Mission temporaire ayant pour objet les dépassements d'honoraires pratiqués dans les professions de santé (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François ROUSSET
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les dépassements d'honoraires pratiqués dans les professions de santé
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les dépassements d'honoraires pratiqués dans les professions de santé
JORFTEXT000051618444
(source JORF)
charge
20 Mai 2025
20/05/2025
De:
Yannick MONNET
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les dépassements d'honoraires pratiqués dans les professions de santé
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les dépassements d'honoraires pratiqués dans les professions de santé
JORFTEXT000051618438
(source JORF)
charge
20 Mai 2025
20/05/2025