COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES, DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS

Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES, DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS

ingénieur cybersécurité spécialisé en traitement des incidents au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargé de mission sensibilisation aux droits au service de sensibilisation du public à la direction des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chef du service de l'intelligence artificielle à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chef du service laboratoire d'innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste conseil au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chef du service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieur recherche & développement au service laboratoire d'innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

directeur des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

secrétaire général adjoint

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chef du service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

analyste intelligence artificielle au service de l'intelligence artificielle à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l'accompagnement juridique

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargé d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

adjoint au chef de service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chef de service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chef du service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

auditeur des systèmes d'information référent à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

directeur des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

adjoint au chef du service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargé des études prospectives au service laboratoire d'innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieur au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des plaintes - affaires numériques et commerciales à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des plaintes - affaires numériques et commerciales à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieur référent santé au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargé des études prospectives au service laboratoire d'innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieur intelligence artificielle au service de l'intelligence artificielle à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

adjoint à la cheffe du service d'information du public à la direction des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

sociologue du numérique au service laboratoire d'innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

adjoint au chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée de mission au service d'information du public à la direction des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l'accompagnement juridique

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des plaintes - affaires numériques et commerciales à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

adjointe à la cheffe du service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l'accompagnement juridique

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des plaintes - affaires numériques et commerciales à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste conseil au service d'information du public à la direction des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

cheffe du service des plaintes - affaires numériques et commerciales à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

assistante au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée de mission au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

adjointe au chef du service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieure experte au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des plaintes - affaires numériques et commerciales à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieure cybersécurité spécialisée en traitement des incidents au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

assistante au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

directrice adjointe des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

directrice de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

adjointe au chef du service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

assistante juridique au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

assistante au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux2 à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des plaintes - affaires numériques et commerciales à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

cheffe de service du service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l'accompagnement juridique

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des plaintes - affaires numériques et commerciales à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

directrice adjointe de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service d'information du public à la direction des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

directrice chargée de projets régaliens - PRADA auprès du secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieure experte au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

adjointe à la cheffe du service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux1 à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

cheffe du service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des plaintes - affaires numériques et commerciales à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux 2 à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

cheffe du service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieure experte au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieure experte au service de l'expertise technologique à la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste conseil au service d'information du public à la direction des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service d'information du public à la direction des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des plaintes - affaires publiques, sociales et financières à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

cheffe du service d'information du public à la direction des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

cheffe du service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de l'exercice des droits et des plaintes

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

adjointe à la cheffe du service des sanctions et du contentieux 1 à la direction des contrôles et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché

des cadres

inspecteur général

contrôleur de gestion confirmée

régisseuse de recettes auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

gestionnaire financière

mandataire suppléante

afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du

susvisé

conseillère communication et presse au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles

radié des cadres

à compter de cette date

inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle

directeur de l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

assortie d'une période probatoire de quatre mois

directrice du cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

directeur du cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

directrice adjointe du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

directeur adjoint du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

h)

Sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique

suppléant

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

g)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC

suppléant

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

e)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

suppléant

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

d)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

suppléant

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

c)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

suppléant

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

c)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

suppléant

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

b)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

suppléant

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

a)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail

suppléant

attaché au bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléant

adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléant

directeur des affaires médicales de l'assistance publique-hôpitaux de Paris

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

suppléant

directeur des affaires médicales au centre hospitalier universitaire de Limoges et

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

suppléant

vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics

mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

c)

Sur proposition des Régions de France

suppléant

maire de Percy-en-Normandie (50)

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics

mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

a)

Sur proposition de l'Association des maires de France

suppléant

adjoint au maire d'Ivry-sur-Seine (94)

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics

mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

a)

Sur proposition de l'Association des maires de France

suppléant

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

f)

Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés

suppléante

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

e)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

suppléante

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

d)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

suppléante

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

c)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

suppléante

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

b)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

suppléante

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

b)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

suppléante

adjointe à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléante

cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléante

adjointe à la cheffe du bureau des pensions de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléante

cheffe du bureau des retraites au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléante

cheffe du département des retraites et des cotisations au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléante

adjointe à la cheffe du bureau des agents contractuels au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléante

directrice générale au centre hospitalier universitaire de Limoges

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

suppléante

responsable adjointe du pôle ressources humaines hospitalières fédération hospitalière de France

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

suppléante

praticien hospitalier

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

personnalités qualifiées

mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

suppléant

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

g)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

f)

Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

e)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

e)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

d)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

c)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

b)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

b)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

a)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail

titulaire

chef du service des retraites de l'éducation nationale au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

titulaire

sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

titulaire

sous-directeur du pilotage, de la qualité et des systèmes d'information en matière de ressources humaines à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

titulaire

responsable du pôle ressources humaines hospitalières fédération hospitalière de France

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

titulaire

directeur d'hôpital, retraité, directeur général honoraire du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

titulaire

conseiller régional de la région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics

mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

c)

Sur proposition des Régions de France

titulaire

conseiller à l'Assemblée des départements de France

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics

mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

b)

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

titulaire

maire d'Allons (04)

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics

mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

a)

Sur proposition de l'Association des maires de France

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

h)

Sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

d)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

c)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

c)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

b)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

a)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

a)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail

titulaire

adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

titulaire

cheffe du bureau des agents contractuels au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

titulaire

cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

titulaire