l'ambassade de France (Haïti) ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Donat (Véronique, Catherine, Monique)
attachée de presse au consulat général de France à Düsseldorf (Allemagne) ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Zerguine (Fayçal)
président-fondateur d'une association d'aide aux personnes handicapées ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Paecht (Valérie, Marie, Hélène)
directrice générale des services d'un établissement public de coopération intercommunale ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anthony-Piu, née Anthony (Manuela, Pascale)
directrice d'une structure dédiée à l'insertion socio-professionnelle des jeunes ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Labrousse (Christine, Madeleine)
cheffe du bureau des personnels de la jeunesse et des sports à la direction des ressources humaines de l'Education nationale et des instituts spécialisés ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Baisemain (Bruno)
directeur général d'une union départementale d'associations familiales ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Faudon-Gibelin, née Faudon (Anne, Simone, Marie)
praticien hospitalier en soins palliatifs ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pradem (Marianne)
docteur en anthropologie sociale, conseillère principale d'éducation (Guyane) ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Silhouette (Laurent, Pierre, Joseph)
responsable de département dans un groupe industriel de défense ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Matschek (Romain)
chef de service dans une direction du ministère ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chevalier (Bruno, Roger, Pierre)
directeur général dans un groupe aéronautique ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Seurin (Isabelle, Françoise)
présidente du tribunal de grande instance de Soissons ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nakache (Marjorie)
comédienne, metteuse en scène, directrice artistique d'un théâtre ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Leroy, née Georges (Murielle, Thérèse)
conservatrice générale du patrimoine, inspectrice des patrimoines ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Reverte (Antoine)
professeur certifié de technologie ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Schnäbele, née Franzi (Anne, Frédérique, Claude)
proviseure ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Poulain (Pierre, Robert)
directeur de l'immobilier et des services généraux d'une banque centrale ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Banessy (Sandrine, Florence, Juliette)
directrice associée d'un centre de ressources du pastel ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rennesson (Bruno)
commandant divisionnaire fonctionnel de police ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mgr Beau (Jérôme, Daniel)
archevêque de Bourges ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Thieux-Louit, née Thieux (Véronique, Jeannette, Evelyne)
maire de Lupiac (Gers) ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Baillely (Gérard, Marcel, Abel)
vice-président chargé de la recherche et du développement, dans un groupe du secteur de la chimie fine (Etats-Unis) ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bruetschy (Chantal, Marthe)
cheffe de l'unité biotechnologies à la Commission européenne ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nicaud (Nathalie)
musicienne, enseignante, bénévole dans le monde associatif hospitalier et ancien combattant ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Giraud (Roland, Gérard, Élie)
président d'une association nationale spécialisée dans l'action sociale et la santé, directeur du pôle solidarité d'un conseil départemental ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chevalier (Sylvie, Isabelle)
directrice d'une association dédiée à la protection de l'environnement et à l'insertion professionnelle ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Berchem, née Projetti (Marie-Laure)
chef de service dans une direction départementale des territoires ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Martin (Marc, André)
directeur d'un organisme régional de formation professionnelle ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Triballier, née Leuenberger (Sylvie, Hanny, Claire)
infirmière, cadre de santé coordonnatrice en cancérologie dans un centre hospitalier ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Derycke-Andréani (Tristan, Philippe, François)
praticien hospitalier, adjoint au maire de la commune de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Toussaint (Didier, Emile, Joseph)
directeur d'un service dans une direction du ministère ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pucci (Edmond, Michel)
chef de bureau dans un état-major du ministère ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Langlois (Catherine, Marie, France)
adjointe à un responsable dans une direction du ministère ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Khouadra, née Bruguera Perez (Violette)
adjointe d'un directeur de centre dans une direction du ministère ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Creissels, née Gilbert (Véronique, Marie, Joseph)
directrice dans un groupe industriel d'aéronautique et de défense ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bonifacio, née Scheurer (Frédérique, Marie)
sous-directrice dans un service du ministère ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Belzunces (Luc, Philippe)
directeur de recherche, responsable d'un laboratoire dans un institut de recherche agronomique ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gastaut (Yvan, Patrice, Joseph)
enseignant-chercheur
membre du conseil d'orientation du Musée national de l'histoire de l'immigration ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Méry (Sophie, Marie, Françoise)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directrice de la mission archéologique française aux Émirats arabes unis ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Colvez (Charles)
président d'une société de mécanique de précision, ancien président d'une chambre consulaire ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chavy (Olivier, Frédéric, Marie)
président-directeur général d'un groupe hôtelier ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sabathé (Jean-Marc, Marcel, Alain)
préfet de la Manche ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grignon (Patrick, Dominique)
médecin, conseiller santé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Deharo (Dominique, Alain)
directeur adjoint d'un laboratoire de police scientifique ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Billard (John, Joseph, Marcel)
maire de Le Favril (Eure-et-Loir), vice-président, chargé du numérique, d'une association nationale d'élus ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Meyer-Paës, née Meyer (Myriam, Andrée, Louise)
commandante divisionnaire fonctionnelle de police ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Benoit, née Brachet (Sylvie, Catherine)
directrice d'une association d'aide à l'enfance, ancienne maire de Lavaufranche (Creuse) ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dora (Marc-Louis, Baptiste dit Marc)
directeur départemental des finances publiques ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Simon (Patrick, Stanislas, Jean)
géologue et préhistorien, directeur du patrimoine de la Principauté de Monaco ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Wills (Terence, David)
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire au Libéria ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lagourgue, née Valentin (Domitille, Claire, Marie-Pierre)
directrice et cofondatrice d'une association humanitaire dédiée à l'enfance en détresse dans le monde (Monaco) ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Valente (Cyrille, Jean-Pierre)
gérant de société, président d'une association de sauvegarde du patrimoine aéronautique ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gervot (Loïc, Auguste, Guy)
directeur du développement immobilier dans un groupe de construction ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Viard (Patrice, Michel, Christophe)
directeur général adjoint d'un service départemental de santé au travail ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ursulet (David, Edmond)
directeur de cabinet du recteur de l'académie (Martinique) ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Charles, née Etheve (Sophie, Marie)
maire de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Préteseille (Eric, Laurent)
chef d'une unité d'un service du ministère ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lebouc (Bruno, Louis, Michel)
conseiller technique national de service social ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bonbayl, née Feuillerat (Véronique, Alice)
directrice dans un groupe industriel d'aéronautique et de défense ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Wiroth (Etienne, Marie)
président d'une société de collecte, de tri et de valorisation de déchets ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Agogué-Escaré (Franck, Thierry)
adjoint d'un directeur au ministère ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maus (Christel, Raymonde, Paule)
responsable de l'atelier de médiation artistique au centre pénitentiaire de Château-Thierry ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Terziev (Brigitte, Thérèse, Sylvie)
sculptrice
membre de l'Académie des beaux-arts ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lepierre, née Chipotel (Elisabeth, Nathalie)
proviseure ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Silva (Olivier, Vincent)
directeur d'une société de construction automobile ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pouënat (François, Paul)
ferronnier d'art ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Horeau (Marc, Philippe, Jean-Marie)
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur d'un service départemental d'incendie et de secours ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dhamelincourt (Daniel, Joseph, Germain)
commandant divisionnaire fonctionnel de police ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hacques (Christine, Mireille, Denise)
sous-préfète d'Yssingeaux (Haute-Loire) ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Blin, née Dahuron (Michèle, Marie-Louise)
commandante divisionnaire fonctionnelle de police ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vayre (Jean-Philippe, Claude, Henri)
vice-président d'une association de producteurs laitiers ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Larrivière, née Chevreau (Murielle, Marie, Fernande)
adjointe d'un directeur départemental des finances publiques ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Véron (Luc, Serge, Gustave)
chef de la division de la sélection et du recrutement au service européen pour l'action extérieure ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Robert (Olivier, Éric, Patrick)
président d'une association pour la défense des droits d'employeurs ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Baïkoua, née Laoudjamai (Solange)
cofondatrice et médiatrice d'une association pour la solidarité et la lutte contre les inégalités sociales ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Azuelos (Lisa, Élise, Anne)
réalisatrice, scénariste, fondatrice d'une association de lutte contre les violences faites aux femmes ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Astruc-Gavalda, née Astruc (Patricia, Isabelle, Joséphine)
avocate, adjointe au maire de Melun (Seine-et-Marne) ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Prigent, née Grange (Marie-Françoise, Claude)
directrice technique nationale adjointe de l'équipe de France olympique et paralympique de canoë kayak ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Arnaud (Muriel, Patricia)
médecin, chef d'un service d'aide médicale urgente ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Leveneur (Bernard, Jean-Baptiste)
directeur d'un musée (La Réunion) ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Leguet (Fayçal)
référent dans un état-major du ministère ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vaujour, née Crochet (Cécile, Marie, Catherine)
cheffe de bureau dans une direction du ministère ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cabon (Suzanne, Marie)
inspectrice de l'environnement au contrôle général des armées ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Coldefy (Jean, Robert, Henri)
expert en mobilité, innovation, infrastructure et système de transports intelligents ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kincher (Damien, François, Joseph)
avocat général près la cour d'appel de Nîmes ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sorlin (Marie-Christine, Monique)
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Isart (Véronique, Antoinette)
présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pierrad, née Rolland (Sylvie)
directrice adjointe dans une direction départementale des territoires ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gavini-Chevet, née Gavini (Christine)
rectrice de l'académie de Limoges ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dassé (Denis)
directeur financier dans une société aéronautique ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pignaud (Frédéric, Pascal)
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental d'un service d'incendie et de secours ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mautalen (Eric, Roger)
major de police ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Steffann (Marie-Claude, Michèle)
commandante de police ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Larhant, née Maury (Laurence, Françoise)
directrice adjointe d'un service à compétence nationale interministérielle ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guehenneuc (Michèle, Claude, Cécile)
responsable du service des impôts des particuliers et du centre des impôts fonciers au sein d'une direction départementale des finances publiques ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Folghera (Françoise, Catherine, Marie)
adjointe au chef d'une division d'enquête d'une direction nationale des douanes ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Boïko, né Bojko (Didier, Pierre)
chef de la mission de gestion administrative et financière à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Miller, née Boivin (Frédérique)
vice-présidente de la filiale d'un groupe d'électronique de défense et de transport (Singapour) ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Haddad (Tassadit)
assistante de direction au Protocole au ministère ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Schoenacker-Rossi, née Schoenacker (Isabelle)
avocate
membre d'associations engagées pour le respect des droits humains en France et à l'étranger, formatrice de responsables associatifs ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Oustric (Stéphane, Jean)
professeur des universités, ancien président régional d'un organisme professionnel de défense et de régulation de la profession médicale ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Khenfer, née Dlim (Ouiza dite Louiza)
présidente-fondatrice d'une association en faveur de la condition féminine ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emin-Liétard, née Emin (Claire)
adjointe au directeur du pôle de veille et de sécurité sanitaires dans une agence régionale de santé ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Poivey, née Cattani (Florence, Renée, Marie)
présidente d'une fédération professionnelle ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Commandeur"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sauban, née Gaury (Nathalie, Bernadette, Annette)
directrice départementale d'une agence pour la formation des adultes ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Amroune (Faïçal)
président fondateur d'une association sportive ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Robatel, née Bougnol (Sandrine, Emma, Anne)
directrice d'un centre gérontologique de coordination médicale ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tyburn (Patrick, Gérard)
directeur départemental des services d'incendie et de secours (Martinique) ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cortes (Dominique, Céline, Antoinette)
secrétaire administrative (Saint-Martin) ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Specq (Bertrand, Octave, René)
directeur territorial d'un établissement publics de gestion de voies navigables ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pivet, née Bennett (Nathalie, Miriam)
directrice dans un groupe de production d'énergie ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dreyfuss, née Corbineau (Valérie, Laurence)
déléguée générale d'un laboratoire de recherche sur la mobilité inclusive ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Monard-Ferreira, née Monard (Chantal, Jeanne, Laure)
présidente du tribunal de grande instance de Perpignan ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Regnault-Lugbull, née Regnault (Marie-Paule, Andrée, Jenny)
présidente du tribunal de grande instance d'Argentan ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Durand-Mouysset, née Mouysset (Sylvie, Paule)
inspectrice de la justice ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Blaya (Catherine)
professeure des universités en sciences de l'éducation et sociologie de l'éducation, directrice adjointe à la recherche et aux relations internationales d'une école supérieure du professorat et de l'éducation ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Viellard (Bruno)
gestionnaire dans une autorité publique indépendante ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lébé (Laurent, Pierre, François)
intendant d'un domaine régional ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Becard (Dominique, Agnès, Michèle)
directrice générale d'une chambre consulaire ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bigot-Dekeyser, née Bigot (Cécile, Geneviève, Michèle)
préfète des Hautes-Alpes ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gay-Heuzey (Xavier, Frédéric, Pierre)
commissaire général de police ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Crenn (Dominique, Isabelle, Pascale)
cheffe de cuisine ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Friez (Adrien, Jean, Georges)
directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Durel (Stéphane, Denis, Cyrille)
chef de pôle d'une direction régionale des douanes et droits indirects ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Poinsot (Patrick, Georges, Philippe)
consul général de France à Annaba et Constantine (Algérie) ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Juillard (Martin, Alain)
directeur adjoint des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme au ministère ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bédague-Hamilius, née Bédague (Véronique, Marguerite, Madeleine)
présidente-directrice générale d'une société spécialisée dans l'immobilier d'entreprise ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Morand (Ludovic, Denis)
commissaire-priseur, ancien président d'une organisation ordinale nationale ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fraysse (Martial, Jean, Henri)
président du conseil régional d'un organisme professionnel chargé d'une mission de service public
membre d'une société savante dédiée à la pharmacie ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Darolti (Victoria, Delia)
directrice d'un atelier de confection, meilleur ouvrier de France ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Poiroux (Laurent, Victor, Robert)
infirmier, cadre supérieur de santé coordinateur de la recherche paramédicale dans un centre hospitalier ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Collin (Jean-François, Albert, Antonin)
chirurgien plasticien et esthétique, responsable d'un programme dans une association humanitaire ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-Joseph (Simon, Antoine)
pilote automobile, président-directeur d'un port de plaisance (Martinique) ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Legendart, née Seranot (Aude, Marie-Line dite Marie-Line)
secrétaire administrative au ministère ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Navellou, née Thadée (Valérie, Louisette, Berthe)
adjointe d'une sous-directrice et cheffe de mission dans une direction du ministère ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marchadour, née Palus (Anne-Marie, Réjane)
cheffe de section dans une direction du ministère ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Boutroux (Rémy, Gauthier)
directeur départemental des territoires ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Agulhon (Jean, André)
directeur général adjoint social, directeur du département gestion et innovation sociales d'une société de transport en commun ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Roulaud (Laurence, Nathalie)
présidente d'une société de transport routier de fret interurbain ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Reveneau (Thierry, Roland, Pierre)
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pech De Laclause (François, Jean, André)
avocat au barreau de Perpignan, ancien bâtonnier ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delplanque (Hervé, Jean-Paul)
avocat au barreau de Valenciennes ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Caillibotte (Chantal)
première vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fournier (Michel, Louis, Emile)
maire des Voivres (Vosges) ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Augé (Nathalie, Yolande, Marie)
présidente d'un groupe dans le domaine des microtechniques ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Moutarlier (Valère, Olivier, Michel)
directeur de la fiscalité directe, de la coordination fiscale, de l'analyse économique et de l'évaluation à la Commission européenne ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Baléo (Jean-Noël)
conseiller de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France à Bagdad (Irak) ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rodap (Catherine, Marie-Paule, Marc-Isabelle)
avocate (Martinique) ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Agricole (Solange, Marie)
directrice d'un cabinet de recrutement (Martinique) ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Neviaski (Alexis, François, Silvain)
chef d'une délégation dans une direction du ministère ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Briand (Emmanuel, Marie, Louis)
directeur d'un centre de gestion du ministère ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Renel-Orester, née Renel (Michèle, Martine, Thérèse)
responsable dans un état-major du ministère ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vendryes, née Lepeu (Caroline, Martine, Marie)
cheffe de bureau dans une direction générale du ministère ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marfaing (Hélène, Marie-José)
directrice générale adjointe d'une association de surveillance de la qualité de l'air ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fortunier (Christophe)
chef de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Reichert, née Hebert (Sara)
attachée principale d'administration, directrice adjointe de l'École nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jäger (Emmanuel, Albert, Antoine)
proviseur ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Eichenlaub (Jean)
président d'une société d'investissement ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Teyssier (Béatrice)
secrétaire particulière dans une banque centrale ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Freche (Laurence, Mireille)
directrice générale d'une société de location de matériel à destination des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Foucault (Virginie, Colette, Marie-Madeleine)
pharmacienne hors classe de sapeurs-pompiers professionnels ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Duny-Decoster, née Decoster (Daphné, Marie)
commandante divisionnaire fonctionnelle de police ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Miard-Delacroix, née Miard (Hélène, Sophie)
professeure des universités à l'université Paris-Sorbonne-Paris 4 ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Decros (Henri, Paul)
directeur de pôle dans une direction départementale des finances publiques ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Brun (Marie-Christine, Bernadette)
directrice adjointe d'une direction nationale de la direction générale des finances publiques ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rossi (Catherine, Paule)
secrétaire, bénévole dans une association humanitaire ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Decitre (Guillaume, Henri, André)
président d'une entreprise indépendante de librairie ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ascensio (Hervé, Eric)
professeur de droit à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bradford, née Léna (Marie-Dominique, Annie)
formatrice en oenologie ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michelin (Stéphane, Raymond, Angel)
directeur d'une union départementale d'associations familiales ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Martinet (Alexandre, Maurice, Ernest)
directeur départemental de la cohésion sociale ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Floc'h (Corinne, Jeanne-Marie)
infirmière libérale, réserviste à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Foyer Collignon (Jérôme, Marc, Pierre)
chargé de mission dans une direction du ministère ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Allais (Jean-René, Marie, Michel)
