Mission temporaire ayant pour objet le renforcement et la valorisation du rôle des correspondants défense dans les conseils municipaux (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julien DIVE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement et la valorisation du rôle des correspondants défense dans les conseils municipaux
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le renforcement et la valorisation du rôle des correspondants défense dans les conseils municipaux
JORFTEXT000053374204
(source JORF)
charge
16 Janvier 2026
16/01/2026