Mission temporaire ayant pour objet les évolutions du modèle des agences immobilières (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mickaël NOGAL
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les évolutions du modèle des agences immobilières
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les évolutions du modèle des agences immobilières
JORFTEXT000037790167
(source JORF)
charge
11 Décembre 2018
11/12/2018