adjoint technique dans une direction du ministère ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pillon, née Martin (Dominique, Thérèse, Guylaine)
officière de sécurité des systèmes d'information de l'autorité qualifiée dans une direction du ministère ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lendroit, née Pigot (Florence, Marie)
présidente d'une association nationale ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Herbeaux, née Mourin (Michèle, Paulette, Astrid)
architecte dans une direction du ministère ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pujo (Laurence, Anne, Marie)
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Matykowski, née Prouvez (Isabelle, Laurence, Mauricette)
directrice territoriale d'un établissement public de gestion de voies navigables ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mariller (Cécile, Nicole, Maryse)
présidente du tribunal administratif d'Orléans ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dupont (Nathalie, Danielle)
bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marti (Jean-Christophe, Pierre)
compositeur ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pontier (Marie-Claire)
conservatrice générale du patrimoine, directrice des archives départementales des Bouches-du-Rhône ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Foll (Typhaine, Henriette, Bernadette)
conservatrice en chef territoriale du patrimoine, directrice de l'écomusée du Creusot-Montceau ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Diaz (Monica, Isabel)
cheffe de bureau des stratégies territoriales dans une direction du ministère ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dauchez (Axel, Marie, Pierre)
président-fondateur d'une plate-forme digitale dédiée au conseil en relations publiques et en communication, ancien directeur général d'un service d'écoute de musique ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Van Elslande (Jean-Baptiste, Hubert, Joseph)
directeur général monde d'un groupe de produits crémiers ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bavois (Arnaud, Claude, Rémi)
commissaire divisionnaire de police ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Saïb (Ali)
professeur des universités, conseiller maître à la Cour des comptes ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rieutort (Laurent, Jean-Philippe)
professeur des universités à l'université Clermont-Auvergne ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Planes (Serge, Jean, Michel)
directeur du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement en Polynésie française ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tomasini (Magda, Thérèse)
directrice de l'Institut national d'études démographiques ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Souveyet (Carine)
professeure des universités à l'université Panthéon Sorbonne Paris 1 ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Massignon (Jean-Baptiste, Jacques, Emmanuel)
secrétaire général d'une entreprise de services du numérique ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Di Salvo (Francesco, Antonio dit François)
président du conseil national d'un mouvement politique, fondateur et directeur général exécutif d'un centre de recherche et de prospective politique ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Seydoux (Stéphanie, Marianne, Véronique)
inspectrice générale des affaires sociales, ambassadrice chargée des questions de santé mondiale au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marliac, née Villemazet (Corinne, Annie)
présidente d'une société de confection d'articles médicaux et de vêtements destinés aux personnes handicapées ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Barthe, née Chevalier (Ingrid)
directrice-fondatrice d'une structure d'accueil d'urgence de femmes en difficulté ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Terry (Joël, Patrick)
commissaire de police, directeur départemental de la sécurité publique des Hautes-Alpes, ancien directeur départemental adjoint à la sécurité publique (Guyane) ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Candas (Sylvie, Renée, Paule)
adjointe d'un sous-directeur dans une direction du ministère ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Theoleyre (François)
directeur adjoint du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pierrot Deseilligny (Marc, Philippe, Marie)
directeur de recherche d'un institut national d'information géographique et forestière ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Boissery (Pierre, Gilbert)
expert en eaux côtières et littoral méditerranéen ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vedel (Sylvain, Jean-Christophe)
directeur départemental des territoires ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Valade (Isabelle)
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delhay (Cyril, Jérôme, Philippe)
directeur des formations à l'art oratoire à l'Institut d'études politiques de Paris ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Amsellem (Jacques-Olivier dit Jacques)
chef du bureau de la veille et des études de la délégation à la communication au ministère ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jassigneux, née Soubrane (Isabelle)
directrice d'école ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Retailleau, née Galdin (Sylvie, Valérie)
présidente de l'université Paris-Sud ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Allart, née Gilbert (Sophie, Cécile, Danielle)
responsable du plateau technique d'imagerie cellulaire du centre de physiopathologie de Toulouse-Purpan, de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guillaume (Jean-François, Marie, Noël)
chef de la mission pour la stabilisation au centre de crise et de soutien au ministère ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Petot (Anne, Martine)
première conseillère à l'ambassade de France à Bogota (Colombie) ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sebbane-Tordjmann, née Sebbane (Sandrine)
journaliste, chargée de l'évènementiel pour une association caritative ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Courtin (Benoît)
directeur des ressources humaines et relations sociales d'une entreprise du secteur industriel ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Baillet (Karine, Françoise, Denise)
créatrice d'une association et d'un évènement sportifs ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hoffman (Rosita, Tepakeva, Teura)
directrice de cabinet du ministre de la famille et des solidarités (Polynésie française) ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Davet (Julien, Charles, Georges)
conseiller dans un organisme interministériel ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hamon (Sophie)
référente pour les ressources humaines dans une direction du ministère ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Prabel (Sébastien)
gérant d'une société de transport de marchandises ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maillard (Philippe, Karl)
président d'une fédération nationale d'activités environnementales ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Peskine (Hélène, Juliette)
secrétaire permanente d'un organisme interministériel de recherche ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dossa (Emmanuel, Jean)
notaire à la résidence de Montpellier, ancien président de la chambre départementale des notaires de l'Hérault ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fabre (Alexia, Sandrine, Stéphanie)
conservatrice en chef du patrimoine, directrice du musée d'art contemporain du Val-de-Marne ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Paitel (Annick, Jacqueline, Marie-Louise)
professeure certifiée de documentation ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sportisse (Bruno, Claude, Bernard)
président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, directeur général d'une société d'aide à la décision dans le domaine de l'innovation ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Thouveny (Laurence, Sylvie, Françoise)
directrice clients grand public au sein d'une entreprise de télécommunications ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fitzgerald, née Delbouille (Corinne, Yvette)
cheffe d'une entreprise aéronautique ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Carteaux (Véronique, Pascale, Sylvie)
responsable de la logistique et du contrôle de la production dans une société aéronautique ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chesnais-Girard, né Chesnais (Loïg, Victor, Pierre)
président du conseil régional de Bretagne, ancien maire de Liffré (Ille-et-Vilaine) ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Exertier, née Drifort (Nathalie, Renée, Michelle)
cheffe du service de l'action sociale d'un service départemental d'incendie et de secours ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bodeau-Livinec, né Bodeau (Pierre, Jean-Louis)
professeur des universités en droit public à l'université Paris 10-Nanterre ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Quéméner (Anne-Marie, Thérèse)
commissaire générale d'un salon agricole ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nolot (Catherine, Doris)
consule honoraire de France à Kano (Nigeria) ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gouhier, née Ecolivet (Ghislaine, Michelle, Geneviève)
présidente départementale d'une association de visiteurs de malades en milieu hospitalier ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Flament (Olivier)
directeur général d'une association de promotion de l'économie sociale et solidaire, président-fondateur d'un groupe économique solidaire ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rotenberg, née Lavigne (Anne, Françoise)
directrice artistique, metteure en scène, cofondatrice d'un festival de théâtre ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Foresti (Florence, Anne)
humoriste et actrice ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Giffard (David, Pierrick)
directeur général au sein d'un groupe d'entreprenariat social ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Retailleau (Frédéric, Patrice, Pierre-Marie)
chef de service dans une direction du ministère ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Prouvost (Stanislas, Guy, Claude)
chef de service dans une direction du ministère ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mallèvre (François, Christophe, Alain)
chef de bureau dans une direction du ministère ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Doaré (Ronan, Pierre)
directeur d'un centre d'enseignement et de recherche du ministère ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Casanova (Jean-Philippe)
président de la Fédération française des pilotes maritimes ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tranchant, née Caizergues (Caroline, Monique)
sous-directrice des personnels à la direction générale de l'aviation civile ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Degryse (Nathalie)
adjointe au directeur des routes d'Ile-de-France ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Terchel (Anne, Jeannine, Régine)
directrice de greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Galtier (Florence, Evelyne, Bernadette)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maïga (Aïssa, Nana, Astou)
comédienne ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fraisse (Bertrand, Jérôme, Marie)
enseignant en milieu carcéral ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Luc (Gilles, Claude, Antoine)
fondateur et président d'une société de fabrication d'accessoires pour le bâtiment ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gargani (Alain, Fernand, Daniel)
gérant d'entreprises dans le domaine de la communication ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Baruel (Patrick, Jacques)
président fondateur d'une société de joaillerie, président d'un comité régional des conseillers du commerce extérieur ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Deshons-Dossetto, née Deshons (Sophie, Marie, Hélène)
présidente d'une société spécialisée dans les équipements industriels hydrauliques ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lafon (Sophie)
adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires dans un service départemental d'incendie et de secours ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mauroy (Katia, Mélanie)
gérante d'un domaine viticole ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jorissen (Virginie, Céline, Henriette)
déléguée pour les affaires agricoles à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gorodkov-Goutierre, née Goutierre (Elisabeth)
gérante-fondatrice d'une agence de recrutement de cadres dirigeants d'entreprise, conseillère du commerce extérieur (Russie) ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gorguet (Ilde, Valérie)
chef de secteur à la direction des ressources humaines, responsable de l'Institut diplomatique et consulaire au ministère ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Roche (Didier, Edgard, Yves)
président-fondateur d'une association dédiée à l'accompagnement des personnes handicapées ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: d'Ziri (Safia, Claire)
directrice des solutions numériques au sein d'un conseil départemental ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pontroué (Benoît, Marie, Jean)
président fondateur d'une société de conseil aux entreprises ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Salomon, née Ozier-Lafontaine (Janine, Agnès)
présidente d'une société dédiée à la commercialisation de produits locaux (Martinique) ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ravilly, née Charpentier (Nathalie, Alice, Paule)
vice-présidente dans un groupe industriel d'aéronautique et de défense ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grant Smith Bianchi, née Weiss (Anne, Sophie)
directrice de programme dans un groupe industriel de défense ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fried (Tsiporah, Yaël)
conseillère dans un état-major du ministère ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Beauvisage (Laurence, Claude, Agnès)
adjointe à un chef de bureau dans une agence du ministère ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Avundo (Anne, Marthe, Lucie)
sous-directrice dans une direction du ministère ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aufray (Sandrine, Danièle)
responsable de section dans une direction du ministère ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lecuir (Gilles, René)
chargé de mission dans une agence régionale de la biodiversité ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Billeau (Franck, Hervé)
directeur d'un réseau de lutte contre la précarité des logements des personnes défavorisées ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mietlicki, née Simon (Fanny, Jacqueline)
directrice d'un observatoire du bruit ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gely, née Barbu (Frédérique, Odile, Jacqueline)
adjointe d'une sous-directrice à la direction générale de l'aviation civile ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lefort des Ylouses (Anne-Laure, Hélène)
avocate au barreau de Paris ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gallmeister (Oliver, Dietmar)
éditeur ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Quéreux-Sbaï, née Quéreux (Delphine, Marie, Gabrielle)
conservatrice générale des bibliothèques, directrice de la bibliothèque municipale de Reims ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hybert, née Bureau (Brigitte, Michèle, Josèphe)
maire de Moutiers-sur-le-Lay (Vendée), présidente d'une communauté de communes ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Haeberlin, née Ritzenthaler (Isabelle)
professeure des écoles, fondatrice et présidente d'une association culinaire éducative ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Franckhauser (Rémy, Luc)
major de police ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Conroux (Philippe, Laurent, René)
commissaire divisionnaire de police ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Charles (Olivier, Georges)
contrôleur général des services actifs de la police nationale ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dutil (Eric)
inspecteur général de l'administration de l'Education nationale et de la recherche, ancien directeur général des services de l'université de Bordeaux 1-Sciences-et-Technologies ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aït Aoudia (Samir)
fondateur et président-directeur général d'une entreprise agroalimentaire (Algérie) ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vinot (Caroline)
cheffe du service des affaires régionales et de l'Asie du Sud au service européen pour l'action extérieure ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Schmidt-Duvoisin, née Duvoisin (Isabelle, Esther)
cadre dans une entreprise de communication, conseillère consulaire (Suisse) ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Duboc (Sandra, Simonne, Gabrielle)
conseillère politique à l'ambassade de France à Nouakchott (Mauritanie) ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cabasson, née Landais (Monique, Jeannine, Hélène)
bénévole dans des associations caritatives, culturelles et sociales ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pierrard (Eric, Willy, Ghislain)
directeur d'un groupe hôtelier, ancien président d'une organisation professionnelle ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lallemand (Delphine)
coordonnatrice de services dans une direction départementale de la police aux frontières ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kamouche (Nicolas)
chargé de mission au sein d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Daunas, née Jean (Valérie)
directrice d'une agence Pôle Emploi ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Larmitou Escots, née Larmitou (Corinne, Sylvie)
directrice d'une association d'hébergement et de réinsertion sociale ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delacourt (Jeanne, Chantal, Christiane)
directrice adjointe d'une direction départementale de la cohésion sociale ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cabrera (Laurent, Christophe)
secrétaire général du haut-commissariat de la République (Nouvelle-Calédonie) ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Beauroy (Léandre, Anicet)
commissaire à la vie des entreprises et au développement productif (Martinique) ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Thiérion de Monclin (Aymeric, Bruno, Marie)
directeur général d'une société industrielle ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sarda (Serge, Maurice, Honoré)
chef de bureau dans une base aérienne du ministère ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lamarre (Laurent, André)
rapporteur général dans une commission du ministère ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gregory (Matthieu, Pierre, Jean)
directeur départemental des territoires et de la mer ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Evrard, née Nguyen (Lydie, Xuân, Thuy)
commissaire
membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Romano (Marcia)
scénariste et réalisatrice ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Levy-Thiebaut, née Levy (Mélanie, Pascale, Graciane)
cheffe d'orchestre, directrice artistique et musicale d'un orchestre ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Daudruy (Arnauld, Hervé, Christian)
président-directeur général d'un groupe industriel spécialisé dans les huiles végétales et les huiles de poisson ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Teboul (Franck, Daniel)
rabbin référent régional ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Buchaillat (Laurent, Michel)
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au ministère ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Plumeau (Aude)
cheffe du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux à la direction générale des collectivités locales au ministère ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Descamps, née Raux (Delphine, Thérèse, Anne-Marie)
conseillère municipale de Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher) ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fontaine, née Mazeli (Marie, Sabine dite Sabine)
directrice adjointe du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de La Réunion ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Layani (David, Rudy)
président de sociétés de conseil et de services du secteur numérique ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Biéchy, née Tournade (Perrine, Marie, Charlotte)
conseillère référendaire à la Cour des comptes ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Disparti (Catherine, Jeanne, Antoinette)
adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe au ministère ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jarjir (Nouri, Chaouki)
chef de bureau à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Forteau (Mathias, Henri, Gérard)
professeur de droit à l'université Paris X Nanterre ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michaux (Thérèse, Marie, Henri)
cheffe de secteur au secrétariat général du Gouvernement ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lefez, née Gomont (Sylviane, Pierrette, Marcelle)
présidente d'une section départementale d'un syndicat professionnel
membre d'une assemblée consultative régionale, conseillère municipale de Grand-Camp (Seine-Maritime) ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bouzaboune (Karima)
directrice régionale au sein d'un réseau associatif d'aide à la création d'entreprises ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Camillo (Lore, Claude, Hélène)
cheffe d'une entreprise de poterie ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jehel (Louis, Marcel, Robert)
praticien hospitalier, professeur des universités (Martinique) ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ali (Nizary)
président d'une association en faveur des personnes âgées (Mayotte) ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Feidt, née Wong Cun Tham (Caroline)
cheffe d'un service dans un centre hospitalier (Polynésie française) ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cléret (Nicolas)
responsable d'unité éducative à Saint-Martin ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tharot (Caroline, Nathalie, Sophie)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bastia ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Allard (Sébastien, Frédéric)
conservateur général du patrimoine, directeur du département des peintures du musée du Louvre ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fautrelle (Séverine)
conseillère pour la culture, l'audiovisuel et le droit d'auteur au sein de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pelissier (Marielle, Anne, Maximilienne)
gérante d'un salon de coiffure ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dreyer (Caroline)
présidente d'une société de recherche collaborative et d'accompagnement à l'innovation ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Albert, née Verges (Céline, Françoise, Marguerite)
cheffe d'une entreprise de fabrication de chaussures ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Picot (David, Antoine)
commissaire divisionnaire de police ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Robin, née Mouzay (Anne-Lise, Marie)
directrice d'une association dédiée à la promotion de l'emploi ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Hello (Simon, Jacky)
co-directeur d'un centre national de référence à l'Institut Pasteur ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Zelcevic-Duhamel, née Zelcevic (Ana)
maître de conférences à la faculté de droit de l'université Paris Descartes-Paris 5 ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bloch, née Montagner (Patricia, Jeanne, Marie)
cheffe du service académique d'information et d'orientation de l'académie de Créteil ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Meunier, née Sevin (Isabelle, Edmonde, Marie-Noëlle)
directrice de l'agriculture et des ressources marines dans un conseil régional ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hervé-Gruyer, née Bulgheroni (Perrine, Pascale)
exploitante agricole en permaculture ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Brignonen (Maryvonne)
sous-directrice à la direction générale des finances publiques ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guillemin (Gilles, Jacky, Jean-Luc)
professeur de neurosciences, directeur d'un centre de recherche sur les maladies neurodégénératives (Australie) ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sotteau (Frédéric, Boris, Alain)
bénévole associatif, fondateur et directeur d'une association d'accompagnement des enfants malades et hospitalisés ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Caremelle (Yannick, Jean-Baptiste, Gilbert)
médecin généraliste, sapeur-pompier volontaire, fondateur et trésorier d'une association d'aide à la concrétisation de projets humanitaires ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lemos, né Da Mora Lemos (Frédéric, Joseph)
président de comité d'une campagne dédiée au cancer de l'enfant, président d'une société de gestion ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Poncin (Véronique, Géraldine)
directrice territoriale adjointe d'une société d'aide à l'insertion par le logement ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pesneaud (Marie-Lorraine, Marcelle, Simone)
cheffe de bureau au ministère de l'Intérieur ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grandguillaume (Laurent, Jacques)
ancien député de la Côte d'Or, directeur du développement dans une société de services ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jacoulot (Clotilde, Hélène, Laure)
cheffe d'une entreprise de primeurs, meilleur ouvrier de France ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Leger (Jean, Maxime, Marie)
