Mission temporaire ayant pour objet le versement de la juste prestation sociale (organisation)


De: Christine CLOAREC
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le versement de la juste prestation sociale. »
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le versement de la juste prestation sociale
JORFTEXT000037102241(source JORF)
charge
26 Juin 201826/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.