au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale

membre suppléant de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

adjointe administrative

régisseuse suppléante au greffe du tribunal de grande instance de Paris

secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au greffe du tribunal de grande instance de Paris

à compter du J« juillet 2018

adjointe administrative

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens

à compter de la date du présent arrêté

secrétaire administrative

régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Versailles

(DELATTE)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Versailles

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cayenne

(DEMONTIS)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cayenne

à compter de la date de passation des comptes

membre suppléant

Lois

Affaires économiques

Lois

Affaires économiques

major CERES

membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé

représentants du personnel

UIAFP-FO, Refus de proposition, Refus de proposition

UNSA-FONCTION PUBLIQUE

surveillant brigadier

membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé

représentants du personnel

UIAFP-FO, Refus de proposition, Refus de proposition

UNSA-FONCTION PUBLIQUE

contrôleur principal des douanes

membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé

représentants du personnel

UIAFP-FO, Refus de proposition, Refus de proposition

UFFA-CFDT

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation

membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé

représentants du personnel

UIAFP-FO, Refus de proposition, Refus de proposition

FSU

major responsable d'une unité local de police

membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé

représentants du personnel

UGFF-CGT, Refus de proposition, Refus de proposition

SOLIDAIRES FP, Refus de proposition, Refus de proposition

CFE-CGC

capitaine de police

membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé

représentants du personnel

UIAFP-FO, Refus de proposition, Refus de proposition

UFFA-CFDT

Conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation

membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé

représentants du personnel

UIAFP-FO, Refus de proposition, Refus de proposition

FSU

secrétaire administratif

membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé

représentants du personnel

UGFF-CGT, Refus de proposition, Refus de proposition

SOLIDAIRES FP, Refus de proposition, Refus de proposition

CFE-CGC

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde »

représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'agence française pour le développement d'Al Ula

président de l'agence française pour le développement d'Al Ula

en France la profession de médecin dans la spécialité « Neurochirurgie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Neurochirurgie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Neurochirurgie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

attaché d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2019

vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2019

vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2019

vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

28 février 2019

vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2018

conseiller à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2019

avocat général près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2019

présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2019

président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme LALEURE, Nathalie NONCLERCQ-REGINA, Claude CARON, Eric CHEVALIER société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard LEYDET, Olivier LEYDET, François GALTIER et Olivier HYVERT

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « acn notaires », titulaire d'un office de notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Claire BERTHON-RAVEL, Laurence BLANC-HIRSCHAUER, Olivier MAGNAN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Excen notaires & conseils »

notaire salariée au sein de la société civile professionnelle « Philippe LUGAND, Hervé DAUGUET et Laurent COZIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Luc CARRAZÉ, Pierre MARSSEROU, Sophie BIROU-BARDE et Quitterie CARRAZÉ »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Pascal MOURET, notaire associé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal MOURET, notaire associé

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jérôme NOCQUET, Laurent SALOMON, Jennifer FLUTRE et Melik MARCIREAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Nathalie AYMONIER-MERLIN et Franck AYMONIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie AYMONIER-MERLIN et Franck AYMONIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

magistrat du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

pour carrière longue

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe

dans le corps des sous-préfets

députée

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet le versement de la juste prestation sociale. »

Ingénieur d'Etudes

responsable des ressources humaines de la délégation centre-est

directeur de l'INSIS

au nom du président-directeur général du CNRS la convention portant « Memorandum of Understanding » conclue entre le CNRS et l'Academia