secrétaire général d'un établissement public de recherche aérospatiale ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pruvot-Dubos, née Pruvot (Gwénolée, Françoise, Geneviève)
adjointe à la secrétaire générale dans un établissement public de défense ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Métivier, née Lehmann (Delphine, Danièle, Françoise)
cheffe de division dans un centre de gestion du ministère ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Faure (Camille, Cécile, Marie-Dominique)
directrice adjointe dans une direction du ministère ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Legrand (François, Fabien)
mandataire judiciaire à la cour d'appel de Pau ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lardennois (Stéphane)
secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bonnet (Baptiste)
avocat au barreau de Saint-Etienne, doyen de la faculté de droit à l'université de Saint-Etienne ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lebreton (Valérie, Monique)
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Flament, née Devauchelle (Mylène, Thérèse, Blanche)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lagier (Luc, Roger)
auteur, critique de cinéma et réalisateur de documentaires ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Perret (Sébastien, Georges)
directeur d'école ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vogler (Valérie, Anne)
secrétaire générale adjointe d'académie ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Quartier-dit-Maire (Marie)
professeure agrégée de lettres modernes, responsable associative dans le domaine de la lutte contre les violences en milieu scolaire ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Piquet (Emmanuelle)
psycho-praticienne, responsable associative dans le domaine de la lutte contre les violences en milieu scolaire ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dominguez, née Chhay (Nebine)
directrice associée d'une société de services aux entreprises, auteure et éditrice de livres pour la jeunesse ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aguerre (Sandrine)
professeure des écoles, maître formatrice ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Naudet (Séverin, Jérémie)
directeur des services numériques d'un groupe de conseil aux entreprises dans le domaine du digital ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Louis (Hervé)
co-fondateur et dirigeant d'un groupe de restauration ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cuiller (Amélie, Jeanne)
présidente-directrice générale d'une société du bâtiment ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Repaire (Marie-Paule)
commandante divisionnaire fonctionnelle de police ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Buis, née Pontal (Sabine, Véronique)
ancienne députée, vice-présidente du conseil départemental de l'Ardèche ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grenet-Catalano, née Grenet (Salina, Dominique)
première conseillère à l'ambassade de France à Beyrouth (Liban) ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bansard Tahar (Nathalie, Nouritza)
chef d'entreprises ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vial (Bertrand)
conseiller au service des systèmes d'information à l'Assemblée nationale ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guilbert, née Le Gall (Céline)
chef de groupement des ressources humaines et de la formation d'un service départemental d'incendie et de secours, vice-présidente d'une association professionnelle ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bescond (Andréa, Francine)
danseuse, chorégraphe, comédienne, metteure en scène ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Koulouh (Abdeslam)
président d'un groupe industriel spécialisé en conseil, maintenance et ingénierie électronique ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Boulanger, née Fornet (Patricia, Pascale, Christine)
directrice d'un groupe industriel de télécommunication ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Szczepaniak (Yannick)
médaillé de bronze en lutte gréco-romaine aux jeux olympiques de Pékin de 2008, conseiller d'une direction départementale interministérielle de la cohésion sociale ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Montebrun (Manuela, Andrée)
médaillée de bronze au lancer du marteau aux jeux olympiques de Pékin de 2008, conseillère d'animation d'une direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Effantin, né Effantin dit Toussaint (Emmanuel, Salvador)
directeur de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes, ancien conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer (Saint-Barthélemy) ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: de Guibert (Alexandre, Marie, Charles)
chef d'un groupement de soutien du ministère ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Zimet (Joseph, Franz)
directeur général d'un groupement d'intérêt public à caractère mémoriel ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Burignat (Florent, Pierre)
président de la chambre des huissiers de justice de Nouvelle-Calédonie ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nusbaum-Thouvenin, née Nusbaum (Marie-Hélène, Marguerite, Danièle)
chef d'établissement du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Malicet-Guermeur, née Malicet (Nathalie, Christine, Jeanne)
présidente de la compagnie des experts de justice près la cour d'appel de Bordeaux ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lemeret, née Robinet (Aurélie)
directrice d'un centre social ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lamrani-Carpentier, née Lamrani (Yamina)
directrice départementale des territoires adjointe ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bonis (Pierre, Robert, Paul)
directeur général d'une association dédiée au nommage internet en coopération ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Brousset (Cécile, Claudine, Marie)
cheffe d'une entreprise de fabrication de chaussures ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Simonin-Zettor, née Zettor (Valérie, Sonia)
commissaire divisionnaire de police ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Minne-Thuilliez, née Minne (Valérie)
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Leroy (Armelle, Danielle)
commissaire divisionnaire de police ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guidoux-Arnaud, née Arnaud (Marie-Laure, Laurence, Christine)
commissaire divisionnaire de police ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Génin (Emmanuelle, Michèle)
directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Louyot (Anne, Claire)
conseillère de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France à Madrid et directrice de l'Institut français d'Espagne ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cambon (Yann, Fabien)
sapeur-pompier volontaire, formateur dans le domaine du secourisme, bénévole dans des associations ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laffitte, née Pellistrandi (Agathe, Alexandra, Anne)
présidente d'une association d'insertion sociale et professionnelle ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mesnier (Pascale, Marie)
conseillère au service du compte rendu de la séance à l'Assemblée nationale ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vial, née Schiratti (Laure, Elise, Noëlle)
présidente d'une chambre départementale de métiers et de l'artisanat ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Daoudi (Yamina)
directrice d'une mission locale pour l'emploi ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maynadier, née Guilhaumon (Claire, Anne)
sous-préfète de Saint-Amand-Montrond (Cher), ancienne directrice d'un centre hospitalier et d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dubois (Eric, Gildas)
directeur régional d'un établissement public chargé des forêts (Guyane) ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bertile (Véronique)
maître de conférences en droit public ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hauters, née Panchout (Elise, Julia, Marie-Jeanne)
codirigeante d'une société aéronautique ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Noel (Coralie, Virginie)
coordinatrice nationale des contrats de transition écologique ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Teillet (Frédéric, Alphonse, Bernard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Arbellot, née Belhamdi (Laurence)
sous-directrice, cheffe du département des formations professionnelles spécialisées à l'École nationale de la magistrature ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Piette, née Prat (Emilie, Marie)
directrice d'une société de bâtiment ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bernier (Laurence, Françoise)
adjointe au responsable d'agence d'une société nationale immobilière ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rochet (Lubomira)
directrice du digital d'un groupe industriel français de produits cosmétiques ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: El Idrissi (Hind)
co-fondatrice et présidente d'une société dédiée au service assurantiel des autoentrepreneurs et des indépendants ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Catoire-Boissé, née Catoire (Laure, Caroline, Brigitte)
présidente d'une société de fabrication d'outillages de fonderie et de plasturgie ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Akkari (Myriam, Sophie-Anne)
commissaire divisionnaire de police ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Franjie (Lynne)
professeure des universités en études arabes, vice-présidente de l'université de Lille ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Masson (Nicolas, François)
chef d'une unité du service national de douane judiciaire, ancien conseiller de l'ambassade de France au Brésil ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ladant (Julie)
directrice de la documentation de la Cour des comptes, conservatrice en chef des bibliothèques ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Téno (Hélène)
directrice de la transition écologique au sein d'une organisation spécialisée dans la lutte contre l'exclusion ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lançon (Anaïs, Joséphine)
directrice de la communication et de la marque d'une société de transport en commun ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bureau, née Convert (Agnès, Marie-Pierre)
présidente d'une association d'insertion socio-professionnelle ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Balland (Raphaël, Marie-Marc)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Treard (Sylvie, Geneviève)
conseillère à la cour d'appel de Paris ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Casanova (Claire-Marie)
présidente du tribunal de grande instance de Vesoul ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Blazy (Laetitia)
coordonnatrice de programmes à la sous-direction des activités pédagogiques de l'École nationale des greffes ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guenin (Hélène)
directrice du musée d'art contemporain et d'art moderne de Nice ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ravon-Berenguer, née Ravon (Marie-Astrid, Françoise)
directrice financière et des programmes d'un établissement public à caractère économique et commercial ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hafidou (Nadine)
vice-présidente d'un conseil économique, social et environnemental, co-gérante d'une société d'ingénierie du bâtiment ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Falco, née Albar (Céline)
co-fondatrice et présidente d'une société de gestion hôtellière ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Louis-Soton (Géraldine, Odile, Jeanne)
médecin commandante de sapeurs-pompiers volontaires ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bouclet (Mariline, Jeanne)
adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, cheffe d'un centre d'incendie et de secours ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alboré (Christelle, Murielle)
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, cheffe d'un centre d'incendie et de secours ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Duhaut-Bedos, née Bedos (Julie, Lucienne, Josette)
première conseillère à l'ambassade de France à Canberra (Australie) ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bioteau (Virginie, Marie, Julie)
conseillère pour les enjeux globaux à l'ambassade de France à Mexico (Mexique) ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ségura, née Gautron (Nathalie, Micheline, Sylvie)
présidente d'une association de lutte contre l'exclusion ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Robert-Charrier (Jean, Aurélien, Philippe)
directeur d'un théâtre ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: N'Diaye (Diariata)
présidente-fondatrice d'une association dédiée à l'information et à la sensibilisation sur les violences faites aux femmes ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Letier, née Debreyne (Fanny, Gisèle, Thérèse)
directrice associée d'une société chargée du développement des entreprises ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Harouna (Nadjaty)
médecin, cheffe d'un service dans un centre hospitalier (Mayotte) ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Brahic (Nicolas, Pierre, Jean)
président-fondateur d'une société d'exploitation de produits ligneux ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mourlon, née Labour (Sophie, Anne, Laure)
adjointe au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mareschal (Ingrid, Jeanne, Paule)
déléguée générale d'une fédération de transport de voyageurs ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Saurin (Alexis, François, Emmanuel)
président d'une fédération d'associations pour l'amélioration du fonctionnement de la justice ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bladier (Jean-Baptiste, Marie, Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Petitjean (Mélissa, Monique, Irène)
ingénieure du son, mixeuse ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gal (Gilles, Louis)
directeur général d'un établissement public foncier ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Saout (Katy)
directrice d'agences au sein d'une société nationale immobilière ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mignon (Antoine, Frédéric)
professeur agrégé d'éducation musicale et de chant choral ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guerrieri (Célia, Isabelle, Jeanne)
professeure agrégée de lettres modernes, formatrice et pédagogue spécialisée dans la scolarisation des élèves atteints de troubles cognitifs ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Caillarec (Sophie)
cheffe d'entreprises de fabrication d'appareils de cuisson ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michel (Florian, Paul, Jean)
directeur du Centre Pierre Mendès France à l'université Panthéon Sorbonne-Paris 1 ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Théry (Grégoire, Jean, Sébastien)
cofondateur et délégué général d'un groupement d'associations dédié aux problématiques de la prostitution ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Saire (Wanda, Marie)
directrice d'une association d'aide aux migrants ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Paolini (Jean-Paul, Antoine)
directeur d'un service dans une direction du ministère ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Branger, née Travert (Nathalie, Lucile)
directrice dans un établissement d'enseignement et de recherche du ministère ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marion, née Herry (Laurence, Jacqueline)
conseillère d'Etat ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Régnier (Valérie, Caroline)
présidente d'une association d'aide humanitaire ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Slaiman, née Luis (Zaïda, Marie)
entrepreneure, organisatrice d'événements culturels (Koweït) ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lejeune, née Nowicki (Peggy)
fondatrice et animatrice d'une association humanitaire d'aide aux enfants défavorisés (Inde) ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Durand (Édouard, Marie, Constant)
magistrat
membre d'un organisme dédié à la protection de l'enfance
membre d'une instance consultative dédiée à l'égalité entre femmes et hommes ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Erussard (Victorien)
président-directeur général d'un navire expérimental ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guivarch (Céline)
directrice de recherche dans un centre international de recherche sur l'environnement et le développement ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Orsini (Antoine, Marie, Joseph)
premier surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Borgo ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gratadour (Hélène, Andrée, Aimée)
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cazenave (Thomas)
délégué interministériel à la transformation publique ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mul (Cécile, Marie, Renée)
dirigeante de sociétés de transformation de plantes aromatiques ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: François (Stéphane, Ludovic)
brigadier de police ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Valence (David, Alain, Daniel)
maire de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges) ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Orsatti (Gino, Egidio)
premier surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Borgo ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bennacer (Nabil)
directeur général d'un office public de l'habitat ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Khaty (Jeanne, Andrée)
présidente-directrice générale d'une entreprise de tourisme, représentante consulaire (Egypte) ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pottier (Xavier, Geoffroy-Marie)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Poplin (Léa, Marie, Suzanne)
sous-préfète, ancienne directrice de maison d'arrêt ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bonnot-Briey, née Bonnot (Stéphany, Valérie dite Stéfany)
coprésidente et vice-présidente d'associations dédiées aux personnes autistes ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Novel (Anne-Sophie)
journaliste spécialiste de l'écologie et du développement durable ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gouy de Bellocq Feuquières (Bénédicte, Marie, Elisabeth)
première surveillante de l'administration pénitentiaire au centre de détention de Tarascon ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Simon-Hourlier, née Hourlier (Loan, Françoise, Madeleine)
professeure certifiée d'anglais dans un collège-lycée expérimental ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Musquet (Gaël, Manoël)
président-fondateur d'une association dédiée à l'anticipation des catastrophes naturelles, directeur général d'un bureau d'études ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kempf (Jean-Baptiste)
président-fondateur d'une société d'édition de logiciels applicatifs, fondateur d'une association de promotion de solutions libres pour le multimédia ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bergenthal (Audrey-Laure, Ornella)
présidente d'une société d'innovation technologique ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Daras (Williams, Daniel, Léon)
représentant de l'administration des douanes au sein du groupe d'intervention régional d'un département ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bremard, née Roudier (Paule, Maria, Antoinette)
ancienne cadre bancaire, bénévole dans une association oeuvrant pour le handicap ; 12 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nauleau (Noémie, Sylvie, Pascale)
membre d'une instance et d'une association dédiées aux personnes handicapées ; 10 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="10"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Barrier-Jacob, née Barrier (Geneviève, Paule, Louise)
professeure émérite des universités en anesthésie-réanimation, ancienne cheffe de service hospitalier. Grand officier du 8 avril 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
A la dignité de grand'croix
ordre_merite
grade="Grand'croix"
élévation
16 Novembre 201816/11/2018
De: de Larosière de Champfeu (Jacques, Martin, Henri)
économiste, gouverneur honoraire de la Banque de France
membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Chevalier du 8 juin 1971
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
A la dignité de grand'croix
ordre_merite
grade="Grand'croix"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-06-08"
élévation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rheims (Bettina, Caroline, Germaine)
photographe. Officier du 6 décembre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-12-06"
élévation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Monteil, née Feugas (Martine, Marcelle)
préfète honoraire. Commandeur du 25 février 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2009-02-25"
élévation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Genevois (Bruno, Paul, Gilbert)
président de section honoraire au Conseil d'Etat, ancien président de l'Agence française de lutte contre le dopage. Commandeur du 22 février 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2004-02-22"
élévation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Amiel (Josette, Julia, Charlotte)
artiste chorégraphique. Commandeur du 4 juin 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1998-06-04"
élévation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frydman (René, Francis, Louis)
professeur émérite des universités en gynécologie-obstétrique, ancien chef de service hospitalier. Chevalier du 4 octobre 1983
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-04"
élévation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lamy (Pascal, Lucien, Fernand)
ancien directeur général d'une organisation internationale, président d'honneur d'un institut de recherche européen ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
A la dignité de grand officier
ordre_merite
annees_service="45"
grade="Grand officier"
élévation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michel Eyrolles
chefs de section
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Philippe Bolmin
consultants juridiques
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Johan Ankri
chef de division par intérim
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne-Laure Zerr
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nadjet Zaghrir
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Christelle Vallon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sabine Trapateau
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Céline Seyer
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sarah Schwab
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bruna Pothus
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lola Maze
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lucie Fradin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lara Ehrhard
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Claudine Dupuis
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Camille Dubernet de Boscq
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Larissa Dolcimascolo
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jocelyne Danesi
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alice Couturier
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne Clouet
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Coralie Capdeboscq
chargée de mission
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie Brédillet-Simon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
habilitation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alexandre Bauer
auditeur asile, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, à la direction territoriale de Grenoble
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hawa Bourra
référent, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
les devis, bons de commande, contrats de prestation dont elle a la charge relatifs à la gestion de la logistique de l'antenne de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à Mayotte
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mélissa Ozdemir
auditrice asile, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer à la direction territoriale de Dijon
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laura Yux
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
II. – SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Serecely Sylla
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
II. – SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marija Roknic Pantic
inclus
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
I. – CONTRACTUELS
Groupe:
date_fin="2019-08-31"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Isabelle Fernandaise
inclus
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
I. – CONTRACTUELS
Groupe:
date_fin="2019-08-31"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nhat Viet Pham
inclus
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
I. – CONTRACTUELS
Groupe:
date_fin="2019-08-01"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aurore Bouret
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
I. – CONTRACTUELS
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Karen Viola
inclus
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
I. – CONTRACTUELS
Groupe:
date_fin="2018-12-30"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sivasini Kulanthavelu
inclus
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
I. – CONTRACTUELS
Groupe:
date_fin="2018-12-30"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sabrina Cheurfa
inclus
