20 Juin 2019 - JORFSearch

20 Juin 2019

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Laurence CONFORT
Objet:	membre
Remplace:	Mme Madeleine LAFON
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

TRER1917890A (source BODD)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Laurence CONFORT
Objet:	au mandat membre
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

TRER1917890A (source BODD)

cessation de fonction

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Ronald DAVIES administrateur général
Objet:	l'intérim du service des achats et du soutien au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à compter du 1 er juillet 2019
Groupe:	Service des achats et du soutien

TREK1916593A (source BODD)

charge

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Guillaume Tronchet
Objet:	au concours externe sur titres et travaux prévu à l'article 6-1 du décret 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche : Sur liste principale
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

MENI1900217K (source BOEN)

admission

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Yohan Blondel
Objet:	au concours externe sur titres et travaux prévu à l'article 6-1 du décret 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche : Sur liste complémentaire
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

MENI1900217K (source BOEN)

admission

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Mélanie Caillot
Objet:	au concours externe sur titres et travaux prévu à l'article 6-1 du décret 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche : Sur liste principale
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

MENI1900217K (source BOEN)

admission

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Patrice Durand directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Eure (groupe III)
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs (groupe II)
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale du Doubs

directeur_academie

MENH1910407D (source BOEN)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Antoine Chaleix directeur académique des services de l'éducation nationale de la Moselle (groupe I)
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (groupe I)
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis

directeur_academie

MENH1910407D (source BOEN)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	PINEAU Olivier
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) D Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

JUSF1918214A (source BOMJ)

désignation

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	MARTIN Xavier
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) D Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

JUSF1918214A (source BOMJ)

désignation

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	ROCHE Nicolas
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) D Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

JUSF1918214A (source BOMJ)

désignation

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	P ASTRE frédéric
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) D Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

JUSF1918214A (source BOMJ)

désignation

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	LAROQUE Salomé
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) D Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

JUSF1918214A (source BOMJ)

désignation

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	BEN-SALAH Sarnia
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI') D Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

JUSF1918214A (source BOMJ)

désignation

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	BACHELARD Sylvie
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI') D Suppléants
Groupe:	Comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

JUSF1918214A (source BOMJ)

désignation

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	NEFRA Nouredine
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) D Titulaires
Groupe:	Comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

JUSF1918214A (source BOMJ)

désignation

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	FUEYO Jean-Marc
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) D Titulaires
Groupe:	Comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

JUSF1918214A (source BOMJ)

désignation

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	RONGY-BRETOGNE Arianne
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU) D Titulaires
Groupe:	Comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

JUSF1918214A (source BOMJ)

désignation

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	ROY Céline
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) D Titulaires
Groupe:	Comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

JUSF1918214A (source BOMJ)

désignation

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	CANDELA Stéphanie
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) D Titulaires
Groupe:	Comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

JUSF1918214A (source BOMJ)

désignation

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	BORDAGE Catherine
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI') D Titulaires
Groupe:	Comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

JUSF1918214A (source BOMJ)

désignation

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	BLOQUET Nadine
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain Pour la Confédémtion fi'ançaise démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNI') D Titulaires
Groupe:	Comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

JUSF1918214A (source BOMJ)

désignation

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Jennifer PATUREL adjointe administrative principale
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

JUSB1918386A (source BOMJ)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Marina DIBON (DANIN) greffière
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:	Tribunal d'instance d'Argentan

tribunal
tribunal_instance="Argentan"

JUSB1918383A (source BOMJ)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Yvonne ETOH directrice de greffe au tribunal d'instance d'Argentan, en sa qualité de régisseuse intérimaire audit tribunal
Objet:	à la date de passation des comptes

JUSB1918383A (source BOMJ)

cessation de fonction

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Eric PRADEL greffier principal
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Tribunal d'instance d'Agen

tribunal
tribunal_instance="Agen"
suppleant

JUSB1918379A (source BOMJ)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Claude KERN rapporteur du projet de loi n° 573 (2018-2019) portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Objet:	de rapporteurs Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:	Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"

