Mission temporaire ayant pour objet le plan national en faveur des territoires ruraux (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel LABARONNE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le plan national en faveur des territoires ruraux
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le plan national en faveur des territoires ruraux
JORFTEXT000038418525
(source JORF)
charge
26 Avril 2019
26/04/2019
De:
Patrice JOLY
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le plan national en faveur des territoires ruraux
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le plan national en faveur des territoires ruraux
JORFTEXT000038418520
(source JORF)
charge
26 Avril 2019
26/04/2019