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
I. – CONTRACTUELS
Groupe:
date_fin="2018-12-30"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mata Cissé
inclus
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bertrand Bodo Ngah
inclus
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Céleste Rovère
inclus
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aline Moullec
inclus
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Simon Moubarik
inclus
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
date_fin="2019-06-08"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fabien Bécart
inclus
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
date_fin="2019-01-31"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Billel Aisaoui
inclus
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
date_fin="2019-01-31"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cécilia Guillon
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
date_fin="2019-01-31"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lisa Akhmeteli
inclus
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
date_fin="2019-01-31"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marc Quentel
inclus
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
Groupe:
date_fin="2018-12-30"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anatole Puiseux
secrétaires généraux adjoints, et à
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal Baudouin
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alexis Raymond
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au service de l'interprétariat
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie Pegliasco
directrice de cabinet
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jennifer Léger
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emilie Dubuc
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lakdar Kriouche
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patrice Cabaret
adjoints administratifs de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Madjid Badaoui
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michel Eyrolles
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Johan Ankri
attaché principal d'administration de l'État, chef de division par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Carole Thine
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pauline Salomon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marlène Pezo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dahbia Djoudi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Géraldine Crespin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurent Roy
adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patrice Corcessin
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, ou, en son absence
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Didier Mouton
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Franck Becu
attaché d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Eric Bakhoum
attaché principal d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dimitri Arcis
Objet:
officier de protection, chef de mission, à l'effet de formuler, au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Johan Ankri
attaché principal d'administration de l'État, chef de division par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anatole Puiseux
secrétaires généraux adjoints, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal Baudouin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ludovic Champain-Sellier
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gilles Wallon
attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Matthias Waller
officiers de protection contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Loïc Vercaemst
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: David Toledano
attachés principaux d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Benjamin Tailhefer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jérémie Schwartz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Arthur Pons
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Farid Nasli Bakir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric Manquat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Arthur Julie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Charles Jacob
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kévin Iselin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Benoît Hemelsdael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mohamed Hamdani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emmanuel Haentjens
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Panpi Etcheverry
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Antoine Dubois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michel Diricq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marc Da Piedade
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sébastien Conan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Etienne Casemajor Loustau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sylvain Cadio
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Antonin Bernard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Murat Aysel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nicolas Wait
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Erwan Soquet
attachés d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-Michel Salgon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alexis Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grégory Pienoz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vincent Parral
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Olivier Monlouis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Julien Limare
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Matthieu Leblic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Martin Labrousse
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lucas Guffanti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Edouard Gaussares
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Philippe Gabsi Botto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Joris Eberhardt
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tanguy Coste-Chareyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michaël Bérardan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Georges Barbière
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guillaume Lefebvre
attachés d'administration de l'État hors classe, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Franck Eyheraguibel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: François Doyharçabal
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: François Corbin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mourad Derbak
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphane Ysmal
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 1o et 3o et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric Petit-Jean
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 1o et 3o et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal Lieutaud
attaché principal d'administration de l'État, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 1o et 3o et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ghislain de Kergorlay
attaché principal d'administration de l'État, adjoint du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal Roig
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michel Eyrolles
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Johan Ankri
attaché principal d'administration de l'État, chef de division par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Philippe Truy
chef du service des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric Petit-Jean
chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michel Nunez
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marc Nedelian
chef du bureau de la gestion des compétences
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal Lieutaud
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-Paul Levi
chef du service de l'informatique
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sébastien Boiron
chef du bureau des emplois et carrières
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Thierry Doucement
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anatole Puiseux
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pierre Couturier
chargé de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal Baudouin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Philippe Saadoun
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vincenzo Romano
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Serge Petitcoulaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Didier Meslin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michel Louiset
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mikaël Loucano
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Telly Gotin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yacine Bouzhir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vincent Biek
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Benjamin Têtu
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bakary Mohamed
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nicolas Mengual
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rodny Lydie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascale Doucement
chef du service du budget
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie Pegliasco
directrice de cabinet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hamida Echikr
attachée d'administration de l'État hors classe, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nathalie RoyaPinguet
attachées d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ingrid Perianin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne-Sophie Mocquet
attachées principales d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Johanne Mangin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne-Karen Logerais
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne-Charlotte Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Béatrice Bigot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ingrid Werler
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kady Traore
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Estelle Toureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laëtitia Stora
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emilie Rozier
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Charlotte Rouillard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sandrine Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pauline Querbes
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Magali Prats
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anila Poher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Violaine Pitty
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anaïs Petinelli-Breil
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hélène Paveto Gaubrie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lilit Oskeritsian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aloyse Oertli
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Julie Naël
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laëtitia Moussa Veketo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Christèle Mesbah
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Elisa Martini
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Karen Martin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Françoise Marias
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Adélia Machado-Gomès
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Héloïse Levoir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphanie Lescieux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Isabelle Lecoeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Charlotte Le Pelletier de Woillemont
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yacinthe Le Grand
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maêlle Le Bris
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Julie Lavergne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laëtitia Langlois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sarah-Laure Kutek
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anna-Lou Kleinschmidt
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Milka Kahn
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie Jacquot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laëtitia Herlin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jeanne Guegan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Floriane Grillet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jeanne Grezaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alice Glénisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Judith Finelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie Fanucchi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne Eyraud Kodais
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie Estèbe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emeline Dubois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Armelle Dieudegard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fatoumata Diarra
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Milena Creff
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pauline Cousquer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lucie Combattelli
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Elodie Clerc
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hélène Carton-Garrone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maria-Luz Carbajosa Julia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Madeline Brocchetto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Caroline Boudou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Amina Bouchène
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gwenaële Blere
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gloria Bielo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maud Benoist
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Meltem Bailly
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Isis Adam
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Line Abarah
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Catherine Vignon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédérique Spéranza
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jeanne Ruscher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Adrienne Rodriguez Cruz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie Ripert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Véronique Péchoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mélina Pelé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Elsa Mattéodo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anita Martins
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nathalie Lapeyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Diane Jeremic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sandra Fayolle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Camille Désert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédérique Dupont
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie Despretz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Leïla Chebbi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Isabelle Castagnos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sakina Boukhaima-Bonne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delphine Bordet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Anne Berlioz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sylvie Bergier-Diallo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Christine Bargoin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Valérie Vivien
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sylvie Jimenez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurence Duclos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Leila Benshila-Kesen
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aline Montaubrie
attachée d'administration de l'État hors classe, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Corinne Sabas
secrétaires administratives de classe normale, chefs d'unité
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 1o et 3o et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Caroline Pierson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 1o et 3o et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nathalie Morel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 1o et 3o et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne Lise Marzal
attachée d'administration de l'État, chef du service accueil et convocations
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 1o et 3o et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kaysone Cremoux
attachée d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 1o et 3o et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Josée Baramble
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 1o et 3o et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Céline Seyer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rachel Morin
attachée principale d'administration de l'État, chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lola Maze
attachée d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Coralie Capdeboscq
attachée d'administration de l'État hors classe, chargée de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Brigitte Morel
chef de la mission sociale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cécile Le Gall
chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Régine Bordes
chef du service de l'interprétariat, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nadia Achache
chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Gweha
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Josée Urgin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Françoise Sanchez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Johana Rémy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Liliane Rossetto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Corinne Robert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Audrey Reutter
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Magali Pèlerin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laëtitia Paroty
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lydia Outaleb
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Caroline Nirmaladeva
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aimée Ngo Nye Ikand
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Estelle Nabo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emilie Mège
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Amra Madi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Priscilla Lourenço
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jeanine Lourenço
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ludivine Linéré
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Carole Lefèvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie Laurence Cardia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lylia Larinouna
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Christelle Kujoukian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Farah Kassou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laëtitia Huzler
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mitra Hauroo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Baya Hammani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ashley Guéhi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Senay Guventurk
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laure Guillet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Thérèse Guicheron
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédérique Francillette
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ghislaine Eniona
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédérique Dubois
adjointes administratives de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sonia Da Cunha Mota
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Barbara Coutard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fatima Chahboun
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Isabelle Buteau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lydia Berthollet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jacqueline Beausseron
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sabrina Anatole
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ghania Ammarkhodja
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ascension Agullo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sabrina Agostini
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Elise Vœuk
adjointes administratives de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Estelle Tenaillon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Safia Taleb
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sylviane Sananikone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gwladys Régis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sylvie Piat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sandrine Phetsomphou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nathalie Mounard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bernadette Morin
secrétaires administratives de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laure Moreau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Laure Meril
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Samantha Lejambre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lucile Klein
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jacqueline Kalayci
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Madeline Jeanne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tatiana Huang-Kuan-Fuck
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Amélie Gaby
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hanane Fouass
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Zenab Fidaly
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Joëlle Dardour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Farida Chetti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nathalie Cavalière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Leïla Boufousse
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Annick Bazin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Saliha Bada
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne Angeleau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Barbara Alvarez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nathalie Aiguadel-Jalème
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mablé Agbotounou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurent Vessella
secrétaires administratifs de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ruddy Thrace
secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aurélien Rochard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: David Pelard
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nicolas Méry
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dominique Mérian
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Olivier Mazaud
attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Romain Guillochon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bertrand Gourbat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grégory Gabriel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphane Cremoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stanley Corantin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ludovic Burlot
agent technique et de gestion de niveau supérieur
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Robert Arakelian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne Villemain-Secanella
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Komdeuane Truy
secrétaires administratives de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Valérie Tedde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Louisa Saoudi
officier de protection contractuel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fanny Samson-Le Roux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sandrine Saint-Val
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Géraldine Roche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pauline Robert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Régine Riefolo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Voara Rheal Razafindrambinina
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Céline Renia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mirta Papi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mireille Notarianni
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Micheline Nguyen
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Imelda N'Kouikani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Karima Messaoui
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Annabelle Ligout
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Preecila Lieou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Zohra Lekbir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Karine Larivet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Christine Iltchev
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maryline Hervouet-Gaeta
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Elise Goncalvès
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aurélie Decorde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Isabelle Clisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne-Sophia Chemin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aurélie Canaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Héloïse Bécart