JORFTEXT000038656311 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000038656305 (source JORF)

désignation

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Joachim Son-Forget
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000038656305 (source JORF)

désignation

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Philippe Gomès
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000038656305 (source JORF)

désignation

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Alain Bruneel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000038656305 (source JORF)

désignation

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000038656305 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Joachim Son-Forget
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000038656305 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Philippe Gomès
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000038656305 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Alain Bruneel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000038656305 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Philippe JOCK
Objet:	dans son mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) personnalité choisie en raison de ses compétences
Groupe:	Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

conseil_administration

JORFTEXT000038656289 (source JORF)

renouvellement

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Mémona HINTERMANN-AFFEJEE
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) personnalité choisie en raison de ses compétences
Groupe:	Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

conseil_administration

JORFTEXT000038656289 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Christophe BERNARD administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

date_fin="2021-05-13"
duree="deux ans"

JORFTEXT000038656286 (source JORF)

reconduction

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	BUCAILLE (Laetitia) professeure des universités
Objet:	vice-présidente de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:	Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)

JORFTEXT000038656283 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Henri CASTETS
Objet:	dans son corps d'origine au grade de commissaire général de police

JORFTEXT000038656280 (source JORF)

réintégration

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Henri CASTETS directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Toulon (83)
Objet:	au détachement contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2019-09-09"
a_sa_demande

JORFTEXT000038656280 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Cécile RACKETTE magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	sous-préfète, sous-préfète d'Avallon
Groupe:	Sous-préfecture d'Avallon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"

JORFTEXT000038656278 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Laurence TUR conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	sous-préfète, sous-préfète de Figeac
Groupe:	Sous-préfecture - Figeac

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefecture_departement_code="46"

JORFTEXT000038656276 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	François LOBIT administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques détaché
Objet:	préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement sous-préfet hors cadre
Groupe:	Mission de service public relevant du Gouvernement

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet

JORFTEXT000038656270 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Gilbert DELEUIL administrateur général détaché
Objet:	préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement sous-préfet hors classe
Groupe:	Mission de service public relevant du Gouvernement

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet

JORFTEXT000038656264 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Sylvie HADDAD-AMBRAISSE inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable intérimaire du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de la Basse-Terre »
Remplace:	M. Srinivasan DOURERADJAM
Groupe:	Blanchisserie interhospitalière de la Basse-Terre

JORFTEXT000038656261 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Odile CLUZEL administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2019-07-21"
duree="trois ans"

JORFTEXT000038656258 (source JORF)

renouvellement

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Jeanne BARILLER
Objet:	conseillère en charge de la presse et de la communication au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé

date_debut="2019-06-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000038656252 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Ludovic JACQUINET contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller stratégie, coopérations et prévention à la direction générale de la police nationale
Objet:	membre du conseil consultatif de la garde nationale au titre des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Thierry FERRÉ
Groupe:	Conseil consultatif de la garde nationale

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038656247 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Thibault INGRAND élève de la promotion X 2018
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique représentant des élèves
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000038656245 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Thierry-Marc Pineaud Commissaire général de 2e classe maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656235 (source JORF)

promotion

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Bernard Mercier Commissaire général de 2e classe nommé adjoint « activités » au directeur central du service du commissariat des armées
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656235 (source JORF)

promotion

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Jean-Claude Rigal-Sastourné Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	directeur des hôpitaux relevant de la direction centrale du service de santé des armées Il prend les rang et appellation de médecin général inspecteur
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656235 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Guillaume Pelée de Saint Maurice Médecin chef des services de classe normale
Objet:	médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest Il prend les rang et appellation de médecin général
Groupe:	Hôpital d'instruction des armées Legouest

