Mission temporaire ayant pour objet le bien-être des animaux de compagnie (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Loïc DOMBREVAL
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le bien-être des animaux de compagnie
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le bien-être des animaux de compagnie
JORFTEXT000039654683
(source JORF)
charge
21 Décembre 2019
21/12/2019