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Clémence Buquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emilie Brunet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Camille Bonnin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Eve-Emmanuelle Bardou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nadine Ayivi-Koutodjo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anissa Assani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aziza Aouchiche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cinthia Angol
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sarah Andres
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anatole Puiseux
secrétaires généraux adjoints, et à
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal Baudouin
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alexis Raymond
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au service de l'interprétariat
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie Pegliasco
directrice de cabinet
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jennifer Léger
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emilie Dubuc
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lakdar Kriouche
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patrice Cabaret
adjoints administratifs de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Madjid Badaoui
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michel Eyrolles
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Johan Ankri
attaché principal d'administration de l'État, chef de division par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Carole Thine
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pauline Salomon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marlène Pezo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dahbia Djoudi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Géraldine Crespin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurent Roy
adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patrice Corcessin
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, ou, en son absence
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Didier Mouton
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Franck Becu
attaché d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Eric Bakhoum
attaché principal d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dimitri Arcis
Objet:
officier de protection, chef de mission, à l'effet de formuler, au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Johan Ankri
attaché principal d'administration de l'État, chef de division par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anatole Puiseux
secrétaires généraux adjoints, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal Baudouin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ludovic Champain-Sellier
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gilles Wallon
attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Matthias Waller
officiers de protection contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Loïc Vercaemst
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: David Toledano
attachés principaux d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Benjamin Tailhefer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jérémie Schwartz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Arthur Pons
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Farid Nasli Bakir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric Manquat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Martin Labrousse
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Arthur Julie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Charles Jacob
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kévin Iselin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Benoît Hemelsdael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mohamed Hamdani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emmanuel Haentjens
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Edouard Gaussares
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Panpi Etcheverry
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Antoine Dubois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michel Diricq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mathieu Dang Vu
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marc Da Piedade
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sébastien Conan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Etienne Casemajor Loustau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sylvain Cadio
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Antonin Bernard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Murat Aysel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nicolas Wait
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Erwan Soquet
attachés d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-Michel Salgon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alexis Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grégory Pienoz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vincent Parral
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Olivier Monlouis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Julien Limare
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Matthieu Leblic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lucas Guffanti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Philippe Gabsi Botto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Joris Eberhardt
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tanguy Coste-Chareyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michaël Bérardan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Georges Barbière
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guillaume Lefebvre
attachés d'administration de l'État hors classe, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Franck Eyheraguibel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: François Doyharçabal
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: François Corbin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mourad Derbak
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphane Ysmal
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 1o et 3o et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric Petit-Jean
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 1o et 3o et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal Lieutaud
attaché principal d'administration de l'État, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 1o et 3o et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ghislain de Kergorlay
attaché principal d'administration de l'État, adjoint du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal Roig
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal Lang
attaché d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michel Eyrolles
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Johan Ankri
attaché principal d'administration de l'État, chef de division par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Johan Ankri
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Philippe Truy
chef du service des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric Petit-Jean
chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michel Nunez
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marc Nedelian
chef du bureau de la gestion des compétences
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal Lieutaud
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-Paul Levi
chef du service de l'informatique
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sébastien Boiron
chef du bureau des emplois et carrières
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Thierry Doucement
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anatole Puiseux
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pierre Couturier
chargé de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal Baudouin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Philippe Saadoun
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vincenzo Romano
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Serge Petitcoulaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Christophe Parisse
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Didier Meslin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michel Louiset
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mikaël Loucano
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Telly Gotin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yacine Bouzhir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vincent Biek
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Benjamin Têtu
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bakary Mohamed
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nicolas Mengual
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rodny Lydie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascale Doucement
chef du service du budget
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie Pegliasco
directrice de cabinet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hamida Echikr
attachée d'administration de l'État hors classe, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nathalie Roya-Pinguet
attachées d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ingrid Perianin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne-Sophie Mocquet
attachées principales d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Johanne Mangin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne-Karen Logerais
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne-Charlotte Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Béatrice Bigot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marine de La Houssaye
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ingrid Werler
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kady Traoré
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Estelle Toureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laëtitia Stora
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Louisa Saoudi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emilie Rozier
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Charlotte Rouillard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lucie Rodriguez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sandrine Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pauline Querbes
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Magali Prats
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anila Poher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Violaine Pitty
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anaïs Petinelli-Breil
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hélène Paveto Gaubrie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lilit Oskeritsian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aloyse Oertli
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Julie Naël
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laetitia Moussa Veketo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Christèle Mesbah
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Elisa Martini
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Karen Martin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Françoise Marias
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Adélia Machado-Gomès
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anna Louedec Gazal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Héloïse Levoir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphanie Lescieux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Isabelle Lecœur
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Charlotte Le Pelletier de Woillemont
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yacinthe Le Grand
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maëlle Le Bris
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Julie Lavergne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laëtitia Langlois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sarah-Laure Kutek
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anna-Lou Kleinschmidt
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Milka Kahn
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie Jacquot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laetitia Herlin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jeanne Guégan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Floriane Grillet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jeanne Grezaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alice Glenisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Judith Finelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie Fanucchi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne Eyraud Kodais
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sophie Estèbe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emeline Dubois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Armelle Dieudegard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fatoumata Diarra
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Milena Creff
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pauline Cousquer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lucie Combattelli
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Elodie Clerc
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hélène Carton-Garrone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maria-Luz Carbajosa Julia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Madeline Brocchetto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Caroline Boudou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Amina Bouchène
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gwenaële Blere
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gloria Bielo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maud Benoist
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Meltem Bailly
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Isis Adam
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Line Abarah
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Catherine Vignon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédérique Spéranza
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Céline Seyer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jeanne Ruscher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Adrienne Rodriguez Cruz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie Ripert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Véronique Péchoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mélina Pelé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Elsa Mattéodo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anita Martins
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nathalie Lapeyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Diane Jeremic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sandra Fayolle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Camille Désert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédérique Dupont
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie Despretz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Leïla Chebbi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Isabelle Castagnos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sakina Boukhaima-Bonne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delphine Bordet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Anne Berlioz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sylvie Bergier-Diallo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Christine Bargoin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Valérie Vivien
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sylvie Jimenez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurence Duclos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Leila Benshila-Kesen
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aline Montaubrie
attachée d'administration de l'État hors classe, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Corinne Sabas
secrétaires administratives de classe normale, chefs d'unité
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 1o et 3o et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Caroline Pierson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 1o et 3o et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nathalie Morel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 1o et 3o et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne Lise Marzal
attachée d'administration de l'État, chef du service accueil et convocations
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 1o et 3o et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kaysone Crémoux
attachée d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 1o et 3o et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Josée Baramble
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 1o et 3o et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rachel Morin
attachée principale d'administration de l'État, chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Coralie Capdeboscq
attachée d'administration de l'État hors classe, chargée de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Brigitte Morel
chef de la mission sociale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cécile Le Gall
chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Régine Bordes
chef du service de l'interprétariat, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nadia Achache
chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De:
Gweha
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Josée Urgin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Françoise Sanchez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Johana Rémy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Liliane Rossetto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Corinne Robert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Audrey Reutter
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Magali Pèlerin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laëtitia Paroty
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lydia Outaleb
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Caroline Nirmaladeva
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aimée Ngo Nye Ikand
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Estelle Nabo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emilie Mege
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Amra Madi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Priscilla Lourenço
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jeanine Lourenço
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ludivine Linéré
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Carole Lefèvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie Laurence Cardia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lylia Larinouna
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Christelle Kujoukian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Farah Kassou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laëtitia Huzler
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mitra Hauroo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Baya Hammani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ashley Guéhi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Senay Guventurk
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laure Guillet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Thérèse Guicheron
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédérique Francillette
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ghislaine Eniona
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédérique Dubois
adjointes administratives de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sonia Da Cunha Mota
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Barbara Coutard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fatima Chahboun
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Isabelle Buteau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lydia Berthollet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jacqueline Beausseron
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sabrina Anatole
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ghania Ammarkhodja
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ascension Agullo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sabrina Agostini
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Elise Voeuk
adjointes administratives de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Estelle Tenaillon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Safia Taleb
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sylviane Sananikone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gwladys Régis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sylvie Piat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sandrine Phetsomphou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Laure Méril
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nathalie Mounard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bernadette Morin
secrétaires administratives de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laure Moreau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Roseline Lonjun
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Samantha Lejambre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lucile Klein
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jacqueline Kalayci
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Madeline Jeanne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tatiana Huang-Kuan-Fuck
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Amélie Gaby
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hanane Fouass
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Zenab Fidaly
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Joëlle Dardour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Farida Chetti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nathalie Cavalière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Leïla Boufousse
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Annick Bazin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Saliha Bada
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne Angeleau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Barbara Alvarez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mablé Agbotounou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurent Vessella
secrétaires administratifs de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ruddy Thrace
secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aurélien Rochard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: David Pelard
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nicolas Méry
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dominique Mérian
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Romain Guillochon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bertrand Gourbat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grégory Gabriel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stéphane Crémoux
attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stanley Corantin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ludovic Burlot
agent technique et de gestion de niveau supérieur
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Robert Arakelian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne Villemain-Secanella
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Komdeuane Truy
secrétaires administratives de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Valérie Tedde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fanny Samson-Le Roux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sandrine Saint Val
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Géraldine Roche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pauline Robert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Régine Riefolo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Voara Rheal Razafindrambinina
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Céline Renia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mirta Papi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mireille Notarianni
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Micheline Nguyen
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Imelda N'Kouikani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Karima Messaoui
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Annabelle Ligout
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Preecila Lieou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Zohra Lekbir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Karine Larivet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marie-Christine Iltchev
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maryline Hervouet-Gaeta
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Elise Goncalvès
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aurélie Decorde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Isabelle Clisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anne-Sophia Chemin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aurélie Canaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Héloïse Bécart
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Clémence Buquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Emilie Brunet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Camille Bonnin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Eve-Emmanuelle Bardou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nadine Ayivi-Koutodjo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anissa Assani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aziza Aouchiche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cinthia Angol
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sarah Andrès