date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656235 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Jean-François Catajar Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	adjoint « ressources » à la directrice centrale du service de santé des armées Il prend les rang et appellation de médecin général inspecteur
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656235 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Stéphane Pau Colonel de l'infanterie maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656235 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Roland Margueritte Colonel de l'artillerie maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656235 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Thierry Laval Colonel des troupes de marine maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656235 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Christophe Launois Colonel des troupes de marine maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656235 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Hubert Gomart Colonel de l'infanterie maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656235 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Jacques Eyharts Colonel des transmissions maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656235 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Franck Chatelus Colonel de l'infanterie nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656235 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Stéphane Canitrot Colonel du train maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656235 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Christian Burger Colonel du matériel nommé directeur adjoint du service de la maintenance industrielle terrestre
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656235 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Guillaume Bailleux de Marisy Colonel de l'arme blindée et cavalerie maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656235 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Sylvie Paul Médecin cheffe des services de classe normale
Objet:	officière générale « sécurités » auprès du directeur central adjoint du service de santé des armées Elle prend les rang et appellation de médecin général
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656235 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Nathalie Koulmann Médecin cheffe des services de classe normale
Objet:	officière générale « transformation » auprès du chef de la division « performance, synthèse » de la direction centrale du service de santé des armées Elle prend les rang et appellation de médecin général
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656235 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Renaud Dulou Médecin chef des services de classe normale
Objet:	médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre Il prend les rang et appellation de médecin général
Groupe:	Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre

date_debut="2019-06-24"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656235 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Thierry Coqueblin Général de division maintenu
Objet:	Les rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre gouverneur militaire de Lille et d'officier général de la zone de défense et de sécurité Nord

date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656235 (source JORF)

conférés

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Frédéric DEROO Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656227 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Christophe PIPOLO Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656227 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Xavier MONAQUE Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

date_debut="2019-07-04"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656227 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Francisco SORIANO Général de division maintenu dans ses fonctions
Objet:	Les rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656227 (source JORF)

conférés

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Philippe TOUBIN Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:	Conseil du Gouvernement pour la défense

date_debut="2019-06-24"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656223 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Xavier STICKER conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
Remplace:	M. Jean-Louis FALCONI
Groupe:	Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne

date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

JORFTEXT000038656219 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Muriel DOMENACH conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:	ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles
Remplace:	Mme Hélène TRÉHEUX-DUCHÊNE
Groupe:	Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

JORFTEXT000038656216 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Jean-Pierre JOUYET inspecteur général des finances
Objet:	ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:	Mme Catherine COLONNA
Groupe:	Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

JORFTEXT000038656213 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Sylvie BERMANN ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	à la dignité d'ambassadrice de France

conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656206 (source JORF)

élévation

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Philippe ETIENNE ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	à la dignité d'ambassadeur de France

conseil_des_ministres

JORFTEXT000038656199 (source JORF)

élévation

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	ROCHE (Jérémy, Pierre, Bernard)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"

JORFTEXT000038656196 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	LAMANDIN (Antoine, Paul, Clément)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"

JORFTEXT000038656196 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	THUET (Fanny, Monique, Paulette)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"

JORFTEXT000038656196 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	VAUGOIS (Mélanie), épouse SOUSSELIER
Objet:	de
Groupe:	18 juin 2019 relatif à deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000038656196 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	RODRIGUES (Luis, Manuel)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VAUGOIS-RODRIGUES », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"

JORFTEXT000038656196 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	THUET (Fanny, Monique, Paulette)
Objet:	huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

JORFTEXT000038656194 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Pascale GONOD professeure à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature professeur des universités
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000038656192 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	DANIEL (Aurélie, Suzanne, Aline, Marie), épouse VETEAU
Objet:	greffière de tribunal de commerce associée

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000038656190 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	HAMON (Guillaume, Pierre, René)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000038656188 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	HAMON (Guillaume, Pierre, René)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé exerçant membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe GOURLAOUEN et Guillaume HAMON, Greffiers de Tribunal de commerce associés », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

greffier
greffier_residence="Lorient (Morbihan)"
greffier_residence_departement_code="56"
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000038656186 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Vincent MONTRIEUX premier substitut de l'ordre judiciaire
Objet:	sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2019-07-18"
duree="trois ans"

JORFTEXT000038656183 (source JORF)

renouvellement

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	BONNEVILLE (Annick)
Objet:	dans son mandat de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire représentante du ministre chargé de l'environnement
Groupe:	Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

JORFTEXT000038656181 (source JORF)

renouvellement

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Nadine CAROUPANIN
Objet:	directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région de La Réunion pour une nouvelle et dernière période de trois ans
Groupe:	Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région de La Réunion

date_debut="2019-07-01"

