Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Rapporteurs

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective

membres du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 7 et 8 janvier 2026

Au siège d'auditeur

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 7 et 8 janvier 2026

Au siège d'auditeur

Titulaire

exercer les fonctions de président par intérim du CNRS

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 54 : sciences et données

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 53 : humains, sociétés, technologies matérielles et numériques

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 53 : humains, sociétés, technologies matérielles et numériques

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 53 : humains, sociétés, technologies matérielles et numériques

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 53 : humains, sociétés, technologies matérielles et numériques

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 53 : humains, sociétés, technologies matérielles et numériques

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 52 : socio-écosystèmes et changements environnementaux globaux : enjeux, savoirs, méthodologies

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 52 : socio-écosystèmes et changements environnementaux globaux : enjeux, savoirs, méthodologies

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 52 : socio-écosystèmes et changements environnementaux globaux : enjeux, savoirs, méthodologies

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 52 : socio-écosystèmes et changements environnementaux globaux : enjeux, savoirs, méthodologies

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 51 : modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 51 : modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 51 : modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 50 : gestion de la recherche

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 50 : gestion de la recherche

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 50 : gestion de la recherche

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 54 : sciences et données

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 54 : sciences et données

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 54 : sciences et données

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 54 : sciences et données

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 54 : sciences et données

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 54 : sciences et données

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 53 : humains, sociétés, technologies matérielles et numériques

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 53 : humains, sociétés, technologies matérielles et numériques

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 52 : socio-écosystèmes et changements environnementaux globaux : enjeux, savoirs, méthodologies

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 52 : socio-écosystèmes et changements environnementaux globaux : enjeux, savoirs, méthodologies

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 52 : socio-écosystèmes et changements environnementaux globaux : enjeux, savoirs, méthodologies

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 51 : modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 51 : modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 51 : modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 51 : modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 50 : gestion de la recherche

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 50 : gestion de la recherche

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 50 : gestion de la recherche

membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Commission interdisciplinaire 50 : gestion de la recherche

professeur à l'EM Lyon business school

membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management, ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline sciences de gestion et du management pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025

professeur à l'université Toulouse Capitole

membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management, ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline sciences de gestion et du management pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025

professeur à l'université de Lille

membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management, ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline sciences de gestion et du management pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025

directrice de recherche à l'université Paris-Dauphine

membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management, ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline sciences de gestion et du management pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025

professeure à l'université de Strasbourg

membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management, ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline sciences de gestion et du management pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025

professeure à l'université Paris-Dauphine

membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management, ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline sciences de gestion et du management pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025

professeure à l'université de Lorraine, présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management

membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management, ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline sciences de gestion et du management pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025

relevant pour sa gestion de l'Institut des études politiques de Paris, en disponibilité pour convenances personnelles

radiée du corps des professeurs des universités

à compter du 1er septembre 2025

université Paris Cité

du corps des professeurs des universités

à compter de la date précisée pour chacun

université de Strasbourg

du corps des professeurs des universités

à compter de la date précisée pour chacun

A compter du 1er septembre 2026

au sein du service de médecine polyvalente du Centre hospitalier de Roanne

à temps plein

directrice de la Villa Arson

administrateur de l'Etat du grade transitoire

directeur de projet (groupe II), placé auprès du directeur général des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er mars 2026

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade

attaché d'administration

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er août 2026

attaché d'administration

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle

directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice

à compter du 1er février 2026, avec une période probatoire de six mois

directrice hors classe des services de greffe judiciaires

directrice de greffe du tribunal judiciaire de Paris, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice

à compter du 1er février 2026 et

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admise

à faire valoir ses droits à la retraite

sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

à faire valoir ses droits à la retraite

»

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er avril 2026. », lire

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administratrice de l'Etat du 2e grade

en sus de ses fonctions

par intérim des fonctions de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)

à compter du 1er février 2026

agente contractuelle

cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

inspectrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

cheffe de service auprès du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

administrateur l'Etat du premier grade, en position de disponibilité pour convenances personnelles

rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er juin 2025

radié des cadres

à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

à compter du 1er janvier 2026

à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

à compter du 1er janvier 2026

à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

à compter du 1er janvier 2026

à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

à compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er mars 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