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bruno AMONEAU
chargé d'études manifestations sportives et homologation des circuits de vitesse au bureau de la législation et de la réglementation à la délégation à la sécurité routière, titulaire
Objet:
à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
représentants du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Séverine CARPENTIER
coordinateur « mobilités » auprès du chef de service adjoint au délégué interministériel à la sécurité routière, suppléante
Objet:
à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
représentants du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Faure-Geors Alain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS
EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR
L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Billottet Cédric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 800,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sansot Emmanuelle
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 800,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guyot Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 800,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Caritey Jean-Yves
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 800,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Renould Justine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Doublet Guilhem
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pellegrini Marc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Poulet Stéphanie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aubineau Nicolas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Masset Alain-Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vaerewyck Cyril
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stryjak Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Perez Sébastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dagand Florian
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chaloin Jérôme
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tanic Patrice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Courtot Lionel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Icard Jean-Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Carasco Jean-Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tétard Ludovic
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Robles Yvan
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Goret Claude
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jacquetin Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Baboulène Hervé
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guillaumet Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Soyez Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lanuc Patrick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Letellier Emmanuelle
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pratx Hiro-Iti
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mbongo Claude
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Benhafessa Cécile
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ladhari Samy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mercier Céline
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chouteau Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fofana Cheick-Omar
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Revel Benoît
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Casamajou-Pujou Madeleine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grandjean Benjamin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Técher Aline
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Moruchon Emmanuelle
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bidard Éric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ezzemrani Fatima
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Prompt Guillaume
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Manoury David
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Asciac Jean-Marc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Obe Manuel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Benzeboudj Jonathan
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Duchemann David
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gomès José
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Naudet Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nicolao Colette
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Brun Jean-François
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Paulmin Steeve
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Addario Gilles
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nodin Grégory
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Pape Yann
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Beauvallet Jérôme
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Piljean Ludovic
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Brindeau Arnaud
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hornbeck Hugues
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fourmanoy Lydie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lecomte Carole
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Petit Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mons Patrick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dos Santos Grégory
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Polius Jean-Daniel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lefeuvre Ludovic
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Théron Jérôme
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gilliung Laurent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grenèche Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jarry David
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Peiffer Laurent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hémery Éric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ballut Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Néün Régis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Villemain Nathalie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lachery Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lecomte Christian
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Viloroux Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grand Patrick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gonnet Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tallon Bruno
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lapeyre Thierry
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Carion Emmanuel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Schilling Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gauchot Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Coran Anicet
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rouzzi Gilles
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rannou Jean-Luc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gibrat Jean-Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Villechanoux Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lamoureux Hervé
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Boucher Patrick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: D'Orange Raoul
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sen Laura
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maillet Mathilde
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bridier Morgane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gangloff Ludovic
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chamaillard Kelly
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Galley Brian
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Balbir Monty
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rigelo Rodolphe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Martins Amorim Mélissa
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Billecocq Etienne
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vaché Alexis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mouquet Alexis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marbach Thibaut
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jouet Fabien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jugie Florent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mortensen Raumatahina
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Torres Chris
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Casteran Fanny
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Repiso Vanessa
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Balaguer Alexandre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Descamps Kevin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aliane Justine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Juarez Damien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tison Tony
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Boudet Cyril
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Teixeira Jonathan
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Helvic Vincent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guérin Christopher
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Labru Annabelle
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grondin Erika
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bedouch Alexandre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Brizemeure Charly
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chicaud Isabelle
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rouquet Julien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ballone Julien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gelé Rémy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bertrand-Caillet Benjamin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Underner Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurain Jérémy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Celador Raphaël
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Melon Valérie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delapillière Laetitia
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bugsel Thomas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Totaro Bertrand
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ledoux Jean-Louis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Monjarret Jean-Louis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pinaquy David
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fuchs Fabrice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ragonnaud Angélique
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cance Lionel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Plancqueel Fischer Fabien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Boidot Richard
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bouret Lionel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Flahaut Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Geffrault David
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dedieu Sébastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gourlain Anne-Gaëlle
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Exertier Fabrice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ducreux Michel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kiel Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Meurice Arnaud
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Schwab Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Brenot Laurent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bayens Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maissin Martine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Schultz Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Doiselet Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Verdier Lilian
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bossard Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Trinel David
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bourlard Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gouzer Joël
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Colombani Muriel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grimeau Frédérique
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rueda Lionel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Giront Raphaël
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Petit Régis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Depontailler Ghislain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Colsenet Arnaud
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Basthard-Bogain Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Campagnola Lionel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Haffner Fabrice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vermeersch Emmanuel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Berthelot Laurent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Champagne Bruno
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Carralou Éric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Baudrant Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guillin Marc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dubuc Jean-François
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Brillouet Dominique
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Goubet Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patinet Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chevrier Patrick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Castagne Patrick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Etasse Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pelleter Loïc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maréchal Bruno
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Viala Alain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Costel Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Charré Patrick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lemeiter Jean-Baptiste
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maleuvre Éric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Erbel David
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Roussel Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bouteille Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Antkowiak Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Barathon Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Saverdy Hervé
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lefèvre Didier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lassalle Vincent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Faure Alain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laupie Jean-Marie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hollard Laurent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Campolo Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pernot Alain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jeanblanc Sylvain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Monge Jean-Pierre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Griffon Laurence
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mace-Montegut Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Milazzo François
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Degret Thierry
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fuentès Henri
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gojkovic-Lette Johanne
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gallet Arnaud
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mounier Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Galley Brian
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Boudet Cyril
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hertmanni Anaïs
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Breunin Aurélie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Plancqueel Fischer Fabien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Adans Audrey
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Brindeau Arnaud
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Carlin Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hadef Tarik
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grenèche Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guyot Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gauchot Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bahlagui Farid
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Giornal Thierry
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Barone Sébastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Revel Benoît
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Théron Jérôme
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Robert Pierre-Emmanuel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Christophe Delphine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marcin Léna
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Roy Éric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Auger Alexis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Baudry Quentin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lebrun Jean-Charles
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aires David
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alias Georges
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michel Francis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guillemin Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Musa Ludovic
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ollivier Mélina
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hamon Élisabeth
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guichard François
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Raoul Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Masson Jean-Louis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Roby Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bernard Yves
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rio David
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: André Christian
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Muller Reynald
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Muller Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vidal Gilles
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Peran Christian
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Robin Laurent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aubert Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Come Éric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bertrand Bruno
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Martel Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bastien Francis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ghazi Nathalie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Parise Nathalie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Adams Sylviane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: CHELONS HIÉRARCHIQUES (ANNEXE XII)
Objet:
avec son unité pour une opération extérieure (OPEX)
––
sur proposition du commandant du CNEFG lors du stage national de formation pratique
Dans ce cas, cette exclusion compte pour un échec à la formation. Si le stagiaire souhaite présenter à nouveau le diplôme d'arme et sous réserve qu'il remplisse les conditions relatives au nombre de présentations de la formation, il perd le bénéfice de l'ensemble des résultats obtenus et doit alors faire acte de candidature, conformément au 2.2., et repasser l'intégralité des tests de sélection
Groupe:
désignation
16 Novembre 201816/11/2018
De: Simonin Jean-Bernard
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Eon Alan
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dunon Christopher
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Merlet Julien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Peyre Edouard
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Raberin Jean-Louis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mechara Kamel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tessier Mathieu
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Orzechowski Maxime
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dehorter Alexandre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dubosc Magalie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Millet Martin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rabot Aurore
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Magnan Anthony
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hénault Ludovic
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Viriamu Roxane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Riffaud Fabien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Collet Nicolas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Xicola François
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dyll Gaël
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bringer Julien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delacôte Flore
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Breton Sarah
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Granier Mélissa
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cueilhe Remi
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Merou Bastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Galtaud Romain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Capuano Mickaël
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Brunet Guillaume
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delavaquerie Maxime
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Besse Desmoulières Arnaud
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marcesse Marc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Beaudi Jérémy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Furlan Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sauvage Romain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Peigne Andy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: De Kergorlay Augustin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Galtier Adrien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Robbe Johnny
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cluzeau Romain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pourchasse Guillaume
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bouilly Grégoire
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Messein Brice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Campion Arthur
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Swain Maxime
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ferrari Nelly
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cavaille Mathieu
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delion Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Godin Marine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Massolo Kévin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Diard Maxime
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Sauce Laurent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aligon Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pauthier Hélène
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Decalf Julien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rouchy François
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Herbin Sybille
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pertué Jean
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Parage Damien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Theil Mélanie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Balssa Geoffrey
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stanczyk Lorraine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nollet Rémy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hanquier Alexis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Douaron Ronan
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gravier Noël
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Brunet Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Forgues Claire
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Faujanet Jean
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Badetz Xavier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Besson Nicolas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Semmar Riad
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delplanque Emmanuel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Flandin Walter
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Landais Tanguy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bonnevie Xavier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Touchard Christelle
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Prato Gaudric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chrisment Marielle
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gastebois André
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Maoût Stéphanie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Berger Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Caillat Sylvain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rosello Sébastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bégard Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mauvilain Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lecat Maurine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lefebvre Mathieu
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Garet Sébastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ciavaldini Marc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Plunian Didier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cordonnier Jérémy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Thaumiaud Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lemonnier Anne
