Mission temporaire ayant pour objet les finances des collectivités locales en outre-mer (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-René CAZENEUVE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les finances des collectivités locales en outre-mer
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les finances des collectivités locales en outre-mer
JORFTEXT000038656173
(source JORF)
charge
20 Juin 2019
20/06/2019
De:
Georges PATIENT
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les finances des collectivités locales en outre-mer
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les finances des collectivités locales en outre-mer
JORFTEXT000038656168
(source JORF)
charge
20 Juin 2019
20/06/2019