Mission temporaire ayant pour objet le plan national en faveur des territoires ruraux (organisation)


De: Daniel LABARONNE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le plan national en faveur des territoires ruraux
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le plan national en faveur des territoires ruraux
JORFTEXT000038418525(source JORF)
charge
26 Avril 201926/04/2019
De: Patrice JOLY
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le plan national en faveur des territoires ruraux
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le plan national en faveur des territoires ruraux
JORFTEXT000038418520(source JORF)
charge
26 Avril 201926/04/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.