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Moyat Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Carminati Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Blondel Nicolas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marzin Yves
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Coirier Sébastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Taillandier Mickaël
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Brach Sébastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Martinel Pierre-Henri
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Châtaigner Julien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Buffat Bertrand
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Montagut Stéphanie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vallee Yannick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chaluleu Sabrina
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Péresse Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delcambre Jérôme
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Makary Bruno
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Brissy Christelle
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lamarre Patrick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Barbé Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Joerger Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guillot Blaise
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vila Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Plus Thomas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Goalou Erwan
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Salinas Éric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Piat Cyril
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Parédès Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Badel Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michon Pierre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vidalie Christelle
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fleurisson Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lescop Luc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marcou Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vuillemin Matthias
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Galea Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bernadac Martin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kerskens Grégory
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bassier Fabien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Robion Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Raillard Ludovic
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nauret Denis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Poyac Bruno
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Facomprez Éric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Deméocq André
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fugier Jean-François
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cario Anthony
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cazajous Stéphanie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Varo Richard
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guyon Benoît
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Taranne Sébastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Irdel Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Doudet Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bouhelier Marie-Pierre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Keurinck Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Carbonneaux Thierry
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Crémieux Pierre-Henri
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chevallereau Gaël
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Moulis Vincent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tavart Frantz
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Blaudez Jean-Michel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pasquereau Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delalleau Guillaume
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fournier Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lafay Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Goursaud Raphaël
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vouge Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Zamora Roland
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Langlois Éric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dubuis Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Collet Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Brion Jacques
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Arteaga Éric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Halipré Michel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lettermann Jean
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marietti Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fournier Didier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pyrault Benoît
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cape Tony
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dubois Bruno
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lasgleyzes Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tamisier Laurent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hennequin Dominique
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guerreiro Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bégué Marc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lugand Patrick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Feur Yannick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Barbier Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Brunelles Fabrice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Leboeuf Fabrice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Wirtz François
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Baussart Luc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Srajek Xavier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Depoire Bruno
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Mestric Hervé
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ciabrini Michel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lépine Hugues
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Levillain Laurent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lachâtre Laurent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dupouy Jean-Charles
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Devoille Dominique
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Duffau Thierry
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Malherbe Jean-Pierre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Arrecot Jean-Pierre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Souche Laurent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Descoux Jean-Marc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dupouy Christian
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cosseron Bruno
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lopez Fabrice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rousseaux Thierry
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Penven Hervé
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Raguin Yves
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hadrys Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vialet Daniel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Blancon Gilles
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Honorat Joël
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lebault Bernard
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Peltier Didier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bouchard Annick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sansonnet Jean-Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Junod Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Taveneau Laurent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Viguie Jérémy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Herault Margaux
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gerst Bastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tasset Maël
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gaurat Pierre-Emmanuel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grojean Jérémy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Servais Lucas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gruy Charlène
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lasne Alexandre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dumoulin Matthieu
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Viard Kevin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lauzi Léa
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hoarau Leïla
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Huysentruit Arnaud
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mussard Anthony
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marchand Maximes
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Malher Loren
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Provençal Nicolas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pontier Grégory
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bouquet Vincent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marchal Morgan
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stumpf Romain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kongolo Musau Christian
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kaï Jérôme
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Magat Fanny
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gruffat Nicolas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Leudière Mathilde
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Haegeli Clément
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fourmaux Aymeric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rougerie Antoine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Limbach Laura
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lancien Louis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bouchet Jérémy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maquis Louis-Nicolas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Belaidi Chahid
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marquis Jean
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ponton Brigitte
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Faggiano Léa
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Siat Jules
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Monti Léa
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cassagnes-Gourdon Cyril
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kielbasinski Bryan
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Boulay Raphaël
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Reverdy Pierre-Yves
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lollier Jonathan
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Charpy Baptiste
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Collard Thomas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bornier Laure
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Paumier Antoine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lamy Mathieu
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frémont Karine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tira-Picos Kevin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cazes Thibault
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Corbeaux Thomas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lecardonnel Axel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vinaty Romain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lhomme Alain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dijoux Sully
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Macé-Duranton Coralie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dheilly-Vila Florian
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pinganaud-Jeanty Matthias
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Boulain Gaël
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fontenille Pauline
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bracher Benjamin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lemercier François
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cazenave Pauline
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gonzalez Pierre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delinde Cyril
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bourgine Romain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sigu Audrey
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rayon Benjamin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chevi Antoine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lefèvre Alexis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chervaux Loïc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Andrez Ludovic
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Châble Charly
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cros Valentin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Loubet Adrien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bartoli Bastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rioland Alexandre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laroche Constant
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pagoaga Francois
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lombard Antoine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bignon Kévin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Joseph-Angélique Anaëlle
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ginestar Quentin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Outteryck-Schneider Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Cardinal Alexandre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gonnet Manon
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Colliot Maxime
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dubois Jean
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bredereck Elodie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Portuguès Nicolas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Duauge Stéphanie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Galy Benjamin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tuigana Malia
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bassette Terry
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cornet Nicolas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bringard Justine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Seurot Baptiste
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lemée Mélanie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aniort Alexandre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Roussotte Florian
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Boque Arnaud
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Zennoun Déborah
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gayol Vivien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gadonneix Pauline
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bragagia Fabien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kaufman Kenny
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Quinio Adrien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Corsaletti Mike
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rousserie Guillaume
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rouzaud Thibault
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Uffler Luc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Duchâtel Luka
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lemaire Damien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Héliot Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delettre Pierre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cecchel Gabin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Klinger Julien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Parekh Brigitte
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Serna Pierre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pétris Teddy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pons Fabrice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laplante Carole
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: De Barros Rémi
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Barre Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stuber Bryan
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Faure Sébastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jumere-Samere Dimitri
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Taurines Alexis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Saulières Alexandre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Joukov Denis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Barroso Antoine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Camiade Romain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Drouillard Maxime
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Landais Thomas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Teore Enoharii
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mori Méghanne
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cornet Jérémy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Reymann Alexandre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Brulez Caroline
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Roibet Pierre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Verd Céline
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mauduit Florène
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maurat Jean-Charles
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Amoudruz Anthony
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Biguena David
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Macadré Robin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Werle Jessica
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Canonne Marjory
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tamet Alexandre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sio Joackym
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Huleux Audrey
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anfrye Donatien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bericat Michaël
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Condomines Nathan
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bœuf Jean-Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dubau Julien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Petitfils Etienne
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chazal Claire
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cressier Coralie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Heuzé Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Wittig Christelle
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Renard Audrey
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Juncker Arnaud
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lacampagne Pierre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kespite Jérémy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Betzer Noémie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Payet Corine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pillot Adeline
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Plait Yannick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Huyghe Xavier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hugoo Sébastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Molin Emilie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Heuveline Maxime
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rocher Laurent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Randazzo Alexis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mutin Laurent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marteau Fabien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maronnat Milène
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lucazeau Jean-Marie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Launay Fabrice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jacquot Eric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Friez Bertrand
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Escallier Michel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Despicy Brice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Courajoud Daniel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chardonnereau Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bledea Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Obert Maxime
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mounier Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bonnepart Alexia
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dachary Marc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Zawierta Morgane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Moigneaux Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Masmoudi Tarek
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Buscarini Romain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Langlois Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alix Pierre-Emmanuel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cousyn Marjorie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cousture Séverine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ducottret Jérémy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nardi Yoann
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grosjean Marc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Velardi Anthony
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nadal-Santa Audrey
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lefebvre Fabien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cieplak Florian
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Port Sébastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vorzais Jean-Noël
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mercier Julien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Meunier-Carus Maryline
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tuduri Alexandra
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Penide Jérôme
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Moreau Karine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cadiou Aurore
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sabbadin Lionel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Taborski Julie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Plutino Claire
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Meda Carine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Logeais Kathy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bécarmin Jean-Louis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Repetti Nicolas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Girou Charles-Hubert
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rieux Nicolas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Comas Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Taine Grégory
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lepvrier Myriam
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pinat Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vandepeutte Anthony
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chopin Marie-Aude
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michta Céline
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lucazeau Thibaut
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Barreau Ingrid
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fijean Julien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lemaire Matthieu
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Begnis Kévin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Closier Jérôme
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maraval-Mazilier Aurélie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Melnyk Guillaume
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grabowski Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Truchot Sébastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Crespin Jean-Michel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bouvier Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vérez Delphine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Schoenleber Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Milliasseau Fabien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vuidard Elen
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Millet Ewens
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grognu Sébastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Magniez Mélanie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bettelli Virgile
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Louison Nathalie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pouchette Fabien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dupont Damien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Leclercq Fabien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fleurotte Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Alliot Aurélie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Ridée Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rognon Emmanuel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mondelli Sandrine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cavaille Yann
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Garrigues Marc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Santiveri Loïc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Péran Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pivron Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Colnelle Yann
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Bras Gilles