JORFTEXT000038656178 (source JORF)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Jean-René CAZENEUVE député
Objet:	en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé d'une mission temporaire ayant pour objet les finances des collectivités locales en outre-mer
Groupe:	Mission temporaire ayant pour objet les finances des collectivités locales en outre-mer

JORFTEXT000038656173 (source JORF)

charge

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Georges PATIENT sénateur
Objet:	en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé d'une mission temporaire ayant pour objet les finances des collectivités locales en outre-mer
Groupe:	Mission temporaire ayant pour objet les finances des collectivités locales en outre-mer

JORFTEXT000038656168 (source JORF)

charge

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Jean-Luc WARSMANN député
Objet:	en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé d'une mission temporaire ayant pour objet le bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Groupe:	Mission temporaire ayant pour objet le bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels

JORFTEXT000038656163 (source JORF)

charge

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Laurent SAINT-MARTIN député
Objet:	en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé d'une mission temporaire ayant pour objet le bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Groupe:	Mission temporaire ayant pour objet le bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels

JORFTEXT000038656158 (source JORF)

charge

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Thomas MESNIER député
Objet:	en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution des services d'urgence
Groupe:	Mission temporaire ayant pour objet l'évolution des services d'urgence

JORFTEXT000038656153 (source JORF)

charge

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Olivier Hamonic administrateur civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

date_fin="2019-06-30"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Frédérique Gély administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

date_debut="2019-07-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Sébastien Froment attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Pascal Courtin attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Daniel Charpentier ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Raphaël Alexandre ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Serge Billiottet administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Bruno Haller ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Patrice Guillemautot agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	René Germa médecin évaluateur
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Eric Brodbeck agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Arnaud Boyer assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Michel Beyris agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Franck Sainton agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Benoît Pinon ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Claude Mas ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Stéphane Mangin agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Alexandre Leboulanger ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Antoine Hervé ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Jérôme Hamon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Arnaud Grut ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Andy Dufour ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Jean-Pierre Dantart ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Laurent Chapeau ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Thomas Vezin ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Pierre Bernard ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Rémy Jaeck attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Laurent Brunel ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Thomas Iacono ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Bertrand Huron ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Michel El-Maari attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Frantz Chout attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Philippe Auradé ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Frédéric Thomas ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Francis Segura attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Guilhem Nicolas ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Jean-Marc Lapène ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Philippe Furtwengler médecin évaluateur
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Fabrice Etard ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Geoffroy Chevalier ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Yann Le Fablec ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Pascal Luciani ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Nathalie Vega ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Nathalie Spyckerelle ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Emmanuelle Périllat attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Sonia Hifdi ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Florence Wibaux ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Marianne Pham attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Elisabeth Myara attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Patricia Maruani médecin évaluateur
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Marie-Agnès Guyomarc'h attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Aude Bernadac ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Muriel Belzunce ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Odile Tourret agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Sylvie Morales ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Quitterie Henry de Villeneuve ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Karine Gay ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Christelle Degardin attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Christine Roure technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Mireille Chabroux ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Nathalie Domblides ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Brigitte Verdier ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Bérioska Marchant ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656132 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Albert Pasquarelli assistant d'administration de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

date_debut="2019-08-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Jean-Claude Vital technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Christophe Vergé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656116 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Bruno Lemasson ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Victor Kadila attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Alain Caillabet attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656116 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Lionel Montocchio ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Laurent Démoustier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Serge Lamy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Jonathan Gire ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656116 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Jacques Bellissent technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656116 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Serge Lamy technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Victor Kadila attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656116 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Jonathan Gire ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656116 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Dominique Esperon ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Alain Caillabet attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656116 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Jacques Bellissent technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