A compter du 1er janvier 2026

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

à l'échelon spécial du grade d'ingénieur civil de la défense hors classe

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

à l'échelon spécial du grade d'ingénieur civil de la défense hors classe

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

à l'échelon spécial du grade d'ingénieur civil de la défense hors classe

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

à l'échelon spécial du grade d'ingénieur civil de la défense hors classe

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

à l'échelon spécial du grade d'ingénieur civil de la défense hors classe

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

à l'échelon spécial du grade d'ingénieur civil de la défense hors classe

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

à l'échelon spécial du grade d'ingénieur civil de la défense hors classe

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

à l'échelon spécial du grade d'ingénieur civil de la défense hors classe

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

à l'échelon spécial du grade d'ingénieur civil de la défense hors classe

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

à l'échelon spécial du grade d'ingénieur civil de la défense hors classe

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

à l'échelon spécial du grade d'ingénieur civil de la défense hors classe

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

à l'échelon spécial du grade d'ingénieur civil de la défense hors classe

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

à l'échelon spécial du grade d'ingénieur civil de la défense hors classe

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

à l'échelon spécial du grade d'ingénieur civil de la défense hors classe

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

à l'échelon spécial du grade d'ingénieur civil de la défense hors classe

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

à l'échelon spécial du grade d'ingénieur civil de la défense hors classe

au titre de l'année 2026

A compter du 1er janvier 2026

à l'échelon spécial du grade d'ingénieur civil de la défense hors classe

au titre de l'année 2026

A compter du 1er juillet 2026

à l'échelon spécial du grade d'ingénieur civil de la défense hors classe

au titre de l'année 2026

commissaire générale de police, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels à la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale à Paris (75)

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels à la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale à Paris (75)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

directrice adjointe du travail

directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne

à compter du 1er février 2026

directeur du travail

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er février 2026

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale

directrice départementale de la protection des populations du Finistère

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

au titre du ministère chargé de l'immigration

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juillet 2026

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er mars 2026

administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er avril 2026

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge

au titre de l'article L. 556-2 du code général de la fonction publique, et maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge

au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge

au titre de l'article L. 556-2 du code général de la fonction publique

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

sénatrice

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la réforme de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement et la valorisation du rôle des correspondants défense dans les conseils municipaux

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

au grade de conseiller

à compter du 1er janvier 2026

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

au grade de conseiller

à compter du 1er janvier 2026

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

au grade de conseiller

à compter du 1er janvier 2026

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

au grade de conseiller

à compter du 1er janvier 2026

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites (SAS)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint chef du domaine communication, navigation et surveillance (CNS)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine services pour l'ATM (S4A)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission stratégie, pilotage et international (SPI)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

administrateur de l'Etat, chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, adjoint au chef de la mission environnement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

Lieutenant-colonel

chef du département recherche et sauvetage

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur des opérations

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de portefeuille services

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice de la sécurité

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission environnement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la directrice de cabinet

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de portefeuille Infrastructures

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur de l'Etat, sous-directeur des ressources humaines

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux et adjoint au chef des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur de l'Etat, sous-directeur des finances

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Nord

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département recherche et sauvetage

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine communication, navigation et surveillance (CNS)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Dans les domaines

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe à la directrice de la sécurité

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de l'organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de portefeuille ATC

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du centre en route de la navigation aérienne Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de la navigation aérienne Sud Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du département de la formation des corps techniques

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de cabinet

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan Indien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission stratégie

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

cadre contractuel, chef de la mission de la valise diplomatique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique

administrateur de l'Etat, adjoint à la directrice de la sécurité diplomatique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique. »

administrateur de l'Etat du premier grade, chef de la mission sûreté monde

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission sûreté monde

secrétaire des affaires étrangères hors classe, chef de la mission de la sécurité de l'information et de la sûreté France

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission sécurité de l'information et de la sûreté France