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Martens Benjamin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grange Jérôme
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sentenac Kévin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gaïatto Jean-Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guenard David
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Deyres Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lothe Gabriel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Peyrot Laurent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Porta Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Brender Grégory
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tassin Denis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Belin David
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Prévost Nicolas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guéniot Rodolphe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laouar Toufik
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sisco Éric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lancesseur Laurent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kremer Estelle
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pouplin Nicolas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Davant Jérôme
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gombert Max-Antoine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Piétra Michaël
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pirouelle Alexandre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Demarconnay Luc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Charvet Hubert
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Braems Nicolas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Georger Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Catani Marion
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Salouci Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Priat Sabrina
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Carré Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Graff Lionel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lebland Cyril
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vian Erik
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Villar Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sabiron Josselin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gélas Yoan
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Franchemiche Jérémy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dugue Romain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Perriraz Raphaël
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nicon Cécile
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Moulinier Rémy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chaîne Géraud
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cousin Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rizio Julien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Deguine Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Collot Bertrand
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maussire Sébastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Libespère Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lecointre Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lhuillier Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Legrand Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Eguiguren Cyrille
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Teppe Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bachellereau Tony
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ditleblanc Lionel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Désert Estelle
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Descaves Guillaume
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lerch Antoine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Beille Jérôme
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Meur Magali
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Escorne David
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Poiré Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bailleul Patrick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anger Thierry
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lemardelet Thierry
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Locatelli Alexandre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sturelle Valérie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Phocas Guilhem
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maulin Vincent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Corral Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bigot Jean-Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Soirat Gilles
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mengarda Fabrice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Solnon Rémy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kiffer Alain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Passard Jean-Luc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bejean Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bernadou Denis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pépin Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dehurtevent Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Graillat Joël
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rioux Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Stassinet Éric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sergent Jean-Yves
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Besson Pierre-Yves
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ferreira Anna-Maria
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Orgueil Bruno
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pernot David
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fournier Anne-Marie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Louvet Bruno
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Renard Thierry
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Catros Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Corvaisier Hervé
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vansuypeene Thierry
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ballarin Sandrine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dupraz Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Roques Sébastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Heurtevent Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lienard Sylvain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Zuttion Jean-Pierre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sellier Olivier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mori Thibaut
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Buguet Loïck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lesigne Hubert
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chaput Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Boisgrollier Béatrice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Borot Fabrice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Poulenard Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Duffour Patrice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vernant Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guidou Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pedoussaud Isabelle
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Saillier Isabelle
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Baqué Isabelle
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Servat Jean-Louis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bonhomme Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Louisy-Louis Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chabrol Patrick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tissier François
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lugand Gilles
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Anthoine-Milhomme Denis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Goffic Guillaume
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Juillot Estelle
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bernollin Thierry
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cagniant Jean-Marc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Serna Thierry
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Braconnier Jean-Luc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kergroas Yannick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Morange Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lorgé Patrick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chapelain Jean-François
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pierron Lionel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hamel Marc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cadot Dominique
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dupouy Thierry
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Herreyre Thierry
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bihannic Alain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Carpentier Patrick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Labaou Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Branchereau Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lisse Jean-Claude
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tripier Denis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bertaut Jean-Marc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Terrier Patrick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pommier Alain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fraty Bernard
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Verne Jean-Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ferme Bertrand
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kintzinger Gilles
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vix Gérard
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Herchy Bernard
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Coulot Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lhernault Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Garaudet Jean-Paul
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Arnassand Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lelandais Loïc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Labbé Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Peltier Jean-Marc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sagué Gérard
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fouquet Jean
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Porteret Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bourgeois Guy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Colle Jean
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Meca José
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Clasert Patrice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Billet Baptiste
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Zedet Baptiste
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cazaban Cédric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Idiri Mathias
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Debray Alexis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Miginiac Gaëlle
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Colleoni Baptiste
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Blachier Julien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Delamare Rémy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Claret Benjamin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lamart Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Crema Valentin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Croenne Maxime
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Galley Brian
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Djidonou Michaël
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: De-San-Nicolas Corentin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rebaud Antoine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Deramaix Nicolas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kahia Margaux
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cholet Arthur
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Scohier Rémy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pautrel Mélissande
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Got Geoffrey
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Valleteau de Moullia Nicolas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Canal Alexandra
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Deit Emilie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Tocabens Mathieu
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pidoux Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yung-Hing Lionel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bizet Sébastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Prédal Hugo
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Froment Alexis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Poncet Thibaud
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mercier Jonathan
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Huet Laurane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Molard Kévin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fleckinger Thomas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aristei Matthieu
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bachoukh Ayoub
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grémont Félix
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bruman Alexandra
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Douez Florian
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Iddir Benjamin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Petit Benjamin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Terrier Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fraisse Quentin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hermi Anis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lavery Camille
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cellier Nicolas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Boissy Thomas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Barriat Maxime
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Calvez Hugo
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gaurat Marion
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Druaux Pierre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lecot Erwan
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lebon Thibault
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jardin Angélique
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Martinez Loïc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Duperrier Sébastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Khedhri Nizar
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Meheust Yann
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ozenne Jean-Yves
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Wittersheim Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fournier Antonin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dubois Ludovic
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Zymelka Nicolas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Martinon Guillaume
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Séité Adeline
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ceyte Thibaut
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Condet Anthony
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Saxémard Jérôme
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Caillat Maxime
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Baum Quentin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Duru Grégory
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Brunet Romain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gallé Jérémy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frimerman Guillaume
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Herencia Virginie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fahrer Johann
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bollinger Laura
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ennegadi Soufiane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gelis Mélissa
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Léger Yannick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Joblon Eddy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Clécy Allan
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Drapin Dimitri
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Merschiltz Lucas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Desagullier Geoffrey
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Towlson Florent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Métayer Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Wesser Anne
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bourret Loïc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Besana Grégory
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Genevès Arthur
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lair Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mignet Nicolas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Moutfi Yann
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lahoche Alexandre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Verschuere Emerick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Telliet Jérémy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bourbon Alexandre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Couchut Mathieu
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Navarro David
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Grasland Pierre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bique Didier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Boudet Cyril
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vansever Kevin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Romersi Fabrice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bryon Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bosc Guillaume
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Koch Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Duparquet Fanny
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marois Guilhem
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bordas Julien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Aurensan Jeremy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Henselmann Elodie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lachenal Nicolas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mariage Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: L'Huillier Clément
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Devilliers Yannick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Brabant Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lefebvre Guillaume
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Boudinot Nicolas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bernier Yann
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vialaret Mélanie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guibal Kévin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Farges Damien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mourrat Kevin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lecoq Jonathan
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Feltrin Willy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Blanc Damien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Otero Manuel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Girault Céline
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lapeyre Fabrice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Deneuwelaere Sven
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nanni Nicolas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fraval Maud
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Vantorre Mathieu
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Javel Julien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Hiblot Thomas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cornu Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Corbet David
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bellouet Romain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mérer Guillaume
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cailbeaux Jean-Charles
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Derouen Guillaume
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Serror Marie-Isabelle
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lamrabet Khalid
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Feignat Jérôme
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Kinnoo Sylvain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Calofer David
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Soray Stéphane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bernat Fabrice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Di Dodo Romain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mismaque Yoann
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Etchessahar Grégori
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Monty Lionel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fablet Cédric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dubau Mathieu
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ferraz Serge
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Forey Anthony
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Arnaudo Guillaume
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Touchet Mathias
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Leblanc François-Xavier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Perrot Vincent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Moreau Cédric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Borot Geoffrey
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bourgeay Muriel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Le Port Ludivine
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dobbelaere Alexandre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Bouron Pierre-Alexandre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nizzoli Sébastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Favarel Fabrice
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Plouquet Vincent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Uzarowitz Daniel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marivela Germain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Prout Nicolas
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Letanoux Gilles
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gaborit Anne
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Romelli Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sauveplane Guillaume
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Schmidlin Jérémy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cordier Sébastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Birac Jean-Louis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Rassier Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Beyl Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Letourneur Anthony
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lemesle Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Battut Alexandre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guicheteau Caroline
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Luta Benjamin
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Sacco David
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Socquet Cédric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lhuillier Sylvain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Espagne Mehdi
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Duquesnoy Cédric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gautherey Ludovic
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fontaine David
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Raud Sébastien
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Crosland Mathieu
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Behaz Ali
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Granier Sylvain
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pillard Christophe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Varnerot François-Xavier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gransagne Guillaume
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Goyat Jérôme
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gramatica Guillaume
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Chassagne Gérard
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Avanturier Pierre
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ranchou Mickaël
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nézereau Éric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Maltête Jérôme
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Montamat Manuel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
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16 Novembre 201816/11/2018
De: Leygue Arnaud
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
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16 Novembre 201816/11/2018
De: Ducolomb Romuald
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
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16 Novembre 201816/11/2018
De: Bénézech Rémy
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
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16 Novembre 201816/11/2018
De: Rinderknech Laurent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018
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