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délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Jacob Ponamalé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656116 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Jean-Pierre Charrier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656116 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Denise Véfour-Boudoc assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656116 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Jannie Lebreton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656116 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Mehdia Cazabat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656116 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Jannie Lebreton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656116 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Mylène Joseph attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656116 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Annie Folio attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656116 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Mehdia Cazabat technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038656116 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Vaîk Laborde attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038656086 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Kedidja Yahiaoui à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038656086 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Christine Cocquio attachée principale d'administration de l'Etat, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038656086 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Aurore Bacon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038656086 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Mirabelle Ade
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038656086 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Pierre Daniel attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale du travail

JORFTEXT000038655825 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Bernadette Edouard attachée d'administration de l'Etat
Objet:	dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale du travail

JORFTEXT000038655825 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Faustine Dekkaki-Fremeaux attachée d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:	dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale du travail

JORFTEXT000038655825 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Vincent Tiano directeur du travail, chef du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

autorite_delegation="Ministre chargée du travail"

JORFTEXT000038655825 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	David Saffroy attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

autorite_delegation="Ministre chargée du travail"

JORFTEXT000038655825 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Hubert Rose directeur du travail, chef du bureau du statut protecteur
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

autorite_delegation="Ministre chargée du travail"

JORFTEXT000038655825 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Arnaud Pujal administrateur civil, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

autorite_delegation="Ministre chargée du travail"

JORFTEXT000038655825 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	David Errard administrateur civil, chef du bureau des relations individuelles du travail
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

autorite_delegation="Ministre chargée du travail"

JORFTEXT000038655825 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Pierre Daniel attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

autorite_delegation="Ministre chargée du travail"

JORFTEXT000038655825 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Paul Cassavia administrateur civil, chef du bureau de la démocratie sociale
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

autorite_delegation="Ministre chargée du travail"

JORFTEXT000038655825 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Cyrille Boitel agent contractuel NCG2, chef de la mission communication
Objet:	dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

autorite_delegation="Ministre chargée du travail"

JORFTEXT000038655825 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Maroussia Péréhinec administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

autorite_delegation="Ministre chargée du travail"

JORFTEXT000038655825 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Corinne Piron médecin inspecteur contractuel, cheffe du service de l'inspection médicale du travail
Objet:	dans la limite des attributions du service de l'inspection médicale du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

autorite_delegation="Ministre chargée du travail"

JORFTEXT000038655825 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Patricia Moutafian administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

autorite_delegation="Ministre chargée du travail"

JORFTEXT000038655825 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Catherine Mosmann directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

autorite_delegation="Ministre chargée du travail"

JORFTEXT000038655825 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Agnès Leroy directrice du travail, cheffe du groupe national de veille, d'appui et de contrôle
Objet:	dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

autorite_delegation="Ministre chargée du travail"

JORFTEXT000038655825 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Peggy Legrand directrice du travail, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

autorite_delegation="Ministre chargée du travail"

JORFTEXT000038655825 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Amel Hafid administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

autorite_delegation="Ministre chargée du travail"

JORFTEXT000038655825 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Anita El Yamani attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

autorite_delegation="Ministre chargée du travail"

JORFTEXT000038655825 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Stéphanie Cours directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du pilotage du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

autorite_delegation="Ministre chargée du travail"

JORFTEXT000038655825 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Charlotte Carsin inspectrice des affaires sociales, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

autorite_delegation="Ministre chargée du travail"

JORFTEXT000038655825 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Céline Boetsch attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du statut protecteur
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

autorite_delegation="Ministre chargée du travail"

JORFTEXT000038655825 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Azadée Akrami-Castanon administratrice civile, cheffe du bureau des relations collectives du travail
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

autorite_delegation="Ministre chargée du travail"

JORFTEXT000038655825 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Marie-Laure Navas professeur à Montpellier SupAgro
Objet:	directrice de l'unité mixte de recherche susvisée pour la durée fixée dans la décision DEC142119DGDS portant renouvellement de l'unité n°5175
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2019-10-01"

DEC191590INEE (source BOCNRS)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Thomas Lenormand directeur de recherche au CNRS
Objet:	directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2019-09-01"
date_fin="2019-12-31"

DEC191590INEE (source BOCNRS)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Thibaud Decaens professeur à l'Université de Montpellier
Objet:	directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2019-09-01"
date_fin="2019-12-31"

