membre

au mandat

membre

administrateur général

l'intérim du service des achats et du soutien

au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

à compter du 1 er juillet 2019

au concours externe sur titres et travaux

Sur liste principale

au concours externe sur titres et travaux

Sur liste complémentaire

au concours externe sur titres et travaux

Sur liste principale

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Eure (groupe III)

directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs (groupe II)

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Moselle (groupe I)

directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (groupe I)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Suppléants

frédéric

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI')

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI')

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI')

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI')

D Titulaires

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

(DANIN)

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Argentan

directrice de greffe au tribunal d'instance d'Argentan, en sa qualité de régisseuse intérimaire audit tribunal

à la date de passation des comptes

greffier principal

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance d'Agen

rapporteur du projet de loi n° 573 (2018-2019) portant ratification de

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

dans son mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

personnalité choisie

en raison de ses compétences

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

personnalité choisie

en raison de ses compétences

administrateur civil hors classe

sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales

professeure des universités

vice-présidente de l'Institut national des langues et civilisations orientales

dans son corps d'origine

au grade de commissaire général de police

directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Toulon (83)

au détachement

contrôleur général des services actifs de la police nationale

magistrate de l'ordre judiciaire

sous-préfète, sous-préfète d'Avallon

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

sous-préfète, sous-préfète de Figeac

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques détaché

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

sous-préfet hors cadre

administrateur général détaché

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

sous-préfet hors classe

inspectrice des finances publiques

agent comptable intérimaire du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de la Basse-Terre »

administratrice civile hors classe

sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

conseillère en charge de la presse et de la communication au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé

contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller stratégie, coopérations et prévention à la direction générale de la police nationale

membre du conseil consultatif de la garde nationale

au titre des personnalités qualifiées

élève de la promotion X 2018

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant des élèves

Commissaire général de 2e classe

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées

Au grade de commissaire général de 1re classe

Commissaire général de 2e classe

nommé adjoint « activités » au directeur central du service du commissariat des armées

dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées

Au grade de commissaire général de 1re classe

Médecin général, médecin chef des services hors classe

directeur des hôpitaux relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Il prend

les rang et appellation de médecin général inspecteur

Médecin chef des services de classe normale

médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest

Il prend

les rang et appellation de médecin général

Médecin général, médecin chef des services hors classe

adjoint « ressources » à la directrice centrale du service de santé des armées

Il prend

les rang et appellation de médecin général inspecteur

Colonel de l'infanterie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du train

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

nommé directeur adjoint du service de la maintenance industrielle terrestre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et cavalerie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Médecin cheffe des services de classe normale

officière générale « sécurités » auprès du directeur central adjoint du service de santé des armées

Elle prend

les rang et appellation de médecin général

Médecin cheffe des services de classe normale

officière générale « transformation » auprès du chef de la division « performance, synthèse » de la direction centrale du service de santé des armées

Elle prend

les rang et appellation de médecin général

Médecin chef des services de classe normale

médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre

Il prend

les rang et appellation de médecin général

Général de division

maintenu

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

gouverneur militaire de Lille et d'officier général de la zone de défense et de sécurité Nord

Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées

dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées

Au grade de commissaire général de 2e classe

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de division

maintenu dans ses fonctions

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

conseiller du Gouvernement pour la défense

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne

conseillère des affaires étrangères hors classe

ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles

inspecteur général des finances

ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques

ministre plénipotentiaire hors classe

à la dignité d'ambassadrice de France

ministre plénipotentiaire hors classe

à la dignité d'ambassadeur de France

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VAUGOIS-RODRIGUES », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

professeure à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

professeur des universités

greffière de tribunal de commerce associée

greffier de tribunal de commerce associé

greffier de tribunal de commerce associé exerçant

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe GOURLAOUEN et Guillaume HAMON, Greffiers de Tribunal de commerce associés », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

premier substitut de l'ordre judiciaire

sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

dans son mandat de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

représentante du ministre chargé de l'environnement

directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région de La Réunion

pour une nouvelle et dernière période de trois ans

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet les finances des collectivités locales en outre-mer

sénateur

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet les finances des collectivités locales en outre-mer

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet le bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet le bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution des services d'urgence

administrateur civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

médecin évaluateur

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

médecin évaluateur

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

médecin évaluateur

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat hors classe

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de classe supérieure

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée principale d'administration de l'Etat, à

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché principal d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

directeur du travail, chef du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directeur du travail, chef du bureau du statut protecteur

dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention

dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des relations individuelles du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau de la démocratie sociale

dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

agent contractuel NCG2, chef de la mission communication

dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail

dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

médecin inspecteur contractuel, cheffe du service de l'inspection médicale du travail

dans la limite des attributions du service de l'inspection médicale du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques

dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail

dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, cheffe du groupe national de veille, d'appui et de contrôle

dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions du bureau du pilotage du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

inspectrice des affaires sociales, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du statut protecteur

dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe du bureau des relations collectives du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

professeur à Montpellier SupAgro

directrice de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC142119DGDS portant renouvellement de l'unité n°5175

directeur de recherche au CNRS

directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

professeur à l'Université de Montpellier

directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

professeur des universités

directeur adjoint de la fédération de recherche intitulée Fédération des Micro – NanoTechnologies (FMNT) n° de code 2542

pour la durée fixée dans la décision DEC151296DGDS portant renouvellement de l'unité

professeur des universités à l'Université Grenoble Alpes

directeur et directeuradjoint de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant renouvellement de l'unité

professeur des universités à l'INP Grenoble

directeur et directeuradjoint de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant renouvellement de l'unité

Directeur de recherche de 2ème classe

chargé de mission institut (CMI) auprès de l‘Institut de chimie

pour 20% de son temps de travail

professeur des universités de l'Université de Limoges

directeur-adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC171276DGDS portant renouvellement de l'unité

ingénieur de recherche

assistant de prévention au sein de l'UMR5672 intitulée « Laboratoire de physique de l'ENS de Lyon »

professeur à l‘Université Grenoble Alpes

directrice adjointe par intérim de l‘unité mixte de recherche susvisée

Ingénieur de Recherche 2ème classe

chargée de mission auprès du délégué régional de la circonscription Occitanie Est

chercheur au CEA

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

Directeur de recherche 1ère classe

chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut de chimie

pour 20% de son temps de travail

chargé de mission à temps partiel (CMTP)

Ingénieur de recherche CNRS

directeur du groupement de recherche n° 3275 intitulé « Calcul »

pour la durée fixée dans la décision DEC1612320GD8 portant renouvellement de l‘unité

Directeur de recherche de 1ère classe

chargé de mission institut (CMI) auprès de l‘Institut de chimie

pour 20% de son temps de travail