DEC191590INEE (source BOCNRS)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Alain SYLVESTRE professeur des universités
Objet:	directeur adjoint de la fédération de recherche intitulée Fédération des Micro – NanoTechnologies (FMNT) n° de code 2542 pour la durée fixée dans la décision DEC151296DGDS portant renouvellement de l'unité
Groupe:	Direction de la fédération de recherche intitulée Fédération des Micro – NanoTechnologies (FMNT) n° de code 2542

date_debut="2019-08-01"

DEC191576INSIS (source BOCNRS)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Yves LEMBEYE professeur des universités à l'Université Grenoble Alpes
Objet:	directeur et directeuradjoint de l'unité mixte de recherche susvisée pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant renouvellement de l'unité
Groupe:	Direction et directeuradjoint de l'unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2019-01-01"

DEC191575INSIS (source BOCNRS)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Nouredine HADJ-SAID professeur des universités à l'INP Grenoble
Objet:	directeur et directeuradjoint de l'unité mixte de recherche susvisée pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant renouvellement de l'unité
Groupe:	Direction et directeuradjoint de l'unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2019-01-01"

DEC191575INSIS (source BOCNRS)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Marc BAADEN Directeur de recherche de 2ème classe
Objet:	chargé de mission institut (CMI) auprès de l‘Institut de chimie pour 20% de son temps de travail
Groupe:	Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l‘Institut de chimie

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2020-12-31"

DEC191574INSIS (source BOCNRS)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Stephane MERILLOU professeur des universités de l'Université de Limoges
Objet:	directeur-adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée pour la durée fixée dans la décision DEC171276DGDS portant renouvellement de l'unité
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2019-08-01"

DEC191573INSIS (source BOCNRS)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Vincent DOLIQUE ingénieur de recherche
Objet:	assistant de prévention au sein de l'UMR5672 intitulée « Laboratoire de physique de l'ENS de Lyon »
Groupe:	UMR5672 intitulée « Laboratoire de physique de l'ENS de Lyon »

date_debut="2019-07-01"

DEC191561DR07 (source BOCNRS)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Malika Bastin-Hammou professeur à l‘Université Grenoble Alpes
Objet:	directrice adjointe par intérim de l‘unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	L‘unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2019-06-01"
date_fin="2019-12-31"

DEC191559INSHS (source BOCNRS)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Laurence MANET Ingénieur de Recherche 2ème classe
Objet:	chargée de mission auprès du délégué régional de la circonscription Occitanie Est
Groupe:	Chargée de mission auprès du délégué régional de la circonscription Occitanie Est

date_debut="2019-04-29"

DEC191554DR13 (source BOCNRS)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Marco Zito chercheur au CEA
Objet:	directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

date_fin="2023-12-31"

DEC191492IN2P3 (source BOCNRS)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Grégorio Bernardi
Objet:	directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2019-07-01"

DEC191492IN2P3 (source BOCNRS)

cessation de fonction

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Stéphane MENAGE Directeur de recherche 1ère classe
Objet:	chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut de chimie pour 20% de son temps de travail
Groupe:	Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut de chimie

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2020-12-31"

DEC190488INC (source BOCNRS)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Stéphane MENAGE
Objet:	chargé de mission à temps partiel (CMTP)
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel (CMTP)

date_debut="2018-12-31"

DEC190488INC (source BOCNRS)

cessation de fonction

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Matthieu Boileau Ingénieur de recherche CNRS
Objet:	directeur du groupement de recherche n° 3275 intitulé « Calcul » pour la durée ﬁxée dans la décision DEC1612320GD8 portant renouvellement de l‘unité
Remplace:	M. Loïc Gouarin
Groupe:	Direction du groupement de recherche n° 3275 intitulé « Calcul »

DEC182787INC (source BOCNRS)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

De:	Jean-Luc GALZI Directeur de recherche de 1ère classe
Objet:	chargé de mission institut (CMI) auprès de l‘Institut de chimie pour 20% de son temps de travail
Groupe:	Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l‘Institut de chimie

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2020-12-31"

DEC182787INC (source BOCNRS)

nomination

20 Juin